Gouvernance des connaissances

Document de recherche 35- Janv. 2011

Le droit à la santé et aux médicaments : le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

La négociation du Groupe de travail intergouvernemental menée par les pays membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été le résultat d’une impasse lors de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en 2006 lorsque les États membres de l’OMS ne réussirent pas à parvenir à un accord sur que faire des soixante recommandations du rapport sur « la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle »  qui avait été soumis à l’Assemblée cette même année, par un groupe d’experts désigné par le directeur général de l’OMS. (…)

Document de recherche 23- Déc. 2009

Utiliser les savoirs traditionnels pour innover dans le domaine de la biotechnologie.

L’objet du document de recherche 23 est d’explorer les avantages économiques que les détenteurs de savoirs traditionnels peuvent tirer d’innovations en biotechnologie. (…)

Document de recherche 22- Juil. 2009

Marge de manoeuvre politique permettant de protéger les intérêts publics au titre de l’Accord sur les ADPIC.

Ce document porte sur la marge de manoeuvre politique nécessaire pour prendre en compte des préoccupations d’ordre économique, social et environnemental au titre de l’Accord de l’OMC sur les ADPIC.  (…)

Document de recherche 21- Juin 2009

L’utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle : le problème principal des brevets incorporés dans des normes.

Ce document met en lumière les manoeuvres des titulaires de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la normalisation qui ont des effets de distorsion des marchés. Lorsque les droits de propriété intellectuelle sont inclus dans des normes et qu’il y a un déséquilibre entre les intérêts privés des titulaires des droits et l’intégrité de la normalisation, des problèmes surviennent. (…)

Document de recherche 19- Déc. 2008

Normes SECURE de l’OMD : enseignements tirés de l’abandon de l’initiative visant à mettre en application des normes de type ADPIC-plus-plus sur la propriété intellectuelle.

L’objectif de ce document de recherche est de tirer des enseignements du processus de négociation des Normes SECURE, une initiative visant à promouvoir des normes de type ADPIC-plus-plus sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’OMD, et d’aider les pays en développement à faire face aux défis mondiaux émergents des initiatives d’application des droits de propriété intellectuelle. (…)

Document de recherche 18- Déc. 2008

Les comptages de brevets indicateurs de la géographie de l’innovation : problèmes et perspectives.

Ce document de recherche conteste l’utilisation des comptages de brevets pour mesurer l’innovation, évaluer la performance d’un pays à l’autre et comprendre la géographie de l’innovation à un endroit donné. Certains ont avancé que le Rapport sur les brevets de l’OMPI qui conclut à une évolution de la géographie de l’innovation découlant d’une augmentation marquée du nombre de demandes de brevets en Asie du Nord-Est, notamment en Chine, devrait être interprété avec circonspection. (…)

Rapport sur les politiques 13- Fév. 2008

Mettre en œuvre le Plan d’action de l’OMPI pour le développement : les prochaines étapes.

Nous examinons dans ce Rapport sur les politiques les facteurs essentiels à l’atteinte des objectifs de politiques et proposons une stratégie pour ce qui est des éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. (…)

Document de recherche 15- Janv. 2008

La structure changeante et la gouvernance des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Depuis son entrée en vigueur en 1995, l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a introduit des normes de base en matière de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle. Dans la mesure où les obligations de fond de cet Accord ont été maintenant largement mises en oeuvre dans les législations nationales, les pays en développement subissent de plus en plus de pression pour renforcer leur application. (…)

Rapport sur les politiques 12- Janv. 2008

Qui devrait assumer les coûts engendrés par l’application des droits de propriété intellectuelle ?.

L’application des droits de propriété intellectuelle et le renforcement de leur respect constituent des exercices coûteux, à la fois en termes de dépenses budgétaires et de l’emploi de personnes qualifiées. (…)

Rapport sur les politiques 11- Sept. 2007

Exigence juridiquement contraignante de divulgation de l’origine et de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans l’Accord sur les ADPIC.

Les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) montrent une convergence grandissante en ce qui concerne le contenu, le champ d’application, la pertinence et l’efficacité d’une obligation internationale contraignant juridiquement à divulguer les sources et le pays fournissant les ressources biologiques et les savoirs traditionnels. (…)

Document de recherche 8- Août 2006

Droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement: Les répercussions de type ADPIC-Plus sur la protection de l’intérêt général et son application.

La prolifération d’accords d’investissement et d’accords relatifs à la propriété intellectuelle entraîne des questions essentielles sur la relation qui existe entre ces accords et la mise en oeuvre des politiques nationales favorisant le développement économique. (…)

Série South Perspectives, 2000

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement

En vertu de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont tenus d’aligner leur législation sur les normes minimales établies par l’accord à l’issue d’une période de transition donnée. La mise en application de cet accord, qui suppose notamment de reconnaître ou de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des droits de propriétéintellectuelle, pose des problèmes particuliers aux pays en développement. La manière dont se fait la réforme législative requise peut avoir d’importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l’accès de la population aux médicaments.

La présente monographie propose différentes options pour l’élaboration et la mise en oeuvre, dans les pays en développement, d’une politique en matière de brevets sensible aux considérations de santé publique. Elle suggère plusieurs manières d’aborder tel ou tel aspect du droit des brevets afin d’essayer de trouver un équilibre
entre les intérêts publics et les intérêts privés — y compris ceux des états, des patients et des fournisseurs de biens et services en rapport avec la santé — qui entrent en jeu dans la protection des inventions ayant un lien avec la santé. Ce document a été préparé dans le cadre d’une initiative visant à explorer les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la santé de manière à mieux tenir compte, dans les pays en développement, des besoins des pauvres et des exclus. Il s’adresse en priorité aux responsables politiques et à tous ceux qui, dans les pays en développement, sont concernés par les questions de santé publique.

Télécharger le livre (pdf) ci-dessous:

Intégration des considérations de santé publique dans la législation en matière de brevets des pays en développement


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