DOCUMENT ANALYTIQUE- Juil. 2017

Les négociations de l’OMC relatives aux subventions à la pêche

D’aucuns tentent de relancer les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) relatives aux subventions à la pêche dans le but de les conclure à l’occasion de la onzième Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017.

Ce document analytique examine les problèmes que constituent la surcapacité, la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le rôle de plus en plus important que jouent les instruments des Nations Unies destinés à améliorer la durabilité des pratiques de pêche. Puis, il brosse un panorama des subventions à la pêche qui sont accordées à ce jour (quantités, subventionnaires, types, etc.) et s’arrête notamment sur le cas particulier des subventions octroyées par l’Union européenne (UE). Ensuite, le document fait un état des lieux de la situation jusqu’en 2016, en insistant notamment sur l’objectif de développement durable n°14 et sur le Partenariat transpacifique. Enfin, il fait une analyse des dernières propositions relatives aux subventions à la pêche qui ont été présentées à l’OMC, qui peut servir de fondement pour identifier les principaux sujets de préoccupation des pays en développement dans les négociations en cours.

Les négociations de l’OMC relatives aux subventions à la pêche


Marqué par : , , , , ,

0

Your Cart