Document de recherche 56- Nov. 2014

Les incidences du Protocole d’Harare de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) sur l’accès aux médicaments

Le présent document étudie le mode de fonctionnement de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, pour son sigle en anglais), qui offre ses services à 19 pays essentiellement anglophones, et propose une évaluation des incidences des instruments et activités de l’ARIPO sur l’accès aux médicaments à un prix abordable.

Il analyse également dans quelle mesure le système d’examen et de délivrance des brevets de l’ARIPO concourt aux initiatives sous-régionale de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) de recourir pleinement aux flexibilités ménagées par l’Accord sur les ADPIC pour faciliter l’importation de médicaments abordables et stimuler la capacité de production locale.

Le rapport examine de près la politique régionale de propriété intellectuelle élaborée par la CAE sur l’utilisation des flexibilités ménagées par l’Accord de l’OMC sur les ADPIC en matière de santé publique et le Protocole sur la santé de la CAE, tous deux mis au point pour faciliter l’utilisation pleine et entière des flexibilités prévues par l’Accord sur les ADPIC dans le but non seulement d’améliorer l’accès aux médicaments abordables dans les pays de la CAE, mais aussi d’aider à développer une industrie régionale de fabrication de produits pharmaceutiques efficaces, tel que souligné dans le plan d’action régional de la CAE relatif à la fabrication de médicaments (2012-2016).

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