Autres thèmes commerciaux

Document analytique- Oct. 2009

Le projet de disciplines sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS – Incompatibilités potentielles avec les réglementations intérieures des pays en développement.

Les « disciplines relatives à la réglementation intérieure » proposées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auront probablement des répercussions sur la réglementation des secteurs des services qui sont indispensables au développement, comme les services financiers, l’éducation, les services publics et l’aménagement foncier. (…)

Document de recherche 20- Mai 2009

Les politiques d’industrialisation et industrielles sont-elles une priorité politique en Afrique ?.

A l’heure actuelle, le concept de politiques industrielles nationales a refait surface dans beaucoup de capitales africaines. Ainsi, de nouvelles politiques industrielles ont vu le jour dans de nombreux pays ces dernières années. (…)

Rapport sur les politiques 14- Mars 2008

Des déclarations à l’action dans le domaine des produits de base : franchir le pas lors de la CNUCED XII.

Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales, des préoccupations grandissantes concernant le changement climatique et de l’insécurité énergétique, du prix croissant des denrées alimentaires à l’échelle internationale qui a un effet disproportionné sur les pauvres, il est temps que ceux qui sont véritablement préoccupés par le développement entreprennent des actions concrètes pour régler le problème de la crise des produits de base. (…)

Document analytique- Fév. 2008

Promouvoir le développement du Sud dans le régime commercial et celui relatif au changement climatique.

Dans ce Document analytique, nous montrons que la résolution des difficultés relatives au développement et au changement climatique nécessite une approche intégrée dans laquelle à la fois le régime commercial et celui relatif au changement climatique ont un rôle à jouer. (…)

Document de recherche 16- Janv. 2008

La libéralisation du commerce des services de santé : trouver un équilibre entre les intérêts liés au mode 4 de l’AGCS et la nécessité de garantir un accès universel aux services de base.

La santé est un droit fondamental. Ce droit est accordé à tous les êtres humains par le biais des constitutions nationales et divers instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés par de nombreux, si ce n’est tous les gouvernements du monde. L’accès à des services de santé de base est inhérent au droit à la santé. Il impose aux États de faire en sorte que chaque citoyen puisse en bénéficier. (…)

Document analytique- Nov. 2007

La réforme du secteur sucrier de l’UE : Répercussions sur les pays ACP et les négociations sur les APE.

Dans ce document, nous dressons un portrait détaillé du contexte juridique et politique de la réforme actuelle du secteur sucrier de l’UE et des répercussions de cette dernière et des politiques européennes connexes sur les pays ACP. (…)

Rapport sur les politiques 10 – Août 2007

Problèmes engendrés par l’inclusion des services dans les APE : répercussions en termes juridiques et de développement.

Le résultat des négociations sur les accords de partenariat économique (APE) changera le régime commercial réciproque en place depuis une dizaine d’années entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). (…)

Rapport sur les politiques 7- Mars 2007

La Dimension du Développement dans les Négociations sur L’Agriculture.

Compte tenu du rôle de l’agriculture dans le développement social et économique des pays en développement et de l’expérience de ces pays dans la mise en oeuvre de règles et d’engagements de libéralisation relatifs au commerce des produits agricoles, il s’est avéré nécessaire de redéfinir la dimension du développement dans les règles multilatérales régissant les échanges agricoles. (…)

Rapport sur les politiques 5- Sept. 2006

Augmenter la participation des PMA dans le commerce des services par le biais d’une priorité spéciale en matière d’accès aux marchés à l’OMC.

La participation des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce international des services est minime. Contrairement au commerce des biens, celui des services est soumis au principe de la Nation la plus favorisée (NPF) pour les PMA. (…)

Document analytique- Août 2006

La dimension du développement dans les négociations sur la réglementation intérieure au titre de l’AGCS.

Dans ce document, on analyse les répercussions que pourraient avoir les disciplines au titre de l’article VI:4 de l’AGCS sur les pays en développement et les pays les moins avancés, et leur poursuite du développement au moyen de la réglementation intérieure. (…)

Document analytique- Avril 2006

Composantes de l’architecture de l’aide au commerce.

L’aide au commerce est importante pour atténuer les coûts d’ajustement engendrés par les échanges et pour soutenir la capacité du côté de l’offre des pays en développement. Cependant, l’aide est moins importante que les l’établissement de règles commerciales équilibrées, justes et équitables. (…)

Document de recherche 4- Nov. 2005

Effets potentiels des nanotechnologies sur les marchés des produits de base: répercussions sur les pays en développement tributaires des produits de base.

L’économie de la plupart des pays en développement est largement tributaire des produits de base. Or, il existe des liens étroits entre la pauvreté et la dépendance à l’égard de ces produits, qui constituent la principale source de revenus des populations pauvres vivant dans les zones rurales. (…)


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