Documents de recherche

Research Paper 80- Oct. 2017

Les effets doubles de la synchronisation des marchés des produits de base et des marchés des capitaux

Les tendances des prix internationaux des produits de base et des entrées de capitaux internationaux dans les pays en développement coïncident de plus en plus, ce qui expose les pays tributaires des produits de base à des cycles couplés de hausses et de baisses.    D’un côté, ils évoluent dans la même direction sous l’influence de plusieurs facteurs monétaires communs, notamment les taux d’intérêt internationaux et le taux de change du dollar.  De l’autre, ils se renforcent mutuellement au travers de leur influence sur l’activité économique des pays en développement.  Les entrées de capitaux suivent les mouvements des prix des produits de base, ce qui accentue les changements commerciaux extérieurs positifs ou négatifs.  La synchronisation de leur évolution expose davantage encore les pays en développement tributaires des prix des produits de base aux cycles mondiaux d’expansion et de récession.

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Les effets doubles de la synchronisation des marchés des produits de base et des marchés des capitaux

Document de recherche 81- Nov. 2017

Prendre en compte les conséquences des mesures de riposte liées aux changements climatiques sur les pays en développement pour promouvoir le développement durable

Les mesures de riposte s’inscrivent dans le cadre de la lutte des pays développés et des pays en développement contre les changements climatiques aux échelles mondiale, nationale et régionale, notamment en ce qui concerne la protection et la stabilisation du climat, la fuite des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les coûts liées à l’application de la réglementation environnementale. Ces mesures peuvent avoir des conséquences économiques et sociales imprévues et néfastes pour les économies des pays en développement, affectant la plupart du temps les secteurs les plus pauvres et les plus vulnérables. (…)

Document de recherche 76- Mai 2017

Répercussions de la crise financière sur les pays du Sud et perspectives de croissance

L’économie mondiale ne s’est pas encore remise du choc de la crise financière qui a commencé il y a presque dix ans aux États-Unis et s’est propagée en Europe. Non seulement les mesures prises en réaction à la crise, c’est-à-dire la combinaison de l’austérité budgétaire et des politiques d’extrême aisance monétaire, n’ont pas relancé l’économie de manière vigoureuse, mais elles ont également aggravé, d’une part, les problèmes systémiques de l’économie mondiale, notamment les inégalités et l’insuffisance de la demande chronique, et, d’autre part, la fragilité financière. En outre, elles ont eu de lourdes répercussions déstabilisantes sur les pays du Sud. (…)

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Rapport de recherche 65- février 2016

Réflexions sur la multiplication des procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le secteur des industries extractives en Afrique

Les pays africains poursuivent une politique volontariste de conclusion d’accords internationaux d’investissement (AII). D’après la CNUCED, ils étaient signataires de 793 accords bilatéraux d’investissement (ABI) à la fin de l’année 2013, soit 27 % de l’ensemble des ABI conclus jusqu’alors dans le monde. En outre, la CNUCED indique que plusieurs pays africains sont en train de négocier d’autres accords. (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 51- Juil. 2014

Les obstacles au développement dans le système économique mondial

À une période d’intenses discussions politiques au sein de la communauté internationale concernant la suite à donner aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) après 2015 et la mise au point des Objectifs de développement durable (ODD), à la demande de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), il est opportun de se demander si le développement est avant tout une question d’efforts individuels de la part des États-nations ou s’il y a (…)


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