Santé

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Déclaration, septembre 2016

Déclaration du Centre Sud au sujet du rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments qui a été publié le 14 septembre 2016

Le Centre Sud fait sien le rapport du Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’appel lancé aux États, aux organismes des Nations Unies et à d’autres organisations dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour qu’ils engagent des actions sur la base des recommandations du rapport. (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)

Rapport sur les politiques 12- Nov. 2012

Les accords commerciaux et d’investissement : des obstacles aux mesures nationales de santé publique et de lutte contre le tabagisme.

Un tribunal arbitral doit bientôt statuer sur des questions juridictionnelles dans le cadre d’une action en justice intentée par Philip Morris contre l’État d’Uruguay. La plainte, fondée sur un accord bilatéral d’investissement signé entre ce pays et la Suisse, vise la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des cigarettes adoptée par l’Uruguay dans le but de réduire la consommation de tabac. (…)

Rapport sur les politiques 8- Avril 2012

Adopter une convention juridiquement contraignante pour repenser le modèle de R-D de produits pharmaceutiques.

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement. (…)

Document de recherche 42- Déc. 2011

Repenser la santé mondiale : une convention obligatoire pour la R-D de produits pharmaceutiques.

Le présent document de recherche du Centre Sud  vise à contribuer au débat et au processus de réforme de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Son objectif est d’aider l’OMS à faire face aux défis qui se posent au XXIe siècle en matière de santé et de politiques de santé. Il traite plus spécifiquement du problème du système d’innovation pharmaceutique, qu’il aborde depuis la perspective de l’accès aux médicaments, en explorant les changements structurels possibles dans le système actuel. (…)

Rapport sur les politiques 7- Nov. 2011

Où en est la mise en oeuvre de la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique dix ans après son adoption ?.

La Déclaration de Doha a réaffirmé que les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux flexibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC en matière de santé publique. En pratique, il est cependant très difficile pour les pays en développement et les PMA d’effectivement recourir à ces flexibilités. (…)

Document de recherche 35- Janv. 2011

Le droit à la santé et aux médicaments : le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

La négociation du Groupe de travail intergouvernemental menée par les pays membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été le résultat d’une impasse lors de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en 2006 lorsque les États membres de l’OMS ne réussirent pas à parvenir à un accord sur que faire des soixante recommandations du rapport sur « la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle »  qui avait été soumis à l’Assemblée cette même année, par un groupe d’experts désigné par le directeur général de l’OMS. (…)

Document de recherche 16- Janv. 2008

La libéralisation du commerce des services de santé : trouver un équilibre entre les intérêts liés au mode 4 de l’AGCS et la nécessité de garantir un accès universel aux services de base.

La santé est un droit fondamental. Ce droit est accordé à tous les êtres humains par le biais des constitutions nationales et divers instruments internationaux qui ont été signés et ratifiés par de nombreux, si ce n’est tous les gouvernements du monde. L’accès à des services de santé de base est inhérent au droit à la santé. Il impose aux États de faire en sorte que chaque citoyen puisse en bénéficier. (…)


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