Document de recherche 47- Mai 2013

Le rôle de l’OMS dans l’analyse des questions liées à l’accès aux médicaments et à la propriété intellectuelle.

La question de la propriété intellectuelle a fait son entrée à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1996, au moment où le cycle d’Uruguay prenait fin et où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) était créée. En 1995, l’Université Carlos III de Madrid et le Programme d’action pour les Médicaments essentiels de l’OMS ont organisé une conférence, durant laquelle Carlos Correa a présenté un document sur le cycle d’Uruguay et les médicaments. Cet article de 40 pages analyse les possibles incidences de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC sur l’accès aux médicaments et montre quelles « marges de manœuvre » cet Accord laisse pour protéger la santé publique. Ainsi, cet article a été le premier à avoir concrètement mis en garde le secteur de la santé contre les possibles répercussions de l’Accord sur les ADPIC sur la santé publique et en particulier sur l’accès aux médicaments.

Pendant les négociations mêmes du cycle d’Uruguay (1986-1994), certains négociateurs des pays en développement avaient prévenu que l’Accord sur les ADPIC aurait des conséquences importantes sur les produits pharmaceutiques et la santé. La CNUCED a publié une étude portant sur l’Accord sur les ADPIC et les pays en développement, peu après l’adoption du texte.

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