Document analytique- Nov. 2013

Résumé des questions qui feront l’objet de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC (CM9)

Dix documents ont été distribués aux membres de l’OMC le 26 novembre 2013 à la dernière réunion du Conseil général avant la neuvième Conférence ministérielle (CM9) de Bali.  Ces documents seront communiqués à la Conférence de Bali. Parmi eux, figurent :

Facilitation des échanges (Rm W text – JOB/TNC/35)

Agriculture

–          Services de caractère général (JOB/TNC/28)

–          Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (JOB/TNC/29)

–          Mémorandum d’accord sur les dispositions relatives à l’administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l’article 2 de l’Accord sur l’agriculture (JOB/TNC/30)

–          Concurrence à l’exportation (JOB/TNC/31)

Coton (JOB/TNC/32)

Volet développement et ensemble de mesures en faveur des PMA

–          Règles d’origine préférentielles accordées aux PMA (JOB/TNC/24/Rev.1)

–          Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés (JOB/TNC/25/Rev.1)

–          Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent accordé aux PMA (JOB/TNC/33)

–          Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (JOB/TNC/34)

Les négociations n’étant pas terminées, ces textes contiennent encore des passages entre crochets. Le présent document énumère ce que revendiquaient les initiateurs de ces propositions, ce qu’ils ont obtenu dans les documents qui doivent encore être finalisés et de brèves observations sur les résultats obtenus.

Dans l’ensemble, le paquet de mesures désavantage fortement les pays en développement. En effet, alors qu’est négocié un accord sur la facilitation des échanges qui sera de nature juridiquement contraignante et qui est revendiqué essentiellement par les pays développés, les résultats sur des questions revêtant de l’importance pour les pays en développement ne seront pas juridiquement contraignants (ensemble de mesures en faveur des PMA, concurrence à l’exportation) ou seront temporaires et partiels (sécurité alimentaire, gestion des contingents tarifaires) dans leur application.

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