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Rapport sur les politiques 32 – Oct. 2016

Protection des droits humains et investissement des sociétés  : Réflexion sur l’éventuelle influence d’un futur instrument juridiquement contraignant régissant le respect des droits humains par les sociétés sur l’IDE

Depuis que la résolution A/HRC/26/9 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, adoptée en juillet 2014, a chargé un Groupe de travail intergouvernemental de créer un instrument sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains (ci-après l’Instrument), une question se pose avec récurrence dans les débats : quel effet la participation des États à l’élaboration de l’Instrument aura-t-elle sur leur capacité à attirer l’investissement direct étranger (IDE) ?

Pour remettre cette question dans son contexte, il faut s’intéresser (…)

Rapport sur les politiques 31 – Oct. 2016

Comment un instrument juridiquement contraignant pourrait éliminer les obstacles que rencontrent les victimes d’atteintes aux droits humains par des sociétés transnationales et d’autres entreprises pour recourir à la justice  

La complexité des structures des sociétés dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui est à l’origine de nombreux obstacles juridiques qui restreignent le droit des victimes à recourir à la justice en cas de violations des droits humains commises par des sociétés. Des universitaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres acteurs sociaux du monde entier ont largement rapporté et commenté maintes affaires qui reflètent les différents obstacles pratiques et procéduraux que les victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées par des sociétés affrontent, tant dans les États d’origine que dans les États d’accueil où les sociétés transnationales exercent leurs activités, quand elles saisissent la justice afin d’obtenir réparation. (…)

Rapport sur les politiques 30- Oct. 2016

Les diverses possibilités de concevoir les obligations des États quant au respect des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises dans un instrument juridiquement contraignant  

L’obligation qui incombe aux États de prévenir les violations des droits humains commises par des personnes privées et de prévoir des voies de recours pour les victimes est consacrée par le droit international des droits humains. Elle est également inscrite dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cependant, vu la rapidité avec laquelle les réalités économiques mondiales, influencées par les multinationales, évoluent, la capacité des États à faire face aux violations des droits humains commises par des personnes privées et à exercer leur droit souverain en matière de réglementation se trouve souvent limitée. (…)

Rapport sur les politiques 28- Sept. 2016

À propos du champ d’application d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme  

Pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (ci-après l’instrument), ainsi que l’a décidé le Conseil des droits de l’homme (CDH) à l’occasion de sa vingt-sixième session ordinaire (26 juin 2014)1, de multiples questions de définition doivent être examinées. Il faut  faire des choix parmi de nombreuses conceptions et les faire apparaître dans la formulation de l’instrument. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 14- Août 2014

La CdP crée un mécanisme de compensation des pertes et préjudices liés aux changements climatiques

La Conférence climatique qui a eu lieu à Varsovie sous l’égide des Nations Unies a mis en place un nouveau mécanisme international destiné à aider les pays en développement qui subissent des pertes et des préjudices liés aux effets des changements climatiques, comme le typhon qui s’est abattu sur les Philippines. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 12- Nov. 2013

Intégrer une démarche sexospécifique dans les politiques de lutte contre les changements climatiques, les politiques de développement et la CCNUCC.

Ce rapport étudie les possibilités, les difficultés et les limitations qui existent pour intégrer, dans les politiques mondiales relatives aux changements climatiques, une démarche sexospécifique. Il examine également les initiatives qui sont prises (…)

Document de recherche 34- Nov. 2010

Recourir au développement durable et aux droits de l’homme pour lutter contre les changements climatiques.

Le présent document de recherche explique l’importance qu’ont les obligations internationales ayant trait aux droits de l’homme à la lumière des multiples entraves que dressent les changements climatiques au développement durable des pays en développement. (…)


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