South Bulletin 73 (18 juin 2013)

Les objectifs de développement durable vus du Sud.

Le programme d’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015 ne devrait pas uniquement développer ou reformuler les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais il devrait plutôt se centrer sur des réformes systémiques mondiales pour supprimer les principaux obstacles au développement et assurer un environnement international propice au développement durable. Il s’agit-là d’un programme d’action vaste et ambitieux qui ne peut être mis en pratique du jour au lendemain.

Des objectifs particuliers dans certains secteurs du développement économique et social pourraient venir compléter un plan d’action porteur de réformes systémiques, sans le remplacer pour autant.

Le numéro 73 du South Bulletin contient les articles suivant :

La place du développement durable dans le Programme d’action en faveur du développement pour après 2015

 

Le programme d’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015 ne devrait pas uniquement développer ou reformuler les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais il devrait plutôt se centrer sur des réformes systémiques mondiales pour supprimer les principaux obstacles au développement et assurer un environnement international propice au développement durable. Il s’agit-là d’un programme d’action vaste et ambitieux qui ne peut être mis en pratique du jour au lendemain. Des objectifs particuliers dans certains secteurs du développement économique et social pourraient venir compléter un plan d’action porteur de réformes systémiques, sans le remplacer pour autant. L’article ci-dessous a été présenté à un atelier de réflexion organisé par le Groupe des 77 et de la Chine, à l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York en février 2013.

Par Yılmaz Akyüz

 

1. Des objectifs du Millénaire pour le développement au développement durable

Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’ont pas été conçus comme un programme d’action mondial. Ils ont été extraits ponctuellement de la Déclaration du Millénaire par des membres du personnel de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ils ne sont pas le produit de négociations intergouvernementales pour un programme d’action mondial intégrant adéquatement des dimensions internationales et nationales.

Les OMD reposent sur une vision du développement qui privilégie le point de vue des bailleurs de fonds, centré sur la pauvreté et l’aide. Ils n’incluent pas un large segment de la population du monde en développement, notamment les pays à revenu intermédiaire, qui ne remplissent pas les critères définis dans les OMD sans parvenir pourtant à concrétiser leurs aspirations au développement.

Si nous prétendons véritablement à un programme d’action mondial, nous ne devrions pas utiliser la même méthode, mais plutôt tirer les leçons des expériences en matière de développement de ces dernières décennies, pendant lesquelles l’interdépendance internationale s’est accrue. À fortiori si nous voulons que les choses changent. Les OMD ont été définis en considérant ce qui était faisable d’après les tendances mondiales observées durant les 20 années ayant précédé le Sommet du millénaire. Toutefois, si nous appelons le changement de nos vœux, nous ne devrions pas uniquement réinitialiser les cibles pour des objectifs identiques en fonction des tendances profondes actuelles. Il conviendrait, à la place, d’établir un schéma capable de peser sur l’évolution en modifiant les principaux paramètres du système économique international au service du développement.

Le développement devrait être reconnu comme étant bien plus que le résultat de l’addition de tous les OMD ou qu’une quelconque compilation d’un certain nombre de cibles spécifiques. Cependant, il est impossible de parvenir à un accord international pour toutes les dimensions fondamentales du développement économique et social et de la protection de l’environnement. Tout accord international portant sur de telles cibles spécifiques de développement serait par nature sélectif et laisserait de côté de nombreuses dimensions que certains pays peuvent considérer comme essentielles. Ainsi, au lieu de se focaliser sur des cibles ponctuelles spécifiques dans les domaines du développement économique et social et de la protection de l’environnement, nous devrions nous efforcer de créer un environnement international qui permette à chaque pays de poursuivre des objectifs de développement en fonction de ses priorités, en employant les mesures de son choix.

2. Croissance économique et développement

Nous savons tous ce que développement signifie, nul besoin de réinventer la roue. L’objectif premier des pays en développement est leur développement économique. La composante sociale est et a toujours été une composante intrinsèque du développement économique.

Une croissance économique soutenue est absolument indispensable aux avancées sociales. Aucun pays n’est jamais parvenu à améliorer de façon continue ses indicateurs de niveau de vie et de développement humain sans compter sur un rythme de croissance économique rapide.

Sans cela, les progrès du développement humain et social dépendraient, par nature, de mécanismes de transfert externes et internes, c’est-à-dire respectivement l’aide et la redistribution des dépenses publiques. Étant donné que ces transferts sont limités, il ne peut y avoir de progrès social majeur sans création de revenus ou d’emplois à un rythme approprié.

C’est ce qu’a très clairement exprimé en 1979 Raúl Prebisch, premier secrétaire général de la CNUCED, dans ses observations sur les « maigres résultats obtenus depuis la première session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement » :

« Une nouvelle idée qui remplit d’enthousiasme certains économistes du Nord est apparue, celle d’éliminer la pauvreté – phénomène qu’ils viennent apparemment de découvrir. Qui pourrait refuser de combattre la pauvreté ? … Mais, est-ce possible en dehors du cadre du développement et de celui d’une politique de coopération internationale éclairée ? »

L’industrialisation est essentielle pour réduire les écarts de revenu, de productivité, de technologie et de compétences avec les économies plus avancées, dans la mesure où il existe des limites à la croissance et au développement des économies dépendantes des produits de base et des économies de services. Elle prend plusieurs formes selon les différents stades de développement. Pourtant, elle n’est pas hors de portée, même pour des économies d’assez petite taille comme Taiwan (23 millions d’habitants), la Suisse (8 millions) et Singapour (5 millions). Cela étant, bon nombre d’économies riches en ressources (comme les États-Unis et la Suède) ont comblé l’écart de revenus avec les économies plus avancées de leur temps, au moyen du seul développement industriel.

3. Développement social

Nous savons aussi que la croissance économique n’a pas obligatoirement des retombées sur le développement humain et social. Politiques et institutions sont nécessaires pour que la croissance économique se traduise par un développement social.

La création d’emplois est la clé de l’élévation du niveau de vie et du développement humain. Or, la croissance économique ne va pas nécessairement de pair avec une création d’emplois à un rythme suffisant pour absorber entièrement la population active qui augmente. Des politiques efficaces s’avèrent donc nécessaires pour fournir des débouchés d’emplois stables et productifs.

