Document analytique- Janv. 2017

À propos des discussions sur le commerce électronique à l’OMC

Le programme de travail sur le commerce électronique de l’OMC date de 1998. Il prévoit que des discussions sur des questions liées au commerce en rapport avec le commerce électronique auront lieu au sein des organes pertinents de l’OMC, à savoir le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général quant à lui doit jouer un rôle de supervision.

En juillet 2016, le débat sur le commerce électronique s’est intensifié à l’OMC après que des membres ont proposé de négocier de nouvelles réglementations qui s’ajouteraient à celles en vigueur dans les accords de l’OMC. De nombreux pays en développement se sont opposés à ces propositions de négociations qui ne sont pas prévues par le mandat de 1998. En outre, nombreux sont ceux qui sont conscients que la fracture numérique les empêchent encore fortement de participer pleinement au commerce électronique, et plus particulièrement au commerce électronique transfrontière que les propositions de réglemenation libéraliseraient. Le présent rapport donne des pistes de réflexion en posant les questions suivantes :

I. Économie numérique et nouveaux modèles commerciaux

Comment l’économie numérique changera-t-elle les modèles commerciaux actuels ? Comment évolueront les modes de production et d’approvisionnement ? Quelle place occuperont les fournisseurs issus des pays en développement dans ce nouveau paysage ?

II. Que contiennent les propositions (de juillet 2016) des instigateurs d’une nouvelle réglementation ?

Quelles sont les propositions de réglementation ? Quels sont les intérêts des instigateurs ? Quelles répercussions auraient ces propositions sur la plupart des pays en développement ?

III. Concrètement, comment s’en sortent les pays en développement en matière de commerce électronique ?

Les pays en développement, par exemple d’Afrique, sont-ils compétitifs dans le domaine du commerce électronique ?  Quels problèmes rencontrent les fournisseurs issus des pays en développement ? Quelles lacunes en termes d’infrastructures et d’amélioration des compétences ont-ils besoin de combler ? La réussite dans le commerce électronique ne tient en effet pas seulement à la connectivité ; les fournisseurs issus des pays en développement doivent également être des créateurs de contenus sur Internet.

IV. Questions relatives au programme de travail : que contient-il et dans quels organes sera-t-il examiné ?

Quel est le champ d’application du programme de travail de l’OMC en matière de commerce électronique ? Quelles sont les priorités du programme de négociation de l’OMC ? Dans quels organes et selon quelles modalités ce programme de travail sera-t-il examiné ?

V. Quel pourrait être le schéma commercial du XXIe siècle pour servir le développement ?

La voie commerciale qui est empruntée actuellement est, à certains endroits, ouverte et, à d’autres endroits, fermée, et ce pour des raisons stratégiques, dont l’emploi et le manque de fournisseurs nationaux qui ne sont pas compétitifs sur le marché mondial. À mesure des progrès technologiques, ce schéma commercial libéralisé prendrait de l’importance, en particulier pour ce qui est des services et des produits non agricoles. Au regard des capacités de production plus limitées des pays en développement et de la fracture numérique, quel est le schéma commercial du XXIe siècle qui servira le développement ?

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