Document de recherche 36- Mars 2011

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation : analyse et mise en oeuvre des options s’offrant aux pays en développement.

C’est un fait notoire que le Protocole de Nagoya a été finalisé dans les toutes dernières heures de la dixième réunion de la CdP dans l’espoir de sceller un instrument contraignant en matière d’APA. C’est pourquoi, le Protocole représente, au mieux, un texte partiellement négocié.

Pendant les négociations, la transparence, la certitude juridique et l’équilibre semblent avoir été sacrifiés. Toutefois, l’aspect positif est que les dispositions générales, rédigées dans le but de concilier des positions apparemment opposées, offrent une flexibilité considérable.

Ainsi, les pays en développement sont libres de choisir les options qui s’offrent à eux dans leur législation nationale, et par l’intermédiaire de la CdP/RdP, au moment crucial de la mise en œuvre du Protocole, dès qu’il sera ratifié.

Il faut espérer que le Protocole sera l’instrument qui soutiendra véritablement les législations et politiques nationales en matière d’APA dans la lutte contre la biopiraterie et dans la restauration de l’équité dans l’échange des ressources génétiques à travers le monde.

Enfin, ce n’est que sur la base du partage juste et équitable des avantages que les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique prévus à la CDB peuvent être réalisés.

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