Accès aux connaissances

Document de recherche 78- Juil. 2017

Propriété intellectuelle, santé publique et accès aux médicaments au sein des organisations internationales

Dans ce rapport de recherche, German Velasquez décrit et analyse la mission, les programmes, les stratégies et les activités de plusieurs organisations internationales, à savoir l’OMS, l’OMC, l’OMPI, la CNUCED, le PNUD, l’ONUSIDA, le Conseil des Nations Unies des droits de l’homme et le Groupe de haut niveau sur l’accès aux médicaments créé par le secrétaire général des Nations Unies, dans les domaines de l’accès aux médicaments, la propriété intellectuelle, les règles commerciales internationales et les droits humains. (…)

Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. (…)

Rapport sur les politiques 23- oct. 2015

Principes directeurs relatifs à la brevetabilité et accès aux médicaments

Le lien étroit entre l’examen des brevets dont sont chargés les offices des brevets nationaux et le droit des citoyens d’avoir accès aux médicaments n’a pas toujours été bien compris. On pense trop souvent qu’il s’agit de deux fonctions ou de deux responsabilités de l’État qui n’ont aucun rapport. Cela s’explique facilement : les critères de brevetabilité ne sont pas définis par (…)

Document de recherche 62, sept. 2015

Le Partenariat transpacifique : un accord qui étend les droits de propriété intellectuelle au détriment de l’accès aux médicaments

Les industries pharmaceutiques des États-Unis et d’Europe ont remporté une victoire majeure quand, en 1994, un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) a été adopté dans le contexte de la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien que l’Accord sur les ADPIC ait prévu des périodes de transition, il n’offrait pas la possibilité (…)

Déclaration- 6 oct. 2015

Le Centre Sud exhorte le Conseil des ADPIC de l’OMC à soutenir l’accès aux médicaments et l’innovation technologique dans les pays les moins avancés

Le Centre Sud appuie sans réserve la demande faite par les pays les moins avancés (PMA) de prorogation de la période de transition accordée aux PMA au titre du paragraphe 1 de l’article 66 de l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est des produits pharmaceutiques jusqu’à la (…)

Rapport sur les politiques 17- mars 2015

La relation entre le TIRPAA, l’UPOV et l’OMPI et l’importance d’un système juridique international plus cohérent sur les droits des agriculteurs

Le présent rapport sur les politiques présente les principaux domaines d’interaction entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les droits des agriculteurs font partie des principaux éléments du TIRPAA. Leur application (…)

Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable. (…)

Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié. (…)

Rapport sur les politiques 4- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages et les pathogènes.

Les pathogènes relèvent incontestablement de la compétence du Protocole de Nagoya. L’alinéa 16 du préambule souligne que les pathogènes entrent dans le champ d’application du Protocole.

(…)

Document de recherche 23- Déc. 2009

Utiliser les savoirs traditionnels pour innover dans le domaine de la biotechnologie.

L’objet du document de recherche 23 est d’explorer les avantages économiques que les détenteurs de savoirs traditionnels peuvent tirer d’innovations en biotechnologie. (…)

Rapport sur les politiques 9- Juil. 2007

Les mesures techniques de protection : une menace pour une société de l’information axée sur le développement.

Le nouvel environnement numérique ouvre de nouvelles voies aux pays en développement, mais les met également face à des défis. En effet, les nouvelles prescriptions juridiques internationales en matière de protection des mesures techniques qui peuvent être employées par les titulaires de droits d’auteur pour contrôler l’accès à leurs oeuvres et leur utilisation pourraient limiter la capacité des pays en développement à promouvoir l’accès aux connaissances à des fins de développement. (…)


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