Rapport sur les politiques 18- Mai 2015

Le Protocole de Nagoya : présentation de ses principales caractéristiques, des défis qu’il pose et des perspectives qu’il ouvre

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique (CDB) est entré en vigueur en octobre 2014. Ses dispositions illustrent clairement la nécessité pour les pays de mettre en place des règles et des procédures en matière d’accès et de partage des avantages relatives à la mise en œuvre du Protocole au niveau national.

Le présent rapport sur les politiques décrit les principales caractéristiques du Protocole et met en lumière les éléments essentiels dont les pays en développement doivent tenir compte s’ils envisagent de ratifier le texte et de le mettre en œuvre. Notablement, les formulations contenues dans le Protocole donnent aux pays une marge de manœuvre considérable qu’ils devraient utiliser en élaborant des règles nationales concernant l’accès et le partage des avantages.

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