Document analytique- Déc. 2015

10e Conférence ministérielle de l’OMC : agriculture et concurrence à l’exportation

Le présent document fait une brève analyse du pilier concurrence à l’exportation et des quatre sujets qu’il recouvre.

S’agissant des subventions à l’exportation, l’Union européenne (UE), membre disposant des plus grandes possibilités d’octroi de subventions, n’applique aucune subvention à l’exportation au titre de sa politique agricole commune pour la période 2014-2020. Les engagements en matière de consolidation des subventions à l’exportation à zéro constituent donc un pas dans la bonne direction ; malgré tout, leur valeur est limitée. Les subventions de la catégorie verte ne sont soumises à aucune discipline : il s’agit d’une faille majeure, non seulement en ce qui concerne les soutiens internes, mais aussi la concurrence à l’exportation car les soutiens internes versés par l’UE sont des subventions à l’exportation.

Les disciplines proposées pour les crédits à l’exportation s’attachent à deux éléments du soutien au financement à l’exportation : le délai de remboursement maximal et l’autofinancement. Dans les deux cas, les États-Unis ne veulent pas être tenus de respecter les dispositions de la quatrième révision (Rev.4) du texte (projet de modalités concernant l’agriculture datant de décembre 2008).

Pour ce qui est des entreprises commerciales d’État exportatrices de produits agricoles, les États-Unis proposent d’étendre la couverture des disciplines les concernant et de renforcer l’interdiction de ces entités de jouir d’un pouvoir de monopole à l’exportation. Les États-Unis proposent également d’affaiblir considérablement les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans le document Rev.4. Ces formulations sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les entreprises commerciales d’État des pays en développement.

Concernant l’aide alimentaire, l’UE, le Brésil et d’autres veulent élaborer à Nairobi un texte conforme aux principes contenus dans le document Rev.4, qui comporte toutefois des disciplines moins strictes en matière de monétisation. Le document Rev.4 est déjà très flexible en la matière étant donné que la monétisation est autorisée en plusieurs circonstances. Les États Unis ont alors proposé de ménager une plus grande flexibilité. Le déplacement de la production locale et régionale est un problème dû au fait que l’aide alimentaire n’a pas été correctement ciblée. Les propositions édulcorées seront sûrement loin de résoudre ce problème.

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