Commerce et investissement

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e conférence ministérielle de l’OMC : les propositions d’inclure de « nouvelles questions » à l’OMC et leurs implications pour les pays en développement

Les prises de position en faveur du renforcement de la participation des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales et du soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ont occupé une place prépondérante à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d’autres organisations internationales. Elles se sont intensifiées (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : déclaration ministérielle de Nairobi

Quand le Programme de Doha pour le développement (PDD) a été lancé en 2001, il était censé être un cycle de négociations pour le développement. Or, pendant les négociations, les objectifs de fond relatifs au développement ont souvent été relégués au second plan. Sans le mandat de Doha, les pays en développement n’ont (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et programmes de stocks publics

Au cours des dernières décennies, les programmes de stocks publics se sont révélés être des moyens très efficaces pour soutenir les producteurs nationaux de produits agricoles. Les études montrent que les pays qui n’ont pas fini leur processus de développement, dans lesquels les marchés (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et clause de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement

La sauvegarde spéciale pour l’agriculture est capitale pour les pays en développement. La majorité des pays développés ont déjà la possibilité d’utiliser une clause de sauvegarde spéciale (SGS) relative à l’agriculture depuis les négociations du Cycle d’Uruguay. Certains d’entre eux y ont très souvent recouru ces 20 dernières années. (…)

Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et concurrence à l’exportation

Le présent document fait une brève analyse du pilier concurrence à l’exportation et des quatre sujets qu’il recouvre.

S’agissant des subventions à l’exportation, l’Union européenne (UE), membre disposant des plus grandes possibilités d’octroi de subventions, n’applique aucune subvention à l’exportation au titre de sa politique agricole commune pour la période 2014-2020. (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Rapport sur les politiques d’investissement 4- Août 2015

Concilier les accords internationaux d’investissement avec la transformation structurelle de l’Afrique : l’expérience de l’Afrique du Sud

À une époque où l’économie est en pleine mutation, le débat sur les conséquences des accords internationaux d’investissements (AII) (dont les traités bilatéraux d’investissement ou TBI) sur le développement durable ne cesse de s’élargir et de s’intensifier. Même s’il aurait dû avoir lieu il y a longtemps, ce débat reste pertinent. (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document analytique- Sept. 2013

Réformes réglementaires et stratégiques au titre de l’APE UE-CARIFORUM : quels enseignements pour les pays ACP ?

Le présent document fait un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Forum des Caraïbes du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (CARIFORUM) dans la région du CARIFORUM. Il montre que les réformes réglementaires, législatives et stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de l’APE dans les domaines du commerce des biens et des services en sont à des stades (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)


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