L’équité est un ingrédient essentiel de la cohésion sociale et du développement. Ainsi, pour prévenir les inégalités qui se creusent dans la répartition des revenus, il est nécessaire d’agir sur les lois du marché et d’adopter des politiques ciblées et des mesures correctives.

4. Environnement

Enfin, nous sommes tous conscients que la protection de l’environnement est fondamentale pour une croissance économique et un développement durables. Les stratégies et les politiques d’industrialisation et de développement doivent notamment être pensées en fonction de leurs répercussions sur l’environnement. En fait, la durabilité environnementale fait partie intégrante de la politique industrielle.

5. Principaux objectifs de développement

Pris ensemble, ces éléments représentent les objectifs stratégiques clés pour le développement :

  1. Croissance économique rapide et soutenue
  2. Industrialisation
  3. Plein emploi
  4. Répartition plus équitable des ressources
  5. Durabilité du point de vue de l’environnement

Ils englobent les trois composantes du développement durable, à savoir le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement.

6. Politiques nationales

Ce sont avant tout les pays mêmes qui sont responsables de leur développement économique. Son succès dépend d’une bonne conception et d’une mise en œuvre efficace des politiques industrielles, macroéconomiques et sociales ainsi que de l’adéquation du rythme et du mode d’intégration au système économique mondial. Ce qui implique de s’éloigner véritablement des politiques développées par le consensus de Washington au cours des 20 dernières années.

L’industrialisation et le développement ne peuvent être laissés aux seules lois du marché et encore moins aux marchés mondiaux. La réussite du développement ne réside ni dans l’autarcie ni dans une intégration pleine et entière aux marchés mondiaux dominés par les économies avancées, mais dans l’intégration stratégique aux échanges commerciaux, aux investissements et à la finance, conçue pour utiliser la technologie, la finance et les marchés étrangers afin de poursuivre un développement industriel national.

7. Contexte international

Pour parvenir à se développer, les pays en développement doivent disposer d’une marge de manœuvre appropriée dans le choix de leurs politiques. Cependant, leur marge d’action est considérablement limitée par rapport à celle dont les économies avancées d’aujourd’hui disposaient au cours de leur processus d’industrialisation ; ainsi, ceux qui parviennent au sommet ont tendance à retirer à leurs poursuivants l’échelle sur laquelle ils sont montés et à leur dénier le droit de prendre les mesures dont ils ont eux-mêmes profité durant leur développement.

Il est nécessaire de réformer les accords multilatéraux et bilatéraux pour que les pays en développement puissent bénéficier de la même marge d’action que celle dont les économies avancées ont bénéficié dans leur phase d’industrialisation et de développement.

A cela s’ajoute le fait que les pays en développement disposent d’un espace environnemental très réduit par rapport à celui dont les économies avancées avaient à disposition pendant leur développement industriel. En outre, les contraintes qu’ils subissent pour parvenir à la croissance et au développement sans compromettre le bien-être des générations futures sont bien supérieures. Des siècles de développement industriel dans les économies avancées ont considérablement restreint l’espace carbone disponible, dont la majeure partie est toujours utilisée par les économies avancées, en raison du niveau très élevé de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) par habitant et d’autres gaz nocifs. Les pays en développement sont donc confrontés au dilemme suivant : sacrifier la croissance et le développement ou bien s’exposer à des coûts d’atténuation élevés à cause d’un espace carbone limité.

De la même manière, le réchauffement climatique et l’instabilité accrue des conditions climatiques engendrent déjà des coûts importants pour plusieurs pays pauvres en développement, notamment ceux qui dépendent des produits de base agricoles et les petits États insulaires.

Il convient donc aussi de prendre des mesures sur le plan international afin de desserrer les contraintes environnementales qui pèsent sur la croissance économique et le développement des pays en développement, et de compenser les coûts qu’ils doivent supporter du fait de la détérioration de l’environnement liée à des années d’industrialisation dans les économies avancées.

Enfin, un environnement économique mondial respectueux du développement est nécessaire. Ainsi, nous avons besoin de mécanismes pour éviter que les politiques menées par les économies avancées ou les mouvements déstabilisateurs des marchés financiers internationaux aient des retombées néfastes sur les pays en développement ou les ébranlent.

8. Réformes systémiques

Afin de dégager une marge de manœuvre appropriée et de créer un environnement économique mondial respectueux du développement, des mesures doivent être prises à l’échelle internationale sur plusieurs fronts. Il est notamment nécessaire de :

