Rapports sur les politiques

Rapport sur les politiques climatiques 14- Août 2014

La CdP crée un mécanisme de compensation des pertes et préjudices liés aux changements climatiques

La Conférence climatique qui a eu lieu à Varsovie sous l’égide des Nations Unies a mis en place un nouveau mécanisme international destiné à aider les pays en développement qui subissent des pertes et des préjudices liés aux effets des changements climatiques, comme le typhon qui s’est abattu sur les Philippines. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 12- Nov. 2013

Intégrer une démarche sexospécifique dans les politiques de lutte contre les changements climatiques, les politiques de développement et la CCNUCC.

Ce rapport étudie les possibilités, les difficultés et les limitations qui existent pour intégrer, dans les politiques mondiales relatives aux changements climatiques, une démarche sexospécifique. Il examine également les initiatives qui sont prises (…)

Rapport sur les politiques climatiques 9- Fév. 2013

Les modestes ambitions de la Conférence de Doha sur le climat.

La conférence annuelle des Nations Unies sur le climat qui a eu lieu l’année passée à Doha (Qatar) s’est terminée le 8 décembre 2012. Les niveaux d’engagements qu’ont pris les pays développés sont relativement bas dans deux domaines cruciaux, à savoir la réduction de leurs émissions et l’apport d’un financement à vocation climatique aux pays en développement. (…)

Rapport sur les politiques 14- Déc. 2012

La politique financière nationale dans les pays en développement

La récurrence des crises financières dans les économies émergentes et avancées a soulevé une question essentielle : comment faire en sorte que les marchés financiers et les institutions financières servent la croissance et le développement et qu’ils cessent (…)

Rapport sur les politiques climatiques 8- Nov. 2012

Identifier les décisions qui servent les intérêts des pays en développement à la 18e session de la CdP.

Les pays en développement sont depuis longtemps en première ligne face aux changements climatiques et sont les premiers à subir leurs effets, lesquels menacent leurs perspectives en matière de développement durable et même, dans de nombreux cas, leur survie physique et leur intégrité territoriale. Ils soulignent la nécessité d’une action et une coopération à l’échelle mondiale.

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Rapport sur les politiques 13- Oct. 2012

Mécanismes statutaires de renégociation de la dette souveraine : pourquoi et comment ?.

Étant donné qu’il n’existe pas de système juridique de renégociation de la dette qui ait été convenu multilatéralement, les mesures prises en la matière sont désordonnées, ponctuelles et généralement favorables aux créanciers. (…)

Rapport sur les politiques 11- Oct. 2012

L’instabilité financière comme menace au développement durable

Comme cela a été observé à maintes reprises au cours des crises financières qui se sont succédé dans les économies en développement et les économies développées, et notamment durant la récente crise qui a débuté aux États-Unis et en Europe, l’instabilité financière et  l’alternance de cycles rapides d’expansion et de récession sapent les trois piliers du développement durable que sont le développement économique, le développement  social et la protection de l’environnement. (…)

Rapport sur les politiques 12- Nov. 2012

Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 7- Sept. 2012

Les normes sur les émissions de l’aviation au titre du système communautaire d’échange de quotas d’émission.

Depuis janvier 2012, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) s’applique au secteur de l’aviation. Au titre des modalités du SCEQE relatives à l’aviation, les compagnies aériennes doivent acheter un quota d’émission par tonne de dioxyde de carbone émis pendant les vols à destination ou en provenance (et à l’intérieur) de l’Union européenne (UE). (…)

Rapport sur les politiques 8- Avril 2012

Adopter une convention juridiquement contraignante pour repenser le modèle de R-D de produits pharmaceutiques.

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 6- Nov. 2011

Promesses des Parties visées à l’Annexe I, failles dans les règles de calcul et leurs incidences sur la réalisation du scénario plafonnant le réchauffement planétaire à 2°C.

L’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI, pour son sigle en anglais) a publié dernièrement un rapport1 qui examine quatre récentes études approfondies sur les promesses d’atténuation faites par les pays dans le cadre des Accords de Cancún, dans le but de comparer les promesses des pays développés (Parties visées à l’Annexe I) aux promesses des pays en développement (Parties ne figurant pas à l’Annexe I). (…)

Rapport sur les politiques 9- Nov. 2011

Propositions concernant le cadre institutionnel du développement durable.

Vingt ans après le sommet de Rio de 1992, la réalité mondiale du développement durable s’est dégradée. La crise environnementale s’est aggravée. Après une faste période de développement dans certains pays en développement, les perspectives de l’économie mondiale se sont assombries, car la crise économique et financière qui frappe actuellement l’Europe et les États-Unis a des répercussions sur les pays en développement. (…)


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