Document de recherche 8- Août 2006

Droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement: Les répercussions de type ADPIC-Plus sur la protection de l’intérêt général et son application.

La prolifération d’accords d’investissement et d’accords relatifs à la propriété intellectuelle entraîne des questions essentielles sur la relation qui existe entre ces accords et la mise en oeuvre des politiques nationales favorisant le développement économique. Bien qu’ils soutiennent les industries compétitives et à la pointe de la technologie dans les pays développés, ces accords n’octroient pas un avantage comparatif aux industries des pays en développement qui ne disposent pas d’actifs importants sous différentes juridictions. Un examen des tendances prévalant dans les accords d’investissement et ceux relatifs à la propriété intellectuelle montre que les négociations ardues ont eu lieu surtout entre pays en développement et développés, plutôt que de façon multilatérale. En effet, s’il existe plusieurs accords d’investissement entre pays en développement, ces accords sont rarement conclus entre pays développés. Les accords relatifs à la propriété intellectuelle actuels confirment la tendance marquée des pays développés à influencer les politiques en matière de propriété intellectuelle au moyen d’accords bilatéraux et de traités multilatéraux négociés au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Pour procéder à cette analyse, nous nous baserons sur le document analytique publié par le Centre Sud intitulé «La propriété intellectuelle dans les accords d’investissement : les répercussions des mesures ADPIC-plus sur les pays en développement». Ce dernier examinait les tendances et l’évolution des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement, et les effets des approches émergentes relatives au traitement juste et équitable, ainsi que le principe de la notion la plus favorisée (NPF) des accords d’investissement sur les régimes globaux de protection des droits de propriété intellectuelle.  Le présent document traite d’abord et avant tout d’intérêt général, de concurrence, de prescriptions de résultats et de questions d’application des droits de propriété intellectuelle dans les accords d’investissement.

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