  1. Réviser les règles et accords multilatéraux pour accroître la marge de manœuvre des pays en développement en quête de croissance économique et de développement social.
  2. Examiner le régime de la propriété intellectuelle en vue de faciliter le rattrapage technologique et d’élever les niveaux de qualité de la santé et de l’éducation et d’améliorer la sécurité alimentaire dans les pays en développement.
  3. Réviser, voire annuler les accords bilatéraux d’investissement (ABI) et les accords de libre-échange (ALE) signés avec les économies avancées qui restreignent fortement les politiques industrielles, macroéconomiques et financières des pays en développement. Ces accords ont été conçus autour des intérêts des entreprises plutôt que dans la perspective du développement ; ils offrent donc des marges de manœuvre considérables aux entreprises et aux investisseurs étrangers dans les pays en développement.
  4. Supprimer les conditions défavorables aux pays dépendants des produits de base qui sont prévues dans les contrats qu’ils ont signés avec des multinationales, afin qu’ils puissent accroître la valeur ajoutée des produits de base et tirer davantage de revenus de leur exploitation.
  5. Créer et mettre en œuvre de façon efficace un code de conduite multilatéral juridiquement contraignant pour les multinationales, dans le but de garantir la responsabilité sociale et la responsabilisation et empêcher les pratiques commerciales restrictives.
  6. Introduire des mécanismes multilatéraux pour discipliner les politiques des économies avancées afin de protéger les pays en développement de leurs lourdes répercussions, notamment les subventions agricoles, les restrictions des déplacements liés au travail et du transfert de technologie et les politiques « du chacun pour soi » menées en matière monétaire et de taux de change.
  7. Mettre au point des mécanismes visant à stabiliser les taux de change des monnaies de réserve et empêcher des dévaluations compétitives et des guerres de changes, comme celles observées au cours de la crise actuelle.
  8. Réduire les déséquilibres commerciaux mondiaux au moyen d’une croissance plus rapide de la demande intérieure, des revenus et des importations dans les pays à croissance lente et affichant des excédents courants importants, afin d’étendre les marges de manœuvre pour mener des politiques expansionnistes dans les pays en développement déficitaires.
  9. Faire du plein emploi un objectif mondial que tous les pays devraient s’efforcer d’atteindre sans avoir recours à des politiques « du chacun pour soi » en matière de changes, d’échanges commerciaux et de marché du travail.
  10. Faire que l’inversion de la tendance universelle à l’accroissement des inégalités de revenus soit un objectif mondial. Il convient pour cela d’inverser le déclin de la part du travail dans les revenus, observé depuis un siècle dans la plupart des pays. Cet objectif pourrait être poursuivi selon différentes modalités pour établir des conditions équitables entre le travail et le capital, notamment : une plus grande mobilité internationale du travail, la règlementation des marchés financiers et des mouvements de capitaux internationaux, une taxation plus équitable entre les revenus salariaux et ceux du capital et des actifs financiers, la prévention de la concurrence fiscale et un code de conduite destiné aux multinationales. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de mettre fin à la suprématie de la finance et des intérêts des entreprises dans la formulation des politiques et le fonctionnement des marchés mondiaux. Aucun pays ne peut y parvenir seul ; l’effort devrait être mené collectivement sur le plan mondial.
  11. Réglementer les institutions financières d’importance systémique et les marchés, notamment les banques et les agences de notation internationales et les marchés de produits dérivés de produits de base, afin de réduire l’instabilité financière et celle des prix des produits de base sur le plan international.
  12. Mettre au point des procédures impartiales et ordonnées de règlement des dettes souveraines internationales pour éviter l’effondrement des pays en développement confrontés à une crise de la balance des paiements et de la dette.
  13. Compenser les coûts encourus par les pays en développement en raison de la détérioration mondiale de l’environnement et des changements climatiques.
  14. Assurer une répartition juste et équitable de l’espace carbone utilisable entre les économies avancées et les pays en développement, en tenant compte des contributions cumulées des économies avancées à la pollution atmosphérique. Quoi qu’il en soit, les pays en développement ne devraient pas supporter les coûts supplémentaires encourus pour s’adapter aux contraintes d’un espace carbone réduit, telles que celles liées à la mise au point et à l’utilisation de technologies ou de sources d’énergie plus propres. Il conviendrait de prévoir des dispositions pour faciliter le transfert de ces technologies et de réviser les dispositions du régime international de la propriété intellectuelle qui entravent le transfert.
  15. Introduire des taxes internationales dans certains domaines, tels que celui des transactions financières ou de l’énergie, pour générer des fonds d’aide au développement et financer les coûts de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation dans les pays en développement.
  16. Réformer la gouvernance économique internationale de manière à tenir compte de la participation et du rôle accrus des pays en développement dans l’économie mondiale. Il faut également réexaminer le rôle, la transparence et la gouvernance d’institutions spécialisées, comme le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que le rôle de l’ONU dans la gouvernance économique mondiale.

Il est impossible de classer ces réformes systémiques suivant les trois composantes du développement durable, car les objectifs économiques, sociaux et environnementaux sont généralement rattachés à plusieurs d’entre elles. L’addition de toutes ces mesures devrait servir à constituer un plan d’action destiné à créer un environnement propice au développement durable.

9. La voie du progrès

Le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 ne devrait pas simplement développer les OMD, reformuler les objectifs, en retirer certains et en rajouter quelques autres dans des domaines comme l’environnement et les droits humains. Il devrait plutôt se centrer sur des réformes systémiques mondiales pour supprimer les obstacles au développement et assurer un environnement international propice au développement durable.

Il s’agit d’un programme d’action vaste et ambitieux qui ne peut être mis en pratique ou réalisé du jour au lendemain. Il devrait établir des priorités et être abordé selon un ordre approprié.

Si un plan d’action pour des réformes systémiques s’avérait nécessaire, des objectifs particuliers dans certains secteurs du développement économique et social pourraient venir le compléter, sans le remplacer pour autant. De tels objectifs devraient être fixés de préférence pour les principaux moteurs du développement, notamment la croissance, l’emploi et la répartition des ressources, plutôt que pour des secteurs spécifiques tels que le développement humain comme c’est le cas dans les OMD.

Une action internationale pour des réformes systémiques devrait relever d’engagements explicites selon des calendriers adaptés, allant bien au-delà des généralités mentionnées dans l’objectif 8 des OMD. Sans cela, la coopération mondiale pour le développement durable restera lettre morte.

Le cadre conceptuel des objectifs de développement durable

 

Le 14 mars 2013, le directeur exécutif du Centre Sud, Martin Khor, a présenté une note conceptuelle préparée par le Centre Sud sur les objectifs de développement durable, devant un groupe d’experts réunis à l’occasion de l’ouverture de la première session du Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable, qui s’est tenue dans la salle de l’Assemblée générale. La note avait déjà été présentée dans une réunion du Groupe des 77 (G77) et de la Chine, à New York, pendant la préparation des réunions dudit Groupe de travail.

Le processus d’élaboration des objectifs de développement durable devrait s’aligner sur le programme d’action en faveur du développement en ce sens que la définition, la composition et la sélection desdits objectifs devraient concorder avec les aspirations des pays en développement dans le programme d’action des Nations Unies en faveur du développement au-delà de 2015.

Ces objectifs ne devraient pas consister en une série d’objectifs imposés uniquement aux pays en développement comme une sorte de conditions à l’octroi d’une aide ou comme de nouvelles obligations leur incombant individuellement. Selon le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), les objectifs doivent être « susceptibles d’être d’appliqués dans tous les pays », y compris les pays développés. Cette précision ayant été faite dans le cadre du système coopératif international de l’Organisation des Nations Unies (ONU), la coopération internationale est primordiale. S’il est vrai que les pays en développement doivent poursuivre des objectifs nationaux, leurs actions doivent être soutenues par :

  1. des actions parallèles dans les pays développés qui corroborent (au lieu d’entraver) les initiatives des pays en développement ;
  2. des mesures internationales économiques, financières, commerciales, technologiques et sociales pour appuyer et encourager les actions et les initiatives des pays en développement ;
  3. l’apport de financement, de technologie et d’autres moyens de mise en œuvre.

