Accords commerciaux régionaux

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Document analytique- Juin 2012

Les risques que les APE représentent pour la  production locale et le commerce régional en Afrique.

Parmi les principaux points litigieux relatifs aux accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays africains, le niveau de libéralisation auquel l’UE aspire est le plus litigieux. Le niveau de libéralisation est très probablement l’enjeu le plus déterminant pour l’Afrique. (…)

Document analytique- Nov. 2010

APE et tendances des exportations des pays d’Afrique sub-saharienne.

Si l’Afrique veut améliorer ses capacités industrielles, le marché le plus porteur est son propre marché, le marché intra-africain, qui absorbe l’essentiel des exportations de produits manufacturés. (…)

Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges. (…)

Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations. (…)

Document analytique- Avril 2010

Questions litigieuses dans les APE couvrant les marchandises : qu’ont apporté les renégociations de 2009?.

Une grande partie du mécontentement de beaucoup de pays ACP par rapport aux APE vient de ce que l’on appelle les « questions litigieuses » ou « questions en suspens». En 2009, ces questions ont fait l’objet de négociations entre l’UE et des sous-régions d’Afrique qui ont abouti à (…)

Document analytique- Mars 2010

APE : le modèle de développement inadapté à l’Afrique et les solutions alternatives.

Les Accords de partenariat économique (APE) proposent le modèle de développement inadapté à l’Afrique et menaceront les perspectives de développement et d’intégration régionale des pays africains, au lieu de les encourager. (…)

Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services. (…)

Document de recherche 20- Mai 2009

Les politiques d’industrialisation et industrielles sont-elles une priorité politique en Afrique ?.

A l’heure actuelle, le concept de politiques industrielles nationales a refait surface dans beaucoup de capitales africaines. Ainsi, de nouvelles politiques industrielles ont vu le jour dans de nombreux pays ces dernières années. (…)

Document analytique- Mars 2009

APE et indicateurs de développement.

Les accords de partenariat économique (APE) négociés entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique posent un problème majeur à ces derniers, car ce sont essentiellement des accords de libre-échange basés sur la libéralisation réciproque des marchés. (…)

Rapport sur les politiques 15- Mars 2009

Les marchés publics dans les accords de partenariat économique et les accords de libre-échange de l’UE.

Pour les Etats, avoir la possibilité de choisir les entreprises avec lesquelles ils passent des marchés peut être un important instrument de développement et de gestion macroéconomique. (…)


CHF 0.000 items