Document analytique- Juin 2010

Matrice des questions litigieuses des APE : état des lieux, problèmes majeurs et recommandations.

Dans ce document, nous présentons une matrice de 21 questions litigieuses relatives aux négociations sur les marchandises dans le cadre des APE. Pour chaque question, nous identifions le meilleur libellé (c‘est-à-dire le libellé le moins préjudiciable) parmi les différents textes d’APE. Puis, nous exposons les problèmes posés par chacune des questions et, enfin, nous donnons des recommandations.

Les recommandations devraient être vues dans une optique de tentatives de limitation des dégâts. Dans la mesure où les APE obligent les pays à prendre d’importantes mesures de libéralisation, affaiblir certaines clauses peut réduire mais ne peut pas éliminer les dommages qui peuvent être causés.

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