Rapport sur les politiques 9- Juil. 2007

Les mesures techniques de protection : une menace pour une société de l’information axée sur le développement.

Le nouvel environnement numérique ouvre de nouvelles voies aux pays en développement, mais les met également face à des défis. En effet, les nouvelles prescriptions juridiques internationales en matière de protection des mesures techniques qui peuvent être employées par les titulaires de droits d’auteur pour contrôler l’accès à leurs oeuvres et leur utilisation pourraient limiter la capacité des pays en développement à promouvoir l’accès aux connaissances à des fins de développement.

Le présent rapport présente l’actuel cadre juridique international de protection de ces mesures et donne certains exemples de leur application dans des législations nationales. Il en ressort que les pays en développement devraient faire usage de la flexibilité existante pour appliquer de façon limitée les mesures anticontournement, de manière à réduire la menace qu’elles présentent pour l’accès aux connaissances.

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