Document analytique- Juin 2009

Questions que les pays en développement doivent prendre en compte lors des négociations d’ALE prévoyant la libéralisation du commerce des services avec l’UE.

Dans ce document analytique, nous présentons les options qui s’offrent aux pays en développement dans les négociations avec l’UE sur les ALE comprenant des dispositions en matière de commerce des services.

Dans un premier temps, nous examinons les aspects des propositions de l’UE qui vont à l’encontre du développement, dont le modèle de négociation de l’UE, les limitations au mode 4, le cadre règlementaire intérieur et la clause de la NPF.

Dans un deuxième temps, nous identifions les options que les pays en développement peuvent envisager. Parmi elles, figurent la signature des accords de coopération avec l’UE, le respect des initiatives régionales, la reconnaissance du traitement spécial des PMA et le maintien de l’architecture du GATS et des flexibilités qu’il prévoit.

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