Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et clause de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement

La sauvegarde spéciale pour l’agriculture est capitale pour les pays en développement. La majorité des pays développés ont déjà la possibilité d’utiliser une clause de sauvegarde spéciale (SGS) relative à l’agriculture depuis les négociations du Cycle d’Uruguay. Certains d’entre eux y ont très souvent recouru ces 20 dernières années.

Les pays en développement demandent à bénéficier d’un outil similaire en raison des nombreuses poussées des importations de produits agricoles qui ont lieu. En réalité, les poussées des importations ont créé des problèmes tels qu’elles ont modifié la structure de la production agricole et du commerce des pays en développement, ce qui a eu de lourdes conséquences, parfois dévastatrices, pour les petits agriculteurs des pays en développement.

Le présent document s’intéresse aux effets négatifs des poussées des importations sur les pays en développement et à la SGS et son utilisation, résume les négociations relatives au mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), tenant compte de la proposition de SGS faite par le Groupe des Trente-Trois (G-33) le 9 décembre, et expose les raisons pour lesquelles une sauvegarde relative à l’agriculture ne sera pas utilisée abusivement si elle est approuvée.

En outre, les pays développés membres fournissant de très importants soutiens internes n’ont toujours pas mis en œuvre les promesses faites à Doha au sujet des « réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ». La sauvegarde est par conséquent importante pour les pays en développement dans ce contexte général d’inégalités des règles commerciales relatives à l’agriculture.

Convenir d’une clause de sauvegarde pouvant être utilisée par les pays en développement et constituant une solution utile serait un résultat concret.

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