Rapport sur les politiques climatiques 7- Sept. 2012

Les normes sur les émissions de l’aviation au titre du système communautaire d’échange de quotas d’émission.

Depuis janvier 2012, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) s’applique au secteur de l’aviation. Au titre des modalités du SCEQE relatives à l’aviation, les compagnies aériennes doivent acheter un quota d’émission par tonne de dioxyde de carbone émis pendant les vols à destination ou en provenance (et à l’intérieur) de l’Union européenne (UE). Ce système couvre les vols transportant des passagers ou des marchandises et les vols non commerciaux, peu importe où se situe le siège de la compagnie aérienne. Chaque compagnie devrait respecter un référentiel calculé par l’UE sur la base des émissions annuelles moyennes de ses vols à destination et en provenance de l’UE.

L’un des aspects les plus controversés de cette mesure est que les émissions d’une compagnie aérienne sont comptées à partir du décollage. Cela signifie que les émissions d’un vol de New Dehli à Londres, qui ne survole l’UE que pendant quelques heures, seraient comptabilisées à partir de New Dehli.

Évidemment, l’UE a décidé de mettre en place ce système dans le but d’éviter que ses propres compagnies ne se trouvent dans une situation de concurrence défavorable.

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