Le Centre Sud propose que la structure du cadre de référence des objectifs de développement durable comprenne :

  1. Des principes et des modalités.
  2. Une ou plusieurs sections concernant les objectifs, les cibles et les actions visés à l’échelle internationale qui aideront les pays en développement à réaliser leurs objectifs de développement durable. Ces sections reprendront de manière plus détaillée et plus méthodique le huitième objectif (mettre en place un partenariat mondial pour le développement) des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Elles seront d’ordre général et ne seront pas nécessairement classées dans une catégorie économique, sociale ou environnementale.
  3. Des sections consacrées aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
    • Chaque section devra comporter plusieurs objectifs. Afin de garantir l’équilibre des trois volets du développement durable, chacun d’entre eux comportera le même nombre d’objectifs. En outre, chaque objectif s’accompagnera de plusieurs cibles.
    • Une différenciation entre pays développés et pays en développement pourra être opérée pour chaque objectif et ses cibles correspondantes. Chaque objectif pourra commencer par un préambule qui exposera le problème et, éventuellement, les mesures pour y remédier.
    • Les objectifs s’appliquant aux pays en développement pourront être construits de la manière suivante : a) énoncé de l’objectif ; b) exposé des cibles ou facteurs internationaux qui doivent être définis, réformés ou éliminés en vue d’aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs et leurs cibles, par exemple en leur octroyant une marge de manœuvre suffisante dans les choix des politiques servant au développement national ; c) énoncé de sous-objectifs nationaux ou sous-cibles nationales ; d) liste des moyens de mise en œuvre (financement, technologie) dont les pays en développement ont besoin.

4.  Une section générale sur les moyens de mise en œuvre (en particulier les ressources financières et le transfert et la mise au point de technologie).

Domaines et critères pouvant offrir un cadre à l’élaboration des objectifs Dans le processus de réflexion de Rio+20, l’attention s’est concentrée sur les objectifs environnementaux. Afin de garantir un juste équilibre entre les objectifs, il est impératif que les pays en développement présentent des objectifs appartenant aux volets économique et social. De même, les pays en développement peuvent faire valoir leurs points de vue sur ce que seront les objectifs et les cibles d’ordre environnemental.

Dans le volet économique, les pays en développement pourraient s’appuyer sur les domaines et critères suivants pour élaborer les objectifs :

  1. Taux de croissance économique adéquat ; la croissance étant universelle, durable et soutenue.
  2. Stabilité financière, s’accompagnant d’une règlementation adéquate et d’une réforme de l’architecture financière mondiale.
  3. Financement international en faveur du développement.
  4. Résolution efficace des problèmes de la dette des pays en développement, notamment à l’aide d’un mécanisme international de restructuration de la dette.
  5. Commerce et développement.
  6. Transfert et mise au point de technologie et adaptation du système des droits de propriété intellectuelle au développement durable.
  7. Valorisation de l’industrialisation dans les pays en développement.
  8. Valorisation de l’agriculture écologiquement viable dans les pays en développement.
  9. Prix des produits de base et revenus issus de ces produits, création de valeur ajoutée par la transformation et l’industrie, spéculation sur les marchés des produits de base.
  10. Importance d’accorder aux pays en développement la marge de manœuvre et les moyens adéquats de mettre en place des politiques dans les domaines cités précédemment.

Dans le volet social, les domaines et critères suivants sont à prendre en compte :

  1. Elimination de la pauvreté.
  2. Politiques et mesures de redistribution.
  3. Politiques et mesures visant à réduire les inégalités aux échelles nationale et internationale.
  4. Plein emploi et moyens de subsistance adéquats.
  5. Accès des pauvres, à un prix abordable, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, aux services d’assainissement, à l’énergie et à l’éducation.
  6. Crise alimentaire mondiale et sécurité alimentaire.
  7. Mesures de protection sociale.
  8. Importance du cadre international, de la coopération internationale et du soutien international pour permettre aux pays en développement de mener à bien les mesures nécessaires, à l’aide d’un financement, du transfert de technologie et de politiques commerciales.

Dans le volet relatif à l’environnement, les domaines et critères suivants peuvent être utilisés :

  1. Atmosphère et climat.
  2. Mers et océans.
  3. Eau.
  4. Forêts.
  5. Diversité biologique.
  6. Produits chimiques et déchets toxiques.
  7. Agriculture écologiquement viable.
  8. Modes de consommation et de production durables.
  9. Importance du climat international, de la coopération internationale et du soutien international (système et politiques internationaux des pays développés susceptibles de contribuer à la mise en place des mesures nécessaires).

Chaque objectif sera défini de manière à englober les trois volets du développement durable. Aussi, même si une question relève principalement du domaine économique (par exemple, la valorisation du secteur agricole), les aspects sociaux (par exemple, l’accès à la terre et au crédit des petits agriculteurs) et les aspects environnementaux (les techniques écologiquement rationnelles) seront pris en considération.

Les pays développés aussi se verront assigner des objectifs et des cibles, dont l’élaboration fera entrer en ligne de compte les intérêts des pays en développement ; par exemple, le fait qu’il n’y ait pas d’effets négatifs sur les pays en développement ou encore que les cibles soient adéquates en ce sens que les pays en développement conservent une marge de manœuvre suffisante dans le choix des politiques favorables à l’environnement et au développement. Il est particulièrement important que les pays développés aient pour objectif d’adopter des modes de consommation et de production durables.

Vu notamment que les objectifs s’appliqueront à tous les pays, le principe de responsabilités communes mais différenciées doit être la pierre angulaire de l’élaboration des objectifs et des cibles.

