Rapports sur les politiques

Rapport sur les politiques 44- Août 2017

Quel type de politique industrielle est nécessaire pour promouvoir une industrialisation égalitaire et durable ?

L’objectif de développement durable 9 (ODD 9) prévu au Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend l’engagement de « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ». L’inclusion de cet objectif dans le programme de développement est une réussite pour (…)

Rapport sur les politiques 43- Août 2017

Répercussions de la crise financière sur les pays du Sud et perspectives de croissance   

L’économie mondiale ne s’est pas encore remise du choc de la crise financière qui a commencé il y a presque dix ans aux États-Unis et s’est propagée en Europe. Non seulement les mesures prises en réaction à la crise, c’est-à-dire la combinaison de l’austérité budgétaire et des politiques d’extrême aisance monétaire, n’ont pas relancé l’économie de manière vigoureuse, mais elles ont également aggravé, d’une part, les problèmes systémiques de l’économie mondiale, notamment les inégalités et l’insuffisance de la demande chronique, et, d’autre part, la fragilité financière. (…)

Rapport sur les politiques 42- Juil. 2017

Enseignements tirés et à tirer de la crise financière des pays d’Asie  

Les analyses qui ont récemment été écrites sur la crise asiatique, vingt ans après, font l’éloge des leçons qui en ont été tirées et des mesures qui ont été mises en place à l’époque.   Elles passent cependant à côté du fait que ces mesures qui ont fait leurs preuves en 1997 puissent être inappropriées, voire contre-productives dans le contexte actuel, car elles impliquent un plus haut degré d’intégration financière à l’économie mondiale. (…)

Rapport sur les politiques 41- Juil. 2017

La quantification de la coopération Sud-Sud et ses conséquences sur la politique étrangère des pays en développement

À mesure que la coopération Sud-Sud s’élargit, de plus en plus de questions se posent sur la manière d’évaluer sa progression et ses retombées. À titre d’exemple, dans l’objectif de développement durable (ODD) n° 17, la coopération Sud-Sud semble être une source supplémentaire de financement pour le développement, alors même que plusieurs formes de coopération Sud-Sud ne sont pas de nature financière. Ainsi, les initiatives prises pour établir la monétisation de toutes les formes de coopération (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques 31 – Oct. 2016

Comment un instrument juridiquement contraignant pourrait éliminer les obstacles que rencontrent les victimes d’atteintes aux droits humains par des sociétés transnationales et d’autres entreprises pour recourir à la justice  

La complexité des structures des sociétés dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui est à l’origine de nombreux obstacles juridiques qui restreignent le droit des victimes à recourir à la justice en cas de violations des droits humains commises par des sociétés. Des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs sociaux du monde entier ont largement rapporté et commenté maintes affaires qui reflètent les différents obstacles pratiques et procéduraux que les victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées par des sociétés affrontent, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil où les sociétés transnationales exercent leurs activités, quand elles saisissent la justice afin d’obtenir réparation. (…)

Rapport sur les politiques 30- Oct. 2016

Les diverses possibilités de concevoir les obligations des États quant au respect des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises dans un instrument juridiquement contraignant  

L’obligation qui incombe aux États de prévenir les violations des droits humains commises par des personnes privées et de prévoir des voies de recours pour les victimes est consacrée par le droit international des droits humains. Elle est également inscrite dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cependant, vu la rapidité avec laquelle les réalités économiques mondiales, influencées par les multinationales, évoluent, la capacité des États à faire face aux violations des droits humains commises par des personnes privées et à exercer leur droit souverain en matière de réglementation se trouve souvent limitée. (…)

Rapport sur les politiques 28- Sept. 2016

À propos du champ d’application d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme  

Pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (ci-après l’instrument), ainsi que l’a décidé le Conseil des droits de l’homme (CDH) à l’occasion de sa vingt-sixième session ordinaire (26 juin 2014)1, de multiples questions de définition doivent être examinées. Il faut  faire des choix parmi de nombreuses conceptions et les faire apparaître dans la formulation de l’instrument. (…)

Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national. (…)

Rapport sur les politiques 20- Août 2015

Internationalisation de la finance et nouvelles sources de vulnérabilité des économies émergentes et en développement : le cas de la Malaisie

Dans un récent document de recherche publié par le Centre Sud (2015), Akyüz affirme qu’après une succession de crises aux lourdes conséquences socio-économiques dans les années 1990 puis au début des années 2000, les économies émergentes et en développement se sont intégrées plus étroitement encore dans un système financier international dont l’instabilité inhérente est largement reconnue. Non seulement les ramifications transfrontalières traditionnelles se sont accentuées (…)


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