Documents analytiques

Document analytique- Juin 2013

Négociations pour un accord sur la facilitation des échanges : observations et enseignements tirés de la jurisprudence de l’OMC.

Ce document analytique présente les enseignements qui peuvent être tirés de la jurisprudence de l’OMC faisant appel aux articles du GATT relatifs à la facilitation des échanges (c’est-à-dire les articles V, VIII et X) et à d’autres articles et accords de l’OMC qui sont rédigés en des termes similaires à ceux utilisés dans les actuelles négociations pour un accord sur la facilitation des échanges.  (…)

Document analytique- Juin 2012

Les risques que les APE représentent pour la  production locale et le commerce régional en Afrique.

Parmi les principaux points litigieux relatifs aux accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays africains, le niveau de libéralisation auquel l’UE aspire est le plus litigieux. Le niveau de libéralisation est très probablement l’enjeu le plus déterminant pour l’Afrique. (…)

Document analytique- Nov. 2011

Ensembre de mesures pour les PMA : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérelle de l’OMC

L’ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA) a été proposé par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales (CNC), en mai 2011, pour obtenir une « récolte précoce » de résultats à la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. (…)

Document analytique- Nov. 2011

Traitement spécial et différencié : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérielle de l’OMC

Les négociations relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha (paragraphe 44), ont avancé, sans pour autant avoir faits des progrès significatifs. (…)

Document analytique – Avril 2011

Etat des lieux des négociations de Doha de l’OMC et remarques sur les documents du 21 avril 2011.

Bien que le Cycle de Doha ait été au départ un « programme pour le développement » qui devait donner une place centrale aux intérêts des pays en développement, l’ironie de la situation veut qu’il ne reste presqu’aucun élément de développement dans le programme. Le 21 avril 2011, l’OMC a publié un document de 600 pages résumant les dix dernières années du Cycle de négociations de Doha. Les documents analytiques suivants examinent ce document de l’OMC. (…)

Document analytique- Mars 2011

Politique agricole commune de l’Union européenne : les instruments qui protègent les agriculteurs européens.

L’Union européenne (UE) déploie une vaste panoplie d’instruments de politique pour protéger son secteur agricole et pour faire en sorte que, malgré les coûts de production élevés, les agriculteurs européens continuent de produire à la fois pour les marchés internes et les marchés d’exportation. (…)

Document analytique- Mars 2011

L’Union européenne multiplie les aides découplées en faveur du secteur agricole : conséquences pour les pays en développement.

Dans lesnégociations portant sur les accords de libre-échange (ALE) conclus dans le cadre européen, l’UE refusait de débattre des subventions agricoles au motif qu’elles faisaient déjà l’objet de discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). (…)

Document analytique- Nov. 2010

APE et tendances des exportations des pays d’Afrique sub-saharienne.

Si l’Afrique veut améliorer ses capacités industrielles, le marché le plus porteur est son propre marché, le marché intra-africain, qui absorbe l’essentiel des exportations de produits manufacturés. (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Avril 2010

Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu’ont apporté les renégociations de 2009?.

Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à (…)

Document analytique- Mars 2010

APE : le modèle de développement inadapté à l’Afrique et les solutions alternatives.

Les Accords de partenariat économique (APE) proposent le modèle de développement inadapté à l’Afrique et menaceront les perspectives de développement et d’intégration régionale des pays africains, au lieu de les encourager. (…)


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