Rapport de recherche 65- février 2016

Réflexions sur la multiplication des procédures de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le secteur des industries extractives en Afrique

Les pays africains poursuivent une politique volontariste de conclusion d’accords internationaux d’investissement (AII). D’après la CNUCED, ils étaient signataires de 793 accords bilatéraux d’investissement (ABI) à la fin de l’année 2013, soit 27 % de l’ensemble des ABI conclus jusqu’alors dans le monde. En outre, la CNUCED indique que plusieurs pays africains sont en train de négocier d’autres accords. Des négociations sont par exemple en cours entre l’Union douanière d’Afrique australe (SACU, pour son acronyme en anglais) et l’Inde, ainsi qu’entre les États-Unis et la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), qui comprend notamment le Burundi, le Kenya, l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie.

Par ailleurs, les mesures règlementaires adoptées par les pays africains dans de nombreux domaines, tels que les services publics ou les relations interraciales, font l’objet d’un nombre croissant de procédures de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les pays d’Afrique subsaharienne ont été mis en cause dans 16 % de l’ensemble des affaires relevant de la Convention et du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et dans 20 % de l’ensemble des nouvelles affaires portées devant le CIRDI en 2014.

En outre, plusieurs États africains ont adopté la Vision du régime minier de l’Afrique, qui prévoit l’élaboration de cadres stratégiques et règlementaires ayant pour objet d’utiliser au maximum le potentiel de développement de la région, notamment grâce à l’exploitation des ressources naturelles en tant qu’activité porteuse du développement industriel afin de diversifier l’économie. Bien que figurant parmi les premiers producteurs de ressources minières, l’Afrique exporte principalement des minerais bruts (concentrés ou métalliques). Par conséquent, la Vision africaine a pour objectif de promouvoir les mécanismes d’enrichissement des minerais dans la région afin que le potentiel du secteur minier soit pleinement exploité.

La stratégie qui sous-tend la Vision africaine est similaire aux politiques sur lesquelles d’autres pays en développement envisagent de s’appuyer pour accroître la participation de l’État dans des secteurs clés et tirer un meilleur parti des ressources naturelles, conformément à des objectifs d’industrialisation et de développement. La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela, parmi d’autres pays latino-américains, prennent des mesures volontaristes pour retrouver la marge de manœuvre règlementaire de l’État et son rôle dans le développement, la planification et la règlementation de secteurs aussi stratégiques que ceux de l’exploitation minière, de l’eau, de l’énergie et des télécommunications, et pour s’assurer que l’exploitation des ressources naturelles sert le développement durable sur le plan économique, environnemental et social.

Le présent document traite des menaces que font peser les dispositions des AII et les mécanismes de RDIE sur la marge de manœuvre règlementaire des États africains et la mise en œuvre de la Vision du régime minier de l’Afrique. Il évoque la multiplication des procédures de RDIE dans le secteur des industries extractives et s’attache à examiner plusieurs affaires ayant notamment mis en cause des pays africains. Il aborde enfin les restrictions de plus en plus nombreuses que les AII imposent en matière de prescriptions de résultats, lesquelles pourraient pourtant jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la Vision du régime minier de l’Afrique.

Il sera démontré que la multiplication des AII menace de restreindre la marge de manœuvre règlementaire et les moyens d’intervention étatiques nécessaires au développement et à l’industrialisation des pays en développement, et particulièrement des pays africains. Les AII risquent ainsi de réduire les possibilités qu’ont les États africains d’adopter des politiques sectorielles, notamment dans les industries extractives, ou de mettre en œuvre la Vision du régime minier de l’Afrique, dans la perspective d’atteindre leurs objectifs d’industrialisation et de développement.

Pour télécharger le rapport, cliquer ici : Réflexions sur la multiplication des procédures de RDIE dans le secteur des industries extractives en Afrique

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