Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et programmes de stocks publics

Au cours des dernières décennies, les programmes de stocks publics se sont révélés être des moyens très efficaces pour soutenir les producteurs nationaux de produits agricoles. Les études montrent que les pays qui n’ont pas fini leur processus de développement, dans lesquels les marchés ne sont pas bien développés, ont besoin de programmes de stocks publics pour soutenir leurs agriculteurs.

Beaucoup de pays en développement disposent de programmes de ce type, parmi lesquels (liste non exhaustive) des pays africains (par exemple, le Botswana, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Malawi, le Maroc, la Tunisie, la Zambie et le Zimbabwe), des pays du Moyen-Orient (par exemple, la Jordanie et l’Arabie Saoudite) et des pays d’Asie (par exemple, le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie, le Népal, le Sri Lanka, la Chine et les Philippines).

Le 24 novembre 2015, le Groupe des Trente-Trois (G-33) a soumis une nouvelle proposition (WT/MIN(15)/W/22; or JOB/AG/54) dans laquelle il suggère de modifier l’Accord sur l’agriculture de manière à ajouter une sixième annexe. L’Annexe 6 viserait les programmes de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire déjà existants ou qui seront mis en place à l’avenir par les pays en développement membres.

Si la proposition du G-33 est adoptée et fait office de solution permanente, elle contribuera fortement à l’amélioration des règles de commerce international à des fins de sécurité alimentaire.

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