Développement social

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Rapport sur les politiques d’investissement 4- Août 2015

Concilier les accords internationaux d’investissement avec la transformation structurelle de l’Afrique : l’expérience de l’Afrique du Sud

À une époque où l’économie est en pleine mutation, le débat sur les conséquences des accords internationaux d’investissements (AII) (dont les traités bilatéraux d’investissement ou TBI) sur le développement durable ne cesse de s’élargir et de s’intensifier. Même s’il aurait dû avoir lieu il y a longtemps, ce débat reste pertinent. (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Rapport sur les politiques climatiques 14- Août 2014

La CdP crée un mécanisme de compensation des pertes et préjudices liés aux changements climatiques

La Conférence climatique qui a eu lieu à Varsovie sous l’égide des Nations Unies a mis en place un nouveau mécanisme international destiné à aider les pays en développement qui subissent des pertes et des préjudices liés aux effets des changements climatiques, comme le typhon qui s’est abattu sur les Philippines. (…)

Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent : (…)

Rapport du Centre Sud- Nov. 2013

Programme de négociation de l’après-Bali dans le cadre de l’OMC

La présente note expose ce qui devrait et ce qui ne devrait pas être inscrit au programme de travail de l’après-Bali dans le cadre de l’OMC. (…)

Rapport du Centre Sud- 14 Nov. 2013

La Conférence ministérielle de l’OMC de Bali et la sécurité alimentaire des pays en développement : la règlementation des subventions agricoles doit être juste et équitable.

La sécurité alimentaire est une des principales questions qui présentent un intérêt pour les pays en développement dans les négociations de l’OMC qui seront menées à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.  Un rapport élaboré à partir des (…)

Points de vue du Centre Sud, octobre 2013

Programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 et objectifs de développement durable: points de vue du Centre Sud.

Le programme d’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015 ne devrait pas uniquement développer ou reformuler les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; il devrait plutôt se centrer sur des réformes systémiques mondiales pour supprimer les principaux obstacles au développement et assurer un environnement international propice au développement durable. (…)

Rapport sur les politiques climatiques 12- Nov. 2013

Intégrer une démarche sexospécifique dans les politiques de lutte contre les changements climatiques, les politiques de développement et la CCNUCC.

Ce rapport étudie les possibilités, les difficultés et les limitations qui existent pour intégrer, dans les politiques mondiales relatives aux changements climatiques, une démarche sexospécifique. Il examine également les initiatives qui sont prises (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)


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