Accords commerciaux régionaux

Rapport sur les politiques 15- Mars 2009

Les marchés publics dans les accords de partenariat économique et les accords de libre-échange de l’UE.

Pour les Etats, avoir la possibilité de choisir les entreprises avec lesquelles ils passent des marchés peut être un important instrument de développement et de gestion macroéconomique. (…)

Document analytique- Déc. 2008

Article XXIV et ACR : quelle est la marge de manoeuvre des pays en développement ?.

La question de la compatibilité des ACR avec les règles de l‘OMC a fait l’objet de débats qui n’ont jamais été aussi intenses depuis le GATT. Les ACR sont régis par l’article XXIV du GATT. Cet article, cependant, ne contient pas de dimension « développement ». (…)

Document analytique- Juin 2008

Un programme d’initiatives pour l’agriculture africaine dans les APE

Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’agriculture prévues par les APE intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays ACP. Une meilleure compréhension des défis que l’agriculture subsaharienne doit relever pour croître et l’établissement de mesures qui pourraient l’aider à le faire sont essentiels (…)

Document analytique- Fév. 2008

Fiche Technique 7: l’accès au marché des marchandises dans les accords de partenariat économique (APE).

Ce Document analytique offre un panorama des dispositions sur l’accès au marché relatives à la libéralisation du commerce des marchandises dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) intérimaires qui ont été paraphés fin 2007 entre l’UE et 35 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Document analytique- Janvier 2008

Négociations sur les APE dans la région des Caraïbes: quelques sujets de préoccupation.

Ce document examine certaines des difficultés principales relatives aux négociations sur les APE dans la région ACP du CARIFORUM, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture, d’industrie manufacturière et de commerce des services. (…)

Document analytique- Nov. 2007

La réforme du secteur sucrier de l’UE : Répercussions sur les pays ACP et les négociations sur les APE.

Dans ce document, nous dressons un portrait détaillé du contexte juridique et politique de la réforme actuelle du secteur sucrier de l’UE et des répercussions de cette dernière et des politiques européennes connexes sur les pays ACP. (…)

Document analytique- Octobre 2007

Fiche technique n°5 – Tout savoir sur le commerce des services : conseils stratégiques en matière d’APE pour les négociateurs des pays ACP

Ce document fait partie d’une série de fiches techniques conçues pour  présenter et évaluer les répercussions en matière de développement des  accords de partenariat économique (APE) que l’Union européenne (UE)  négocie actuellement avec 76 pays en Afrique, dans les Caraïbes et le  Pacifique (les pays ACP). Elles visent à améliorer la compréhension des  questions de fond traitées dans les négociations pour permettre aux  décideurs, aux agents d’affaires et aux militants de prendre des décisions  éclairées sur la façon d’aborder les APE. (…)

Document analytique- Oct. 2007

Négociations des APE en Afrique australe : quelques sujets de préoccupation.

Nous examinons, dans ce document, certaines des difficultés principales auxquelles devra faire face la CDAA dans le cadre des négociations sur les APE, notamment en matière d’accès aux marchés et d’intégration régionale, d’agriculture et de commerce des services. (…)

Rapport sur les politiques 10 – Août 2007

Problèmes engendrés par l’inclusion des services dans les APE : répercussions en termes juridiques et de développement.

Le résultat des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) changera le régime commercial réciproque en place depuis une dizaine d’années entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Document analytique- Juin 2007

Négociations d’APE en Afrique centrale : Thèmes de réflexion.

Ce Document analytique explore certains des principaux défis que rencontrent les pays de la région de l’Afrique centrale dans le processus de négociation d’APE, en particulier par rapport à ses relations avec les négociations de l’OMC. (…)

Document analytique- Mai 2007

Négociations commerciales en Afrique de l’Ouest : Thèmes de réflexion.

Ce Document analytique explore certains des principales difficultés que rencontrent les pays de la région de l’Afrique de l’Ouest dans le processus de négociation de l’APE, en particulier par rapport à sa relation avec les négociations de l’OMC. (…)

Document analytique- Mai 2007

Négociations UE/Afrique de l’Ouest. Commentaires préliminaires sur le « projet d’Accord de partenariat économique entre l’UE et les Etats d’Afrique de l’Ouest ».

Le 4 avril 2007, la Commission européenne a présenté un projet dans le cadre des négociations sur l’Accord de partenariat économique (APE) entre les gouvernements de l’Union européenne et les pays d’Afrique de l’Ouest. (…)


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