Document de recherche 35- Janv. 2011

Le droit à la santé et aux médicaments : le cas de la récente négociation sur la stratégie mondiale sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

La négociation du Groupe de travail intergouvernemental menée par les pays membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a été le résultat d’une impasse lors de l’Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) en 2006 lorsque les États membres de l’OMS ne réussirent pas à parvenir à un accord sur que faire des soixante recommandations du rapport sur « la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle »  qui avait été soumis à l’Assemblée cette même année, par un groupe d’experts désigné par le directeur général de l’OMS.

Le résultat de cette négociation fut la « Stratégie mondiale et le Plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle » approuvée par l’AMS.

Cette négociation laisse toutefois quelques questions en suspens : 1) Le Groupe intergouvernemental a-t-il réussi à présenter le problème de l’accès aux médicaments dans toute sa complexité ? 2) Le problème identifié par le Groupe intergouvernemental est-il restreint aux pays en développement, tel que le suggère à différents endroits la Stratégie mondiale, ou est-ce un problème mondial auquel même les pays développés devront faire face tôt ou tard ? 3) Quel était le « rapport de forces » entre les négociateurs ? Et enfin, quel pourra être le résultat de tout cet exercice ? Cette négociation changera-t-elle la nature de l’OMS ?

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