Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : déclaration ministérielle de Nairobi

Quand le Programme de Doha pour le développement (PDD) a été lancé en 2001, il était censé être un cycle de négociations pour le développement. Or, pendant les négociations, les objectifs de fond relatifs au développement ont souvent été relégués au second plan. Sans le mandat de Doha, les pays en développement n’ont aucune garantie que les questions importantes des disciplines relatives aux soutiens internes, à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture et au coton feront partie des négociations futures sur l’agriculture. En outre, si le mandat de Doha s’achevait, la décision de 2004 du Conseil général sur le programme de travail de Doha (c’est-à-dire l’ensemble des résultats de juillet 2004) prévoyant que les questions de l’investissement, de la transparence des marchés publics et de la concurrence ne seront pas négociées à l’OMC pendant le cycle de Doha n’aura plus lieu d’être.

Toutes les déclarations ministérielles et les décisions du Conseil général prises après la Conférence ministérielle de Doha de 2001 ont réaffirmé le mandat de Doha. Dans la période qui a précédé la conférence de Nairobi, les pays en développement n’ont eu cesse de défendre qu’ils souhaitaient réaffirmer le programme de Doha pour le développement. Ils se sont également opposés à l’inclusion de « nouvelles questions ».

Pour les pays en développement, les enjeux de la préparation de la déclaration ministérielle sont immenses. Conformément aux règles de l’OMC, une déclaration ministérielle est une déclaration émanant de l’organe décisionnel suprême de l’OMC qui comprend un mandat politique et des recommandations pour le cycle de négociations et qui ne peut être modifiée que par une autre déclaration ministérielle (ou décision du Conseil général exerçant les fonctions de la Conférence ministérielle). Qui plus est, un texte du président, même s’il n’est pas contraignant, peut être évoqué plus tard dans les négociations et pourrait fortement influencer l’orientation des négociations.

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