Principes des objectifs de développement durable Le processus d’élaboration des objectifs de développement durable reposera sur plusieurs principes. Ceux-ci devraient être tirés du document final de Rio+20 (en particulier des paragraphes 246 et 247) et complétés à l’aide de la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine de mars 2012. Conformément au document final de Rio+20 (paragraphe 246), les principes devraient inclure le fait que :

  1. Les objectifs de développement durable devraient se fonder sur le programme Action 21 et le plan de mise en œuvre de Johannesburg (ainsi que le document final de Rio+20 et d’autres conférences des Nations Unies consacrées aux questions économiques, sociales et environnementales).
  2. La formulation et la mise en œuvre d’objectifs de développement durable devraient pleinement respecter les principes inscrits à la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, en tenant compte de la différence de situations, de ressources et de priorités de chaque pays.
  3. Les objectifs de développement durable devraient être conformes au droit international.
  4. Les objectifs de développement durable devraient s’appuyer sur des engagements précédemment pris et contribuer à la mise en œuvre intégrale des textes issus des grandes réunions au sommet consacrées aux questions économiques, sociales et environnementales, dont Rio+20.
  5. Lesdits objectifs devraient prendre en compte et intégrer harmonieusement les trois volets du développement durable et les liens qui existent entre eux.
  6. Les objectifs de développement durable devraient être conformes et intégrés au programme de développement de l’ONU pour après 2015.
  7. Les objectifs devraient contribuer à la réalisation du développement durable et faciliter la mise en œuvre et l’intégration de ces activités à l’ensemble du système des Nations Unies.
  8. La mise au point de ces objectifs ne devrait pas dévier l’attention, ni les efforts accordés à la réalisation des OMD.

Les objectifs de développement durable devraient également (suivant le paragraphe 247) être concrets, concis et faciles à comprendre, en nombre limité, ambitieux, d’envergure mondiale et susceptibles d’être appliqués dans tous les pays compte tenu des réalités, des ressources et du niveau de développement respectifs de ceux-ci, ainsi que des politiques et des priorités nationales. Ces objectifs devraient concerner principalement des domaines prioritaires aux fins de la réalisation du développement durable. Les gouvernements devraient jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre, avec la participation active de toutes les parties prenantes, selon le cas.

Concernant les liens entre les objectifs de développement durable et le programme d’action en faveur du développement, deux courants de pensée au moins émergent. Le premier veut que les OMD, les objectifs de développement durable et le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 convergent (tout de suite ou dès que possible). Le second défend l’idée qu’il est trop tôt pour décider de les faire converger, car plusieurs processus ont lieu en même temps et il est actuellement impossible de s’assurer que leur convergence aura des effets positifs ni même qu’elle sera possible. En outre, l’histoire, le contexte, les principes et les interprétations à la base du processus d’élaboration des objectifs de développement durable peuvent différer de ceux du programme d’action en faveur du développement et des OMD, rendant ainsi difficile de combiner les deux. Il ne fait aucun doute que les évolutions dans l’une des deux voies devraient avoir une influence sur l’autre voie et, donc, que des modalités devraient être prévues pour faciliter cette interaction. Les deux processus peuvent aussi converger sur deux futurs documents : chacun d’entre eux peut en effet donner lieu à un document distinct présenté au sommet du développement qui est prévu en 2015. La convergence peut aussi avoir lieu si les activités de suivi des résultats du processus d’élaboration des objectifs de développement durable et celles du programme d’action en faveur du développement sont entreprises dans une même structure, comme l’instance politique de haut niveau en charge du développement durable. La présence et la participation du Groupe des 77 et de la Chine et de son président dans le Groupe de travail à composition non limitée sont capitales, non seulement afin de défendre les idées du Groupe des 77 et de la Chine, mais aussi afin d’apporter une aide essentielle à l’aboutissement d’un consensus. Les positions communes du Groupe des 77 et de la Chine constitueraient également des lignes directives importantes pour les membres du Groupe de travail. Les délibérations du Groupe de travail devraient être transparentes en ce sens qu’elles devraient, dans la mesure du possible, permettre à tous les Etats membres d’être présents et d’y participer, ce qui devrait être un principe plutôt qu’une exception.

Exemple d’un objectif de développement durable entrant dans le cadre de référence proposé : promouvoir l’agriculture durable et la sécurité alimentaire

Objectif : encourager l’agriculture écologiquement viable et les modes de subsistance/revenus durables des petits agriculteurs dans les pays en développement.

Contexte : L’agriculture est un secteur vital pour les pays en développement, car il emploie une grande partie de leur population. En outre, la concentration de la pauvreté est forte tandis que la sécurité alimentaire des pays dépend de la croissance de ce secteur. Cependant, de nombreux problèmes existent, dont des problèmes internationaux comme les inégalités touchant le système mondial des échanges commerciaux de produits agricoles (notamment les fortes subventions accordées au secteur agricole dans les pays en développement), l’impossibilité des petits agriculteurs de rivaliser avec les produits importés faisant l’objet de subventions à cause de l’abaissement des droits de douane et l’insuffisance de financement international destiné au secteur agricole. Parmi les problèmes que les petits agriculteurs rencontrent au plan national, il y a l’accès réduit à la terre, l’accès réduit au crédit et les coûts élevés des intrants qui créent des situations d’endettement. Comme l’agriculture industrielle (agriculture utilisant des produits chimiques en masse), qui nuit à l’environnement (notamment parce qu’elle est une source majeure de gaz à effet de serre), se répand, la transition vers une agriculture écologiquement viable est indispensable.

Exemples de sous-objectifs et cibles à mettre au point :

  1. Réformer les règles de commerce mondial et des marchés des produits de base afin de réaliser le développement durable et la sécurité alimentaire.
  2. Réduire les subventions agricoles accordées par les pays développés (cibles assorties de dates/chiffres).
  3. Adopter une politique commerciale dans les pays en développement qui valorise les modes de subsistance des petits agriculteurs, la sécurité alimentaire et le développement rural (trois principes reconnus au cours des négociations du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce).
  4. Accroître le financement international, dont les aides à l’agriculture dans les pays en développement.
  5. Fixer un objectif national afin d’accroître la production alimentaire et l’aide à la production destinée aux agriculteurs.
  6. Promouvoir l’accès des petits agriculteurs à la terre et sécurité d’occupation des terres.
  7. Promouvoir l’accès des petits agriculteurs au crédit et au circuit de distribution.
  8. Développer l’agriculture écologique, opérer une transition vers les pratiques agricoles écologiques et remettre en état les sols, l’irrigation, etc.
  9. Prévoir des moyens de mise en œuvre (financement international et transfert de technologie) pour appuyer les politiques nationales dans les pays en développement.

