Document analytique- Nov. 2010

Analyse de la compatibilité des APE avec les règles de l’OMC depuis le point de vue du développement.

Les débats concernant la compatibilité des accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec les règles de l’OMC ont jusqu’à présent été très étroitement définis et surtout depuis le point de vue de l’UE. Celle-ci a demandé aux pays ACP de libéraliser au moins 80 pour cent de leurs échanges.

Au lieu de se contenter d‘accepter l’interprétation que fait l’UE de l’expression « compatibilité avec les règles de l’OMC » et « avec l’article XXIV du GATT », la « compatibilité avec les règles de l’OMC » devrait être vue depuis la perspective des pays en développement en fonction des flexibilités dont bénéficient ces pays à l’OMC, lesquelles devraient être renforcées dans les APE.

Le présent document consiste en un tableau dans lequel sont comparés les engagements que l’UE demande de prendre aux pays ACP au titre des APE et la façon dont sont traitées ces mêmes questions à l’OMC, notamment, lorsque cela est nécessaire, le type de flexibilités dont disposent les différents groupes de pays en développement à l’OMC.

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