Développement social

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport de recherche 75- Mars 2017

Concrétiser le droit des agriculteurs relatif à l’utilisation des semences

Le renforcement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages établi par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est désormais une priorité pour les États parties. Le Système multilatéral, qui continue de faire débat, a déçu les pays en développement et les organisations de la société civile, notamment les associations d’agriculteurs, en raison des atermoiements et des obstacles qui ont été opposés à la concrétisation des droits des agriculteurs tels que reconnus par le TIRPAA. (…)

Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques 31 – Oct. 2016

Comment un instrument juridiquement contraignant pourrait éliminer les obstacles que rencontrent les victimes d’atteintes aux droits humains par des sociétés transnationales et d’autres entreprises pour recourir à la justice  

La complexité des structures des sociétés dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui est à l’origine de nombreux obstacles juridiques qui restreignent le droit des victimes à recourir à la justice en cas de violations des droits humains commises par des sociétés. Des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs sociaux du monde entier ont largement rapporté et commenté maintes affaires qui reflètent les différents obstacles pratiques et procéduraux que les victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées par des sociétés affrontent, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil où les sociétés transnationales exercent leurs activités, quand elles saisissent la justice afin d’obtenir réparation. (…)

Rapport sur les politiques 30- Oct. 2016

Les diverses possibilités de concevoir les obligations des États quant au respect des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises dans un instrument juridiquement contraignant  

L’obligation qui incombe aux États de prévenir les violations des droits humains commises par des personnes privées et de prévoir des voies de recours pour les victimes est consacrée par le droit international des droits humains. Elle est également inscrite dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cependant, vu la rapidité avec laquelle les réalités économiques mondiales, influencées par les multinationales, évoluent, la capacité des États à faire face aux violations des droits humains commises par des personnes privées et à exercer leur droit souverain en matière de réglementation se trouve souvent limitée. (…)

Rapport sur les politiques 28- Sept. 2016

À propos du champ d’application d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme  

Pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (ci-après l’instrument), ainsi que l’a décidé le Conseil des droits de l’homme (CDH) à l’occasion de sa vingt-sixième session ordinaire (26 juin 2014)1, de multiples questions de définition doivent être examinées. Il faut  faire des choix parmi de nombreuses conceptions et les faire apparaître dans la formulation de l’instrument. (…)

Déclaration, septembre 2016

Déclaration du Centre Sud au sujet du rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments qui a été publié le 14 septembre 2016

Le Centre Sud fait sien le rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’appel lancé aux États, aux organismes des Nations Unies et à d’autres organisations dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu’ils engagent des actions sur la base des recommandations du rapport. (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)


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