L’élimination de la pauvreté vue sous l’angle des objectifs de développement durable

 

L’article suivant expose succinctement les aspects théoriques de l’élimination de la pauvreté vue sous l’angle des objectifs de développement durable.

Conformément à notre vision générale des objectifs de développement durable, l’élimination de la pauvreté devrait se voir assigner des objectifs et des cibles à l’échelle des pays mais aussi à l’échelle internationale, incluant le partenariat mondial pour le développement (qui comprend des politiques relatives à la macroéconomie mondiale, la dette, le commerce, le financement et l’accès aux technologies) et les moyens de mise en œuvre (à savoir le financement et le transfert de technologie aux pays en développement).

L’élimination de la pauvreté contient des paramètres économique, social et environnemental. L’élimination de la pauvreté devrait être admise comme un objectif général au plus vite. Le plus important est de s’unir pour éliminer l’extrême pauvreté d’ici à une date à déterminer. Il est également d’une importance majeure de réduire significativement la pauvreté (estimée par exemple à un revenu de deux dollars par jour) d’ici à une date fixe. A cet égard, nous devons nous attaquer aux causes économiques de la pauvreté, mais nous devrions aussi prendre des mesures sociales et environnementales.

D’un point de vue économique, l’élimination de la pauvreté induit de créer des emplois, parmi lesquels des emplois dans les zones urbaines et des modes de subsistance dans les zones rurales. Pour cela, il faut compter sur une croissance économique créatrice d’emplois, qui doit à son tour reposer sur : 1° des politiques macroéconomiques orientées vers la croissance et la création d’emplois, dont les politiques fiscales et monétaires qui donnent une place centrale à la croissance, l’emploi et le développement ; 2° des politiques de développement à long terme qui impliquent la consolidation des capacités de production des pays en développement dans le secteur industriel, agricole et des services ; 3° la mise au point et le transfert de technologie dans les pays en développement et l’accès à un prix abordable à la technologie.

Les pays en développement ne peuvent cependant mettre en place de telles politiques économiques qu’à condition d’être appuyés par un environnement international positif et porteur.

L’environnement international ou les institutions et facteurs internationaux ont, dans le passé, imposé des conditions ou des règles qui ont eu des effets néfastes sur les pays en développement. Il s’agissait de séries de conditions (par exemple, des politiques d’ajustement structurel) qui subordonnaient l’octroi de prêts ou d’aides, ainsi que de certaines règles au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’accords commerciaux bilatéraux et d’investissement. Voici quelques exemples de facteurs internationaux qui ont eu de lourdes conséquences sur les pays en développement :

  • De nombreux pays en développement ont subi les répercussions des politiques d’ajustement structurel dont les politiques macroéconomiques contractant la croissance, qui sont à présent plus souvent désignées de politiques d’austérité impliquant de fortes réductions budgétaires qui ont fait baisser la demande réelle et les dépenses en faveur du développement social. Pourtant, encore aujourd’hui, le Fonds monétaire international (FMI) recommande aux pays en développement de prendre de telles mesures d’austérité.
  • Les politiques d’ajustement structurel se manifestaient notamment par la libéralisation commerciale soudaine et démesurée qui forçait l’abaissement des droits de douane des pays en développement, ce qui a réduit le nombre de petits agriculteurs et d’industries locales dans beaucoup de pays en développement. La perte d’emplois et de modes de subsistance a été une cause majeure de la pauvreté. Cette libéralisation excessive à l’importation figure toujours dans les négociations des accords de libre-échange (ALE) qui requièrent aux pays en développement de ramener entre 80 et 100 pour cent de leurs droits de douane à zéro, en l’espace de dix ans, bien qu’une grande partie doive être libéralisée dès les premières années.
  • L’Accord de l’OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) imposait aux pays en développement d’adopter des régimes stricts en matière de droit de propriété intellectuelle, qui ont eu des répercussions sur les prix des produits essentiels, en particulier les médicaments, dont certains sont devenus trop chers pour les groupes aux bas revenus et aux revenus intermédiaires.
  • La crise financière mondiale de 2007-2010 qui est née dans les pays occidentaux a eu des effets délétères sur les pays en développement, à cause de la compression des exportations, de la baisse des prix des produits de base, de la diminution du tourisme et du resserrement du crédit commercial. Les taux de croissance de la plupart des pays en développement ont fortement ralenti.

Aussi, les objectifs de portée internationale devraient comprendre : 1° des conditions à l’octroi de prêts et d’aides qui laissent aux pays en développement la marge de manœuvre dont ils ont besoin, y compris pendant les plans de renflouage, pour adopter des politiques macroéconomiques, fiscales et monétaires centrées sur la croissance et le développement social au lieu de leur imposer des politiques unidimensionnelles axées sur la réalisation d’un objectif d’inflation ou de politiques d’austérité accompagnées de coupes budgétaires drastiques ; 2° un système commercial propice prévoyant des règles commerciales multilatérales et des accords commerciaux bilatéraux et régionaux centrés sur les besoins des pauvres (comme les petits agriculteurs et les pauvres des zones urbaines) dans les pays en développement ; d’où l’importance que les règles commerciales contiennent des objectifs tels que la valorisation des modes de subsistance des petits agriculteurs, de la sécurité alimentaire et du développement rural et la possibilité de subventionner les petits agriculteurs pauvres des pays en développement ; 3° la fourniture d’un financement en faveur du développement adéquat, y compris pendant les périodes de bouleversements externes ou de conditions défavorables comme la chute des prix des produits de base et les catastrophes naturelles ; 4° la mise en place d’un système efficace de résolution des problèmes rencontrés par les pays en développement à cause de la dette extérieure ; 5° un mécanisme international pour aider les pays en développement à faire face aux fortes baisses des prix des produits de base ; 6° des mécanismes internationaux pour aider les pays en développement qui subissent les répercussions de la récession mondiale.

