Commerce et investissement

Document de recherche 68

Protection de l’investissement international : analyse comparative du Partenariat transpacifique et des nouveaux modèles d’accord des pays en développement

Le régime des accords internationaux d’investissement (AII) est à la croisée des chemins. D’un côté, de plus en plus d’analystes et de responsables politiques du monde entier s’accordent sur la nécessité de réformer radicalement le régime des AII. De l’autre, des États continuent de négocier et de conclure des AII, sachant que plus de 3 280 étaient en vigueur au premier semestre de l’année 2016, un record historique. (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision. (…)

Document analytique- Mai 2016

Les principales questions de procédure et de fond qui sont ressorties de la Conférence ministérielle de Nairobi (MC10)

Les tentatives de grands partenaires commerciaux d’enterrer le programme de Doha pour le développement à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi (MC10) n’ont pas réussi. Dans la première partie de ce rapport, nous faisons une analyse juridique de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui a trait au programme de Doha pour le développement et examinons d’autres questions juridiques concernant la conclusion du programme.  (…)

Document analytique- Mai 2016

Examen du paquet de Nairobi adopté à la dixième Conférence ministérielle de l’OMC (MC10)

Le présent document analytique donne un aperçu des décisions qui ont été adoptées à la dixième Conférence ministérielle (MC10) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi (Kenya) au regard des intérêts et des sujets de préoccupation des pays en développement. (…)

Document analytique- Mai 2016

Débats au sein du groupe de travail des liens entre commerce et investissement (2001-2003)

Le présent document analytique passe en revue les propositions adressées au Groupe de travail des liens entre commerce et investissement entre 2001 et 2003.

Le Groupe de travail a reçu environ 60 propositions entre 2002 et 2003. Environ 10% provenaient de pays en développement, et 60 % de pays de (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e conférence ministérielle de l’OMC : les propositions d’inclure de « nouvelles questions » à l’OMC et leurs implications pour les pays en développement

Les prises de position en faveur du renforcement de la participation des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales et du soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ont occupé une place prépondérante à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d’autres organisations internationales. Elles se sont intensifiées (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : déclaration ministérielle de Nairobi

Quand le Programme de Doha pour le développement (PDD) a été lancé en 2001, il était censé être un cycle de négociations pour le développement. Or, pendant les négociations, les objectifs de fond relatifs au développement ont souvent été relégués au second plan. Sans le mandat de Doha, les pays en développement n’ont (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et programmes de stocks publics

Au cours des dernières décennies, les programmes de stocks publics se sont révélés être des moyens très efficaces pour soutenir les producteurs nationaux de produits agricoles. Les études montrent que les pays qui n’ont pas fini leur processus de développement, dans lesquels les marchés (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et clause de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement

La sauvegarde spéciale pour l’agriculture est capitale pour les pays en développement. La majorité des pays développés ont déjà la possibilité d’utiliser une clause de sauvegarde spéciale (SGS) relative à l’agriculture depuis les négociations du Cycle d’Uruguay. Certains d’entre eux y ont très souvent recouru ces 20 dernières années. (…)


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