OMC

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et concurrence à l’exportation

Le présent document fait une brève analyse du pilier concurrence à l’exportation et des quatre sujets qu’il recouvre.

S’agissant des subventions à l’exportation, l’Union européenne (UE), membre disposant des plus grandes possibilités d’octroi de subventions, n’applique aucune subvention à l’exportation au titre de sa politique agricole commune pour la période 2014-2020. (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Rapport du Centre Sud- Nov. 2013

Programme de négociation de l’après-Bali dans le cadre de l’OMC

La présente note expose ce qui devrait et ce qui ne devrait pas être inscrit au programme de travail de l’après-Bali dans le cadre de l’OMC. (…)

Rapport du Centre Sud- 15 Nov. 2013

Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement.

La négociation d’un éventuel accord sur la facilitation des échanges a occupé la plus grande place des préparations à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Bali en décembre.  Le Centre Sud a publié un nouveau rapport écrit par un groupe d’experts, intitulé « Les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges vues dans une perspective de développement ».   Ce rapport est élaboré à partir (…)

Rapport du Centre Sud- 14 Nov. 2013

La Conférence ministérielle de l’OMC de Bali et la sécurité alimentaire des pays en développement : la règlementation des subventions agricoles doit être juste et équitable.

La sécurité alimentaire est une des principales questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement dans les négociations de l’OMC qui seront menées à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.  Un rapport élaboré à partir des (…)

Document analytique- Juin 2013

Négociations pour un accord sur la facilitation des échanges : observations et enseignements tirés de la jurisprudence de l’OMC.

Ce document analytique présente les enseignements qui peuvent être tirés de la jurisprudence de l’OMC faisant appel aux articles du GATT relatifs à la facilitation des échanges (c’est-à-dire les articles V, VIII et X) et à d’autres articles et accords de l’OMC qui sont rédigés en des termes similaires à ceux utilisés dans les actuelles négociations pour un accord sur la facilitation des échanges.  (…)

Document analytique- Nov. 2011

Ensembre de mesures pour les PMA : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérelle de l’OMC

L’ensemble de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA) a été proposé par le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales (CNC), en mai 2011, pour obtenir une « récolte précoce » de résultats à la huitième Conférence ministérielle de décembre 2011. (…)

Document analytique- Nov. 2011

Traitement spécial et différencié : état des lieux des négociations et proposition de libellé pour la huitième Conférence ministérielle de l’OMC

Les négociations relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, prescrites dans la Déclaration ministérielle de Doha (paragraphe 44), ont avancé, sans pour autant avoir faits des progrès significatifs. (…)

Document analytique – Avril 2011

Etat des lieux des négociations de Doha de l’OMC et remarques sur les documents du 21 avril 2011.

Bien que le Cycle de Doha ait été au départ un « programme pour le développement » qui devait donner une place centrale aux intérêts des pays en développement, l’ironie de la situation veut qu’il ne reste presqu’aucun élément de développement dans le programme. Le 21 avril 2011, l’OMC a publié un document de 600 pages résumant les dix dernières années du Cycle de négociations de Doha. Les documents analytiques suivants examinent ce document de l’OMC. (…)


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