Rapport sur les politiques d’investissement 4- Août 2015

Concilier les accords internationaux d’investissement avec la transformation structurelle de l’Afrique : l’expérience de l’Afrique du Sud

À une époque où l’économie est en pleine mutation, le débat sur les conséquences des accords internationaux d’investissements (AII) (dont les traités bilatéraux d’investissement ou TBI) sur le développement durable ne cesse de s’élargir et de s’intensifier. Même s’il aurait dû avoir lieu il y a longtemps, ce débat reste pertinent. Il arrive tard, car les principes qui sous-tendent les AII, tels qu’ils ont été conçus juste après la période postcoloniale pendant la guerre froide, sont de plus en plus inadaptés aux nouveaux défis que la communauté internationale doit affronter. 1 Il est en revanche particulièrement pertinent pour l’Afrique, car le nouveau programme de développement économique du continent propice à une réforme structurelle et au développement durable pourrait bien être limité par les termes et les conditions des AII.

Le présent rapport a pour but de tirer des conclusions de ce débat qui profiteront à la stratégie et aux objectifs de développement économique de l’Afrique. À cette fin, il expose les grandes lignes d’autres options politiques que l’investissement direct étranger (IDE) et les visions stratégiques ancrées dans les AII. Il fait ensuite l’examen de la structure et des dispositions centrales des AII, en particulier les dispositions en matière de règlement des différends entre investisseurs et États. Il donne par la suite une vue d’ensemble des résultats des études menées sur la relation entre les AII et le flux d’IDE. Dans l’avant-dernière partie, il montre la façon dont les gouvernements dans le monde répondent aux défis posés, un accent étant mis sur l’expérience de l’Afrique du Sud et la stratégie qu’elle a adoptée au sujet des AII. La dernière partie présente les principaux enseignements à tirer du présent rapport en lien avec les stratégies du développement économique émergent en Afrique propice à une réforme structurelle et au développement durable. Enfin, le rapport se termine par des recommandations à l’intention des dirigeants africains.

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