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Rapport sur les politiques 42- Juil. 2017

Enseignements tirés et à tirer de la crise financière des pays d’Asie  

Les analyses qui ont récemment été écrites sur la crise asiatique, vingt ans après, font l’éloge des leçons qui en ont été tirées et des mesures qui ont été mises en place à l’époque.   Elles passent cependant à côté du fait que ces mesures qui ont fait leurs preuves en 1997 puissent être inappropriées, voire contre-productives dans le contexte actuel, car elles impliquent un plus haut degré d’intégration financière à l’économie mondiale. (…)

Document de recherche 76- Mai 2017

Répercussions de la crise financière sur les pays du Sud et perspectives de croissance

L’économie mondiale ne s’est pas encore remise du choc de la crise financière qui a commencé il y a presque dix ans aux États-Unis et s’est propagée en Europe. Non seulement les mesures prises en réaction à la crise, c’est-à-dire la combinaison de l’austérité budgétaire et des politiques d’extrême aisance monétaire, n’ont pas relancé l’économie de manière vigoureuse, mais elles ont également aggravé, d’une part, les problèmes systémiques de l’économie mondiale, notamment les inégalités et l’insuffisance de la demande chronique, et, d’autre part, la fragilité financière. En outre, elles ont eu de lourdes répercussions déstabilisantes sur les pays du Sud. (…)

DOCUMENT ANALYTIQUE- Juil. 2017

Les négociations de l’OMC relatives aux subventions à la pêche

D’aucuns tentent de relancer les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives aux subventions à la pêche dans le but de les conclure à l’occasion de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017.

Ce document analytique examine les problèmes que constituent la surcapacité, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le rôle de plus en plus important que jouent les instruments des Nations Unies destinés à améliorer la durabilité des pratiques de pêche. Puis, (…)

Note d’orientation de la CEA et du Centre Sud- Mai et sept. 2017

Onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Buenos Aires, décembre 2017) dans le contexte de l’Agenda 2063 et de la Zone de libre-échange continentale

La présente note d’orientation est publiée par le Centre africain pour les politiques commerciales de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et fournit des informations contextuelles sur les questions clés qui devraient être abordées à la onzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). (…)

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 43- Août 2017

Répercussions de la crise financière sur les pays du Sud et perspectives de croissance   

L’économie mondiale ne s’est pas encore remise du choc de la crise financière qui a commencé il y a presque dix ans aux États-Unis et s’est propagée en Europe. Non seulement les mesures prises en réaction à la crise, c’est-à-dire la combinaison de l’austérité budgétaire et des politiques d’extrême aisance monétaire, n’ont pas relancé l’économie de manière vigoureuse, mais elles ont également aggravé, d’une part, les problèmes systémiques de l’économie mondiale, notamment les inégalités et l’insuffisance de la demande chronique, et, d’autre part, la fragilité financière. (…)

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Rapport de recherche 65- février 2016

Réflexions sur la multiplication des procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le secteur des industries extractives en Afrique

Les pays africains poursuivent une politique volontariste de conclusion d’accords internationaux d’investissement (AII). D’après la CNUCED, ils étaient signataires de 793 accords bilatéraux d’investissement (ABI) à la fin de l’année 2013, soit 27 % de l’ensemble des ABI conclus jusqu’alors dans le monde. En outre, la CNUCED indique que plusieurs pays africains sont en train de négocier d’autres accords. (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques 31 – Oct. 2016

Comment un instrument juridiquement contraignant pourrait éliminer les obstacles que rencontrent les victimes d’atteintes aux droits humains par des sociétés transnationales et d’autres entreprises pour recourir à la justice  

La complexité des structures des sociétés dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui est à l’origine de nombreux obstacles juridiques qui restreignent le droit des victimes à recourir à la justice en cas de violations des droits humains commises par des sociétés. Des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs sociaux du monde entier ont largement rapporté et commenté maintes affaires qui reflètent les différents obstacles pratiques et procéduraux que les victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées par des sociétés affrontent, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil où les sociétés transnationales exercent leurs activités, quand elles saisissent la justice afin d’obtenir réparation. (…)


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