Rapport sur les politiques 22- Sept. 2015

Les négociations de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles peuvent-elles aboutir ?

On attend beaucoup des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles. Les résultats de 14 années de multiples études, analyses et de discussions ont été résumés dans trois textes de négociation. Les négociations ont toutefois connu un revirement en juillet 2014. Lorsque l’Assemblée générale de l’OMPI se réunira en octobre 2015, elle déterminera la voie à suivre pour le futur, mettant à l’épreuve la volonté politique et l’engagement des États membres. Ces derniers devront notamment décider de l’avenir du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).

Le présent rapport analyse l’état actuel des négociations de l’OMPI sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et des expressions culturelles traditionnelles et présente des pistes pour aller de l’avant.

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