Document analytique- Mai 2016

Les principales questions de procédure et de fond qui sont ressorties de la Conférence ministérielle de Nairobi (MC10)

Les tentatives de grands partenaires commerciaux d’enterrer le programme de Doha pour le développement à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi (MC10) n’ont pas réussi. Dans la première partie de ce rapport, nous faisons une analyse juridique de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui a trait au programme de Doha pour le développement et examinons d’autres questions juridiques concernant la conclusion du programme. 

Dans la deuxième partie, nous étudions les « autres questions », c’est-à-dire les nouvelles questions qui ne font actuellement pas partie du programme de Doha, mais sur lesquelles certains membres aimeraient débattre et négocier. Nous livrons une interprétation juridique de la Déclaration en ce qui concerne ces « autres questions ».

Dans la troisième partie, nous nous concentrons sur les questions de procédure et de transparence interne pendant la Conférence ministérielle de Nairobi, en nous basant essentiellement sur les déclarations qu’ont faites les négociateurs de l’OMC après la Conférence.

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