Document analytique- Déc. 2015

10e conférence ministérielle de l’OMC : les propositions d’inclure de « nouvelles questions » à l’OMC et leurs implications pour les pays en développement

Les prises de position en faveur du renforcement de la participation des pays en développement dans les chaînes de valeur mondiales et du soutien aux micro, petites et moyennes entreprises ont occupé une place prépondérante à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans d’autres organisations internationales. Elles se sont intensifiées dans la période qui a précédé la Conférence ministérielle de Nairobi. La portée de l’expression « nouvelles questions » n’est cependant pas claire. Elles pourraient inclure les trois questions de Singapour restantes (à savoir, l’investissement, la concurrence et la transparence des marchés publics) et une liste non exhaustive d’autres questions.

Les experts chargés d’examiner les problèmes posés par les discussions relatives aux questions de Singapour à l’OMC ont fait remarquer que ces questions ne concernent pas le commerce et qu’elles ne relèvent donc pas de l’OMC. Si ces questions sont amenées au sein de l’OMC, et qu’elles sont assujetties aux principes de l’OMC, les pays en développement seront fortement désavantagés et perdraient une grande partie de leur souveraineté économique et leur capacité à définir leurs propres politiques relatives aux questions économiques, financières, sociales et de politique. Les travaux entrepris dans les groupes de travail compétents (entre 1997 et 2003) montrent que les membres de l’OMC abordent ces questions de manière très disparate, et révèlent des désaccords et un manque de clarté concernant le fond, les implications et les principes de base en faveur de futures règles multilatérales dans ces domaines.

Le présent rapport fait une brève analyse des problèmes que posent les débats sur l’investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et l’extension du mandat sur le commerce électronique à l’OMC.

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