Déclaration- 17 mars 2016

Déclaration du Centre Sud devant le Comité consultatif de l’UPOV sur la question des liens entre l’UPOV et le TIRPAA

Monsieur le Président, chers délégués,

Nous nous réjouissons de l’occasion donnée au Centre Sud, une organisation intergouvernementale de pays en développement, de prendre la parole devant le Comité consultatif de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) à ce sujet. Nous saluons l’initiative prise pour promouvoir les aspects participatifs et inclusifs de cette discussion.

Si le Centre Sud est ici présent aujourd’hui, c’est parce que nous avons bien conscience de l’importance des systèmes semenciers formels et informels, ainsi que de la nécessité de garantir l’équité dans les systèmes agricoles, surtout dans les pays en développement. Il est nécessaire que les États adoptent sans délai des mesures visant à protéger et à promouvoir les droits des agriculteurs conformément à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ainsi qu’à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Organisation des Nations Unies (ONU).

En adoptant les ODD, les États se sont engagés à lutter contre la faim, non seulement en augmentant la productivité agricole et les revenus des petits producteurs agricoles, en particulier ceux des femmes, des peuples autochtones et des exploitants familiaux, mais aussi en s’efforçant de développer des systèmes de production alimentaire durables et des pratiques agricoles résilientes adaptées aux changements climatiques.

En concluant les ODD et différents accords internationaux, les pays se sont également engagés à sauvegarder la diversité génétique des semences ainsi qu’à assurer l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des  avantages découlant de leur utilisation et de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées à ces ressources.

La protection des pratiques agricoles en matière de conservation, d’utilisation, d’échange et de vente des semences et autre matériel de multiplication est un élément-clef de ces objectifs.

La question des interactions entre l’UPOV et le TIRPAA est cruciale pour faire progresser l’exercice des droits des agriculteurs.

Mener à bien la discussion à ce sujet devrait faciliter l’adoption et la mise en œuvre par les membres de l’UPOV et des parties contractantes du TIRPAA de textes législatifs encourageant l’exercice plein et juste des droits des agriculteurs.

En 2014, le Centre Sud a répondu à l’invitation de l’Organe directeur du TIRPAA à soumettre des commentaires sur la question des liens entre le TIRPAA, l’UPOV et l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le document est accessible au public sur le site du Traité : http://www.planttreaty.org/content/south-centre-submissions-interrelations-upov-wipo (en anglais).

Concernant la démarche actuelle consistant à déterminer les domaines d’interaction potentiels, le Centre Sud suggère d’étendre la liste provisoire de questions à traiter de manière à y ajouter, en plus des dispositions de l’article 9, dont son paragraphe 1), le préambule et l’article 6 du TIRPAA.

Le Centre Sud reconnaît qu’une analyse plus détaillée de la question des relations entre l’UPOV, le TIRPAA et l’OMPI est nécessaire. Nous soutenons donc la mise en place d’un Comité d’experts chargé d’élaborer un rapport à ce sujet.

Nous encourageons également l’organisation d’un colloque dans le but de partager expérience et opinions au sujet de la mise en œuvre des textes des actes de la Convention de l’UPOV et du TIRPAA. Dans l’optique de poursuivre cette discussion de nature participative et ouverte, nous vous incitons à bien vouloir inviter et encourager les observateurs, et tout particulièrement les organisations paysannes, à y participer.

Je vous remercie de votre attention.

Viviana Muñoz Tellez pour le Centre Sud

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