D’un point de vue social, la lutte pour éliminer la pauvreté pourrait être centrée sur le développement social, notamment à l’aide de mesures telles que les dépenses du secteur public dans la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire et l’eau et les politiques de création d’emplois et de modes de subsistance ruraux. L’offre de services sociaux devrait être adéquate. L’accès universel à l’alimentation et aux services de base, comme les soins de santé et l’éducation, est notamment un but recherché. Pour cela, le gouvernement peut notamment opérer des transferts de revenus ou fournir des aliments et des soins de santé aux familles pauvres, comme le font déjà certains pays. Or, nous devons reconnaître que l’accès universel aux services et les transferts de revenus sont subordonnés au fait que les gouvernements des pays en développement disposent non seulement d’une marge d’action adéquate qui n’est pas réduite par des séries de conditions inappropriées à l’octroi de prêts ou d’aides, dont des mesures d’austérité, mais aussi au fait qu’ils disposent des fonds nécessaires. Si les pays n’ont pas les ressources suffisantes, la dimension internationale prend tout son sens. C’est pourquoi il est important d’avoir pour objectif que le système international soutienne et aide les pays en développement à gérer les paramètres sociaux de l’élimination de la pauvreté. Cela vaut la peine d’envisager de créer un fonds social international destiné à financer des programmes sociaux dans les pays en développement, comme celui proposé par le rapporteur spécial au sujet du droit à l’alimentation. Une autre possibilité est d’améliorer ou d’étendre des initiatives internationales pour faciliter l’accès à un prix abordable aux médicaments, ainsi que l’accès aux connaissances et à l’information.

Du point de vue de l’environnement, nous devrions reconnaître que les pauvres sont souvent plus exposés aux effets de la pollution et de l’appauvrissement et de la pénurie des ressources. Nous pourrions par conséquent veiller à protéger les pauvres et les groupes vulnérables contre les effets des dommages causés à l’environnement. Cependant, de nombreux pays en développement n’ont pas suffisamment de ressources pour s’attaquer adéquatement aux problèmes environnementaux, car ils ne souhaitent pas utiliser les rares ressources dont ils disposent pour réaliser les objectifs économiques et de développement social à une autre fin. Les moyens de mise en œuvre sont donc également essentiels pour qu’ils puissent s’attaquer aux paramètres environnementaux de l’élimination de la pauvreté.

En plus de tous ces objectifs, qui conjuguent des objectifs devant être poursuivis à l’échelle des pays et des objectifs devant être poursuivis à l’échelle mondiale pour soutenir les actions des pays en développement, nous pensons que l’objectif d’élimination de la pauvreté devrait également comprendre une section consacrée aux moyens de mise en œuvre, à savoir la fourniture de ressources financières internationales, l’accès à la technologie et son transfert. Ladite section inclurait les sujets mentionnés précédemment, tels que le financement adéquat en faveur du développement, la résolution des problèmes de la dette, l’apport de fonds suffisants pour répondre aux besoins des pays touchés par la récession économique mondiale, ainsi que la fourniture de la technologie pour soutenir le développement de la capacité de production et donc la création d’emplois.

Ce que Rio+20 dit au sujet de l’élimination de la pauvreté

 

105. Nous constatons que trois ans avant l’échéance de 2015 fixée pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, des progrès ont certes été enregistrés en termes de réduction de la pauvreté dans certaines régions, mais ils ont été inégaux et que, dans certains pays, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté continue d’augmenter, les femmes et les enfants constituant la majorité des groupes les plus touchés, notamment dans les pays les moins avancés, en particulier en Afrique.

106. Nous savons que la croissance économique durable et équitable pour tous dans les pays en développement est une condition primordiale de l’élimination de la pauvreté et de la faim, et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. À ce propos, nous soulignons que les efforts des pays en développement devraient être complétés par l’instauration de conditions propres à accroître les possibilités de développement de ces pays. Nous soulignons également que les activités de développement de l’Organisation des Nations Unies doivent donner la priorité absolue à l’élimination de la pauvreté et qu’il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et aux problèmes qui y sont associés selon des stratégies intégrées, coordonnées et cohérentes à tous les niveaux.

107. Nous sommes conscients que la promotion de l’accès universel aux services sociaux peut contribuer considérablement à consolider les acquis du développement. Les systèmes de protection sociale qui cherchent à lutter contre les inégalités et l’exclusion sociale sont essentiels pour éliminer la pauvreté et avancer sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. À ce sujet, nous encourageons vivement les initiatives qui visent à améliorer la protection sociale de tous.

La sécurité alimentaire et l’agriculture durable, deux enjeux des objectifs de développement durable

 

Parvenir à la sécurité alimentaire et mettre progressivement en place des pratiques agricoles durables, en particulier accroître la production alimentaire dans les pays en développement, sont deux enjeux majeurs des objectifs de développement durable.

Conformément à la position défendue par le Groupe des 77 et de la Chine et à la déclaration qu’il a faite à l’occasion de la deuxième session du Groupe de travail à composition non limitée sur les objectifs de développement durable, le 17 avril 2013, il est primordial d’examiner ces questions en tenant compte des facteurs internationaux qui contribuent au renforcement de la coopération mondiale, mais aussi des moyens de mise en œuvre et des actions nationales des pays.

Il s’agit-là d’une démarche fondamentale, car il est impossible d’atteindre des objectifs louables élaborés à l’échelle nationale sans tenir compte des facteurs structurels, notamment les facteurs internationaux. De même, pour réaliser leurs objectifs, les pays en développement ont besoin d’une coopération internationale en matière de finance, de transfert de technologie et de renforcement des capacités (moyens de mise en œuvre).

Le document final de la Conférence de Rio sur le développement durable (Rio+20), intitulé « L’avenir que nous voulons », traite des questions liées à l’alimentation et à l’agriculture dans ses paragraphes 108 à 118. Nous pouvons largement nous en inspirer pour élaborer les objectifs de développement durable.

