Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site Web emporte acceptation des conditions ci-après :

a) Le Centre Sud met gracieusement ce site Web (le « Site ») à la disposition de ceux qui souhaiteraient s’y connecter (les « Utilisateurs »). Les renseignements qui y figurent ont strictement valeur d’information. Le Centre Sud invite l’Utilisateur à consulter le Site et à en télécharger et copier le contenu – informations, documents et matériaux – (ensemble, le « Contenu ») pour son usage personnel et non à des fins commerciales, sans pour autant lui accorder le droit de revendre ou de distribuer le Contenu ou de s’en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, si ce n’est selon les conditions énoncées ci-après et les restrictions particulières qui s’appliqueraient à tel ou tel élément du Contenu du Site.

b) Le Site est administré par le Centre Sud. Tout le contenu que le Centre Sud y place est soumis aux présentes conditions.

c) Sauf indication contraire expresse, les observations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des fonctionnaires du Centre Sud, consultants ou conseillers auprès de son secrétariat qui ont concouru à l’élaboration dudit Contenu, et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du Centre Sud ou de ses États Membres.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le Contenu de ce site est livré « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne la valeur marchande de l’information, son utilité à un usage particulier ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle. En particulier, le Centre Sud n’offre aucune garantie et n’affirme rien quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des éléments du Contenu. Il enrichit périodiquement le Site, en modifie, en améliore ou en actualise le Contenu sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice ou dommage, ni d’une quelconque obligation ou dépense dont on prétendrait qu’ils résultent de l’utilisation du Site, y compris, mais sans y être limité, de toute faute, erreur, omission, interruption de service, ni de tout retard. L’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls. Le Centre Sud ne saurait en aucun cas notamment, mais non exclusivement, en cas de négligence, être tenu responsable d’un quelconque dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou subséquent, alors même que le Centre Sud aurait été prévenu du risque de ce dommage.

L’Utilisateur déclare savoir et convient que le Centre Sud n’est en aucun cas responsable de l’utilisation qui est faite du Site par quelque utilisateur que ce soit.

Le Site peut présenter des avis, opinions et affirmations provenant de diverses sources d’information. Le Centre Sud ne les fait pas siens et ne souscrit à aucune information provenant desdites sources, d’un Utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité que ce soit, et il n’en garantit ni l’exactitude ni la fiabilité. L’Utilisateur s’en sert à ses risques et périls. Ni le Centre Sud ni aucun de ses fonctionnaires ou mandataires ou de ses fournisseurs d’information ou de contenu n’engagent sa responsabilité vis-à-vis d’aucun Utilisateur ou de quiconque à raison des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu ou vices, ni de l’altération ou de l’utilisation d’éléments du Contenu du Site, ni quant à l’actualité ou l’exhaustivité du Contenu, ni ne voient leur responsabilité engagée en cas de panne d’ordinateur ou de matériel de communication ou de transmission de virus, quelle qu’en soit la cause, ni encore à raison de tout dommage pouvant en résulter.

En consultant ce Site, l’Utilisateur accepte de tenir le Centre Sud hors de cause en cas de toute action, contestation ou perte, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris, calculés à un taux raisonnable, les honoraires d’avocat) qui pourraient résulter de l’utilisation par lui du Site, y compris, mais non exclusivement, toute réclamation invoquant des faits qui, s’ils étaient avérés, constitueraient de la part de l’Utilisateur une violation des présentes conditions d’utilisation.

La seule et unique solution qui s’offre à l’Utilisateur insatisfait de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes conditions d’utilisation est de cesser de consulter le Site.

Le Site peut renfermer des liens vers des sites Web administrés par des tiers ou des renvois à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du Centre Sud, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. Le Centre Sud n’offre ces liens que par souci de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’emporte pas aval de sa part.

Si le Site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes d’adresses ou à d’autres outils de messagerie ou de communication (ensemble, des « Forums »), l’Utilisateur consent à ne recevoir et n’envoyer que des messages et données d’information qui obéissent aux règles de la convenance et sont en rapport avec le Forum en question.  À seul titre d’exemple, l’Utilisateur qui participe à un Forum s’engage à s’abstenir de ce qui suit :

a) diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer, le poursuivre ou porter atteinte de toute autre manière aux droits que lui reconnaît la loi (droit à la vie privée, droit de diffuser de l’information, etc.) ;

b) publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements diffamatoires, contrefaits, obscènes, inconvenants ou prohibés par la loi ;

c) exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droit au respect de la vie privée et à la diffusion d’informations), à moins que l’Utilisateur ne soit titulaire des droits y afférents ou ne les contrôle ou qu’il n’ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la loi ;

d) exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue de nature à nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui ;

e) supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les désignations ou dénominations ayant trait à la propriété intellectuelle ;

f) falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté ;

g) faire de la publicité pour des biens ou services ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

L’Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussions sont publics et ne constituent pas une communication privée. En outre, il donne acte que les discussions, éléments affichés, conférences, messages électroniques et autres éléments échangés par d’autres utilisateurs ne sauraient être considérés comme ayant été examinés, sélectionnés ou approuvés par le Centre Sud. Celui-ci se réserve le droit de supprimer, pour un motif quelconque et sans préavis, tout élément de contenu introduit dans les Forums par les Utilisateurs, y compris, mais sans y être limité, les messages envoyés par courrier électronique ou affichés sur les panneaux d’affichage électronique.

PROTECTION DES IMMUNITÉS

Rien dans les présentes dispositions n’opère ni ne peut être considéré comme opérant limitation des privilèges et immunités du Centre Sud, ni renonciation à ces privilèges et immunités expressément réservés au Centre Sud.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Centre Sud se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n’est tenu de tenir compte des besoins d’aucun Utilisateur.

Le Centre Sud se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès au Site ou à toute partie du Site, à sa seule discrétion et sans préavis.

Aucune dérogation, de la part du Centre Sud, à l’une des dispositions des présentes conditions ne lui sera opposable sauf à la condition d’avoir été faite par écrit et signée par un représentant du Centre Sud à ce dûment habilité.

UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut renfermer des liens vers des sites Web administrés par des tiers ou des renvois à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du Centre Sud, qui n’est responsable du contenu d’aucun d’entre eux ni d’aucun lien proposé par eux. En outre, le Centre Sud ne s’associe pas aux travaux ou orientations desdits sites Web ou de leurs propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou fournisseurs d’information. Le Centre Sud n’offre ces liens que par souci de commodité, et le fait qu’un lien soit proposé ou qu’un site soit cité n’emporte pas aval de sa part.


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