Propriété intellectuelle et innovation

Document de recherche 54- Sept. 2014

Mécanismes de financement innovants: sources potentielles de financement de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Le présent rapport de recherche est élaboré dans le cadre d’un travail de recherche mené par le Centre Sud concernant le renforcement des politiques fiscales contribuant à la lutte antitabac aux échelles mondiale et nationale. L’objectif est de trouver des solutions novatrices pour combler l’insuffisance de financements relatifs à la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (ci-après la Convention-cadre). (…)

Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. (…)

Document de recherche 45- Avril 2012

Quel lien y a-t-il entre la lutte contre les changements climatiques, le transfert de technologie et les droits de propriété intellectuelles et où en sont les négociations à leur sujet?.

La place centrale qu’occupent le transfert de technologie aux pays en développement et la mise au point de technologies qui leur sont propres a été reconnue au Sommet de Rio de 1992 et dans les conventions s’y rattachant, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a été admis que le transfert de technologie devait s’effectuer en dehors de l’arène commerciale et que la politique publique, tant sur le plan national qu’international, devait contribuer activement à faciliter l’accès des pays en développement à la technologie. (…)

Rapport sur les politiques 8- Avril 2012

Adopter une convention juridiquement contraignante pour repenser le modèle de R-D de produits pharmaceutiques.

L’actuel modèle de R-D sur les produits pharmaceutiques ne permet pas de rendre les médicaments accessibles à un grand nombre de personnes, plus particulièrement celles qui vivent dans les pays en développement. (…)

Document de recherche 42- Déc. 2011

Repenser la santé mondiale : une convention obligatoire pour la R-D de produits pharmaceutiques.

Le présent document de recherche du Centre Sud  vise à contribuer au débat et au processus de réforme de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Son objectif est d’aider l’OMS à faire face aux défis qui se posent au XXIe siècle en matière de santé et de politiques de santé. Il traite plus spécifiquement du problème du système d’innovation pharmaceutique, qu’il aborde depuis la perspective de l’accès aux médicaments, en explorant les changements structurels possibles dans le système actuel. (…)

Rapport sur les politiques 7- Nov. 2011

Où en est la mise en oeuvre de la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique dix ans après son adoption ?.

La Déclaration de Doha a réaffirmé que les membres de l’OMC ont le droit de recourir aux flexibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC en matière de santé publique. En pratique, il est cependant très difficile pour les pays en développement et les PMA d’effectivement recourir à ces flexibilités. (…)

Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié. (…)

Rapport sur les politiques 4- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages et les pathogènes.

Les pathogènes relèvent incontestablement de la compétence du Protocole de Nagoya. L’alinéa 16 du préambule souligne que les pathogènes entrent dans le champ d’application du Protocole.

(…)

Document de recherche 35- Janv. 2011

Le droit à la santé et aux médicaments : le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

La négociation du Groupe de travail intergouvernemental menée par les pays membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été le résultat d’une impasse lors de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en 2006 lorsque les États membres de l’OMS ne réussirent pas à parvenir à un accord sur que faire des soixante recommandations du rapport sur « la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle »  qui avait été soumis à l’Assemblée cette même année, par un groupe d’experts désigné par le directeur général de l’OMS. (…)

Document de recherche 29- Mai 2010

Quelques réflexions sur le lien entre commerce et changements climatiques.

Le document de recherche n° 29 a pour objectif d’examiner quelques aspects importants de la corrélation entre les questions liées aux changements climatiques et celles liées au commerce. (…)

Document de recherche 25- Oct. 2009

Décalage entre engagements et mise en application: évaluation de l’accomplissement des engagements pris au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto par les Parties figurant à l’Annexe I de la CCNUCC (résumé).

C est un régime politique très équilibré qui comprend un ensemble d’obligations et d’engagements tenant compte des responsabilités communes mais différenciées et des moyens respectifs des pays développés et des pays en développement en ce qui concerne les changements climatiques. (…)

Rapport sur les politiques 17- Oct. 2009

Décalage entre engagements et mise en application: évaluation de l’accomplissement des engagements pris au titre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto par les Parties figurant à l’Annexe I de la CCNUCC.

La CCNUCC est un régime politique très équilibré qui comprend un ensemble d’obligations et d’engagements tenant compte des responsabilités communes mais différenciées et des moyens respectifs des pays développés et des pays en développement en ce qui concerne les changements climatiques. (…)


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