Facteurs internationaux

Plusieurs facteurs internationaux sont importants. Premièrement, les règles commerciales mondiales qui touchent à l’agriculture ont encore besoin d’être réformées, car elles ont encore de forts effets de distorsion et elles désavantagent les pays en développement. Il est admis au paragraphe 118 qu’un système commercial multilatéral équitable et ouvert est nécessaire pour encourager le développement rural et la sécurité alimentaire. Par conséquent, il conviendrait de fixer des objectifs et des cibles dans le domaine des échanges commerciaux.

Les subventions et les aides accordées par les pays développés restent considérables. Ainsi, selon les estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les subventions reçues par les producteurs agricoles de tous les pays de l’OCDE atteignaient un total de 252 milliards de dollars des États-Unis en 2009, soit 22 pour cent de la valeur des recettes brutes agricoles de la même année, un niveau identique à celui de 2007 et 2008 (pour certains produits de base, l’aide est très importante ; par exemple, le programme d’aide par produit au profit du riz atteignait 60 pour cent de l’ensemble des recettes des producteurs de riz). En outre, en incluant d’autres aides comme le soutien aux infrastructures, les aides à la mise sur le marché et le soutien aux consommateurs, l’aide totale était estimée, en 2009, à 384 milliards de dollars pour les pays de l’OCDE.

Les pays en développement n’ont pas les moyens de concéder de telles subventions, lesquelles les pénalisent injustement car les importations meilleur marché provenant de certains pays de l’OCDE concurrencent et supplantent leurs produits locaux. De plus, les pays en développement sont dans l’incapacité de rivaliser sur d’autres marchés. L’exemple du coton est bien connu : en raison du système inéquitable, de nombreux producteurs de pays en développement ont perdu leurs parts de marché et jusqu’à leurs moyens de subsistance. Bon nombre de pays, notamment les pays les moins avancés (PMA), qui étaient autosuffisants sur le plan alimentaire ou qui étaient des exportateurs de produits alimentaires, sont aujourd’hui dépendants des importations.

C’est pourquoi, l’un des objectifs de développement durable dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture est de procéder, le plus tôt possible, à l’élimination des subventions à l’exportation des pays développés (en réalité, il a été décidé à la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 qu’elles devaient être éliminées d’ici à 2013) et à la baisse drastique des subventions des pays développés ayant des effets de distorsion des échanges.

Pour l’heure, l’OMC a accepté le principe selon lequel les pays en développement devraient être autorisés à prendre des mesures pour favoriser leur sécurité alimentaire, les modes de subsistance de leurs producteurs et le développement rural. Toutefois, aucun accord n’est encore intervenu sur la façon de traduire ces principes en règles et mesures concrètes. Par conséquent, un autre objectif ou une autre cible devrait être de définir, dans les plus brefs délais, des mesures et des règles concrètes visant à mettre en œuvre le principe autorisant les pays en développement à promouvoir leur sécurité alimentaire, les modes de subsistance de leurs producteurs et le développement rural, dans le cadre des règles commerciales multilatérales et d’autres accords commerciaux.

A cela s’ajoute la nécessité de remettre la sécurité alimentaire et la production agricole des pays en développement au cœur des priorités internationales et d’accroître le financement international qui leur est consacré, deux aspects qui ont nettement reculé ces dernières décennies. Dès lors, un autre objectif ou une autre cible devrait être d’augmenter considérablement le financement international destiné à aider les pays en développement à développer leur production agricole et à améliorer leur sécurité alimentaire.

Un autre enjeu majeur, reconnu aux paragraphes 116 et 117, est de freiner la volatilité excessive des prix alimentaires et d’en traiter les causes, notamment les causes structurelles. Il est de plus en plus manifeste que la spéculation sur les marchés des produits de base est en grande partie responsable de la volatilité des prix des produits alimentaires. Aussi, il conviendrait de fixer une cible ou un objectif pour réduire la volatilité des prix alimentaires et agir sur ses causes structurelles et profondes, notamment les pratiques spéculatives sur les marchés des produits de base.

Une autre cible consisterait à laisser aux pays en développement une marge d’action adaptée, y compris lorsque des prêts ou des aides leur sont octroyés sous certaines conditions, afin qu’ils puissent soutenir leur secteur agricole et leurs producteurs en adoptant différentes mesures en faveur du crédit, de la commercialisation, du stockage, de la transformation, de la fourniture d’intrants agricoles, des réformes et de l’amélioration foncières ainsi que des mesures visant à améliorer les pratiques agricoles propres à une agriculture plus durable. Il convient de rappeler qu’une marge d’action est nécessaire, car, au cours de ces dernières décennies, de nombreux pays en développement ont été confrontés à des séries de conditions et de règles subordonnées à l’octroi de prêts qui leur interdisaient d’utiliser ces moyens pour aider leur secteur agricole.

Moyens de mise en œuvre

Afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à l’accomplissement des objectifs de développement durable dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture sur le plan national, les pays en développement devraient aussi recevoir un appui financier et technologique ainsi qu’une aide visant à créer des institutions et à renforcer leurs capacités. Les modalités devraient être élaborées de manière concrète et faire partie intégrante des objectifs de développement durable.

Mesures nationales

A l’échelle nationale, des objectifs et, éventuellement, des cibles peuvent tout d’abord être empruntés au document final de Rio+20, parmi lesquels :

  • Garantir le droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental de chacun d’être à l’abri de la faim. Cet objectif serait accompagné de cibles tendant à améliorer l’accès à une alimentation suffisante, saine et nutritive de la population (tiré du paragraphe 108).
  • Encourager la production alimentaire et répondre aux besoins des producteurs ruraux en renforçant l’accès, le crédit, les marchés, la propriété foncière sécurisée, les soins de santé, les services sociaux, les technologies à un prix abordable (paragraphe 109).
  • Stimuler la capacité productive des petits producteurs dans les pays en développement en améliorant le fonctionnement des marchés, les capacités de stockage, les infrastructures rurales, la recherche-développement, les pratiques après la récolte, etc. (paragraphe 110).
  • Promouvoir et améliorer les pratiques agricoles durables pour les cultures, l’élevage et le secteur marin, notamment en utilisant des processus écologiques sur lesquels reposent les systèmes de production alimentaire, et la recherche et les services de vulgarisation concernant les systèmes de production écologiquement rationnels pour les exploitants agricoles (paragraphes 111-114).

0

Your Cart