La Commission Sud publie son rapport intitulé Défis au Sud en 1990

3 août 1990 : Le rapport recommande de créer un Secrétariat pour le Sud qui apporterait le soutien technique (analyse, recherche et appui dans les négociations) dont ont besoin les pays du Sud pour travailler ensemble. Le Centre Sud est créé en novembre 1990 pour donner suite aux recommandations du rapport et devient une organisation internationale établie par un accord intergouvernemental en 1995.

31 juillet 1995 : L’Accord portant création du Centre Sud entre en vigueur

Le Centre Sud devient une organisation intergouvernementale permanente ayant pour mission de donner des conseils stratégiques, de faire des recherches et des analyses, d’encourager les pays en développement à agir de concert dans les négociations et de promouvoir la coopération Sud-Sud.

« Principal producteur de recherches sur les problèmes concernant le Sud, et héritier des travaux et de l’expérience de la Commission Sud, le Centre (Sud) joue un rôle pour le monde en développement qu’il ne faut pas sous-estimer »

Nelson Mandela dans son discours lors de la deuxième réunion du Conseil des Représentants du Centre Sud, New York, 1998.

La Conférence du Sud examine les difficultés que rencontre le Sud

La Conférence annuelle du Sud organisée par le Centre Sud est devenue une rencontre capitale où les pays en développement analysent la situation mondiale, leurs perspectives de développement et les difficultés persistantes et nouvelles qu’ils rencontrent.

Le dialogue Nord-Sud

Le Centre Sud promeut le dialogue Nord-Sud sur des problématiques d’intérêt mondial sur la base de l’égalité et du respect mutuel.

La promotion du Sud dans des réunions internationales

Le Centre Sud participe à des conférences mondiales majeures, notamment celles qui promeuvent la coopération Sud-Sud, comme les sommets du Groupe des 77 et de la Chine et du Mouvement des pays non alignés et la Conférence Asie-Afique. Dans les organisations où il a le statut d’observateur (AGNU, OMS, UNCTAD, CCNUCC, OMC, OMPI, entre autres), le Centre défend les opinions et les perspectives du Sud.

L'analyse des questions macroéconomiques et financières mondiales

Le Centre Sud conduit des analyses macroéconomiques et financières avant-gardistes, dans lesquelles il met en avant les implications pour le développement des pays du Sud et leurs perspectives de développement et émet des recommandations en conséquence.

L'engagement dans la lutte contre les changements climatiques

Le Centre Sud prend activement part aux négociations sur les changements climatiques et le développement durable dans lesquelles il défend le droit au développement et les intérêts des pays en développement.

La lutte pour un régime commercial mondial plus juste et ouvert

Lutter pour un régime commercial et d’investissement juste et ouvert qui serve les intérêts de tous ses acteurs a toujours été l’une des priorités du Centre Sud. Pour cela, le Centre aide les pays en développement à cerner les implications des accords de l’OMC et des accords de libre-échange et d’investissement pour le développement.

L'innovation, la santé et le développement dans les pays du Sud

L’innovation, la santé et le développement sont des questions connexes qui ont des conséquences sur les populations du Sud. Le Centre Sud continue de travailler dans ces domaines pour identifier des préoccupations propres aux pays en développement (accès aux médicaments, transfert de technologie, résistance aux antimicrobiens, protection de la diversité biologique, droits de propriété intellectuelle).

La formation des futurs dirigeants du Sud

Pour que le Sud soit bien informé, il faut fournir de l’information et des analyses aux futurs jeunes décideurs des pays en développement. Le Centre Sud organise des ateliers de travail pour initier les étudiants, décideurs politiques et autres professionnels du Sud aux problèmes stratégiques multilatéraux qui influent sur le développement de leurs pays.

L'unité du Sud dans la diversité, le progrès du Sud par la coopération

Une grande partie du travail du Centre Sud consiste à promouvoir la coopération Sud-Sud en travaillant avec d’autres institutions du Sud comme le Groupe des 77, le Mouvement des pays non alignés et d’autres organisations régionales.

L’unité du Sud en pratique

Agir concrètement pour la coopération Sud-Sud dans les négociations multilatérales est une des missions du Centre Sud, qui vise l’unité et le progrès du Sud.

De la Commission Sud au Centre Sud

Le Centre ne cesse de s’affirmer comme centre de recherche intergouvernemental de pays du Sud défendant l’unité et le progrès du Sud.

 

Carte des membres du Centre Sud en 2015.

Propriété intellectuelle et innovation

Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Déclaration- 17 mars 2016

Déclaration du Centre Sud devant le Comité consultatif de l’UPOV sur la question des liens entre l’UPOV et le TIRPAA (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national. (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Document de recherche 59-Déc. 2014

La période de transition accordée aux PMA pour mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC et ses incidences sur la production locale de médicaments dans la CAE

Le paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ménage aux pays les moins avancés (PMA) une période de transition pendant laquelle ils ne sont pas tenus d’accorder un niveau de protection des droits de propriété intellectuelle équivalent aux (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)

Document de recherche 45- Avril 2012

Quel lien y a-t-il entre la lutte contre les changements climatiques, le transfert de technologie et les droits de propriété intellectuelles et où en sont les négociations à leur sujet?.

La place centrale qu’occupent le transfert de technologie aux pays en développement et la mise au point de technologies qui leur sont propres a été reconnue au Sommet de Rio de 1992 et dans les conventions s’y rattachant, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été admis que le transfert de technologie devait s’effectuer en dehors de l’arène commerciale et que la politique publique, tant sur le plan national qu’international, devait contribuer activement à faciliter l’accès des pays en développement à la technologie. (…)


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