South Bulletin 77 (4 février 2014)

La CdP crée un mécanisme de compensation des pertes et préjudices liés aux changements climatiques.

Dans ce numéro, nous donnons un aperçu des résultats de la dix-neuvième Conférence des Parties (CdP-19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a pris fin le 23 novembre 2013, après deux semaines de négociations, à Varsovie (Pologne). Le plus notable d’entre eux est la décision de créer un mécanisme international relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, une victoire pour les pays en développement.

Le numéro 77 du South Bulletin contient les articles suivant :

Déclaration du Centre Sud devant le Conseil exécutif de l’OMS – 21 janvier 2014

Merci, Madame la Présidente, de nous donner la parole.

Comme c’est la première fois que le Centre Sud prend la parole devant le Conseil exécutif de l’OMS en tant qu’observateur, nous souhaitons tout d’abord remercier les Pays Membres de permettre au Centre Sud d’être présent pendant les délibérations des organes décisionnels de l’OMS*.

Assister aux délibérations du Conseil exécutif et de l’Assemblée mondiale de la Santé nous aidera à accomplir notre objectif consistant à apporter aux pays en développement une assistance technique dans les domaines de la santé et du développement.

Notre intervention prenant place dans un contexte particulier pour l’Afrique du Sud, comme sa représentante l’a exposé devant le Conseil exécutif, nous tenons à exprimer notre vif soutien au gouvernement sud-africain pour les efforts qu’il faits en vue d’améliorer l’accès aux médicaments. Nous saluons plus particulièrement les initiatives qu’il a entreprises pour réformer la législation sur la propriété intellectuelle de manière à intégrer les préoccupations de santé publique dans les procédures d’examen des brevets pharmaceutiques.

Il y a quatorze ans, au sein même du Conseil exécutif, les pays en développement et certains pays développés ont appuyé le gouvernement sud-africain lorsque 39 laboratoires pharmaceutiques l’ont attaqué en justice pour contester sa loi sur le médicament [Medecines Act]. L’histoire semble se répéter. Il serait bon d’adresser depuis cette autorité mondiale en matière de santé un message de soutien au gouvernement sud-africain pour les réformes de la loi sur les brevets [Patents Act] qu’il a engagées.

Le Centre Sud soutient les pays en développement qui utilisent leur droit d’incorporer les flexibilités ménagées par l’Accord de l’OMC sur les ADPIC dans leur législation sur la propriété intellectuelle, et qui les mettent en œuvre, afin de garantir l’accès de tous aux médicaments essentiels.

Document final de la manifestation spéciale consacrée aux objectifs du Millénaire pour le développement organisée par l’Assemblée générale des Nations Unies

Nous présentons ci-dessous le document final de la manifestation spéciale consacrée au bilan de l’action entreprise pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement qui a été organisée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le document traite notamment de l’accélération des progrès, du partenariat mondial pour le développement et du programme de développement pour l’après-2015.


 

Nous, chefs d’État et de gouvernement et chefs de délégations, nous sommes réunis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York à l’occasion de la manifestation spéciale organisée par le Président de l’Assemblée générale pour examiner les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et pour tracer la voie à suivre à l’avenir. Dans nos délibérations, nous avons tenu compte de l’avis des peuples du monde et des préoccupations et priorités qu’ils ont exprimées.

Nous sommes déterminés et conscients que le temps presse puisqu’il ne reste que 850 jours pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Nous réaffirmons notre attachement à ces objectifs et décidons de redoubler d’efforts pour les atteindre d’ici à 2015.

Nous nous félicitons de ce qui a été réalisé jusqu’à présent.  Les objectifs du Millénaire pour le développement nous ont donné une ambition commune et ont permis des avancées remarquables. Des progrès considérables et déterminants ont été accomplis par rapport à plusieurs cibles.

Toutefois, nous sommes préoccupés par les disparités et les lacunes, et par les immenses défis qui restent à relever.  La réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement est essentielle à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations des pays en développement; l’échéance de 2015 approchant, tout doit être fait pour accélérer les progrès au regard de tous les objectifs.

Les pays en développement et les populations qui sont restés le plus à la traîne doivent bénéficier d’une attention et d’un appui immédiats. Nous sommes conscients des difficultés et des besoins particuliers des pays les moins avancés et du fait qu’en dépit d’impressionnants progrès, la plupart des pays d’Afrique ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, et que c’est pour les pays en situation de conflit ou d’après conflit qu’il sera le plus difficile de les atteindre d’ici à 2015.

Nous sommes conscients des difficultés et des besoins particuliers des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dont bon nombre ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.  Nous sommes également conscients des difficultés particulières que pose la réalisation des objectifs pour les populations vivant sous occupation étrangère.  Nous savons les difficultés que rencontrent les populations qui vivent dans des régions en proie à des urgences humanitaires complexes et dans des régions touchées par le terrorisme.  Nous sommes en outre conscients des défis particuliers que de nombreux pays à revenu intermédiaire doivent relever.

Accélération des progrès

Nous réaffirmons notre adhésion au document final de la Réunion plénière de haut niveau de l’Assemblée générale sur les objectifs du Millénaire pour le développement, qui s’est tenue en 2010.Les rapports annuels sur les objectifs du Millénaire sont un moyen d’estimer régulièrement la situation pour savoir où nous devons concentrer nos efforts et de définir notre stratégie et nos priorités.

Nous sommes déterminés à nous concentrer sur les objectifs du Millénaire pour le développement qui sont le plus loin d’être atteints et ceux au regard desquels les progrès ont cessé, notamment les objectifs concernant la pauvreté et la faim, l’accès universel à l’enseignement primaire, la mortalité des enfants de moins de cinq ans, l’accès universel à la médecine procréative, notamment la santé maternelle, la protection de l’environnement et l’accès à l’eau et aux services d’assainissement. Dans tous ces domaines, nous sommes décidés à prendre les mesures résolues et coordonnées qui s’imposent. Nous entendons reproduire à plus grande échelle les interventions qui ont donné de bons résultats, honorer les engagements que nous avons pris et renforcer notre appui aux diverses initiatives utiles qui ont été lancées, notamment l’appui international à la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

Dans tout ce que nous faisons pour accélérer les progrès, nous mettrons l’accent sur l’ouverture et l’accessibilité pour tous, en particulier les plus vulnérables et les plus défavorisés. Nous chercherons, par exemple, à renforcer la résilience des populations les plus pauvres qui luttent contre la faim, accroître l’aide offerte aux femmes qui accouchent dans des zones de grande pauvreté et améliorer les perspectives d’éducation et les résultats scolaires des enfants les plus vulnérables.

Dans les domaines où les efforts sont en bonne voie et où l’élan est bon, nous mettrons tout en œuvre pour maintenir et renforcer la dynamique.  Ainsi, dans la lutte contre le VIH/sida, nous redoublerons d’efforts pour atteindre d’ici à 2015 l’objectif de l’accès universel à la prévention du VIH/sida, à son traitement, aux services de soins et aux services d’appui.Nous préserverons et consoliderons les progrès remarquables accomplis dans la lutte contre le paludisme et la tuberculose.

Nous privilégierons les démarches intersectorielles qui ont un effet multiplicateur. En particulier, nous sommes conscients que la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sous-tendent les efforts entrepris dans tous les domaines et contribuent à la réalisation de tous les objectifs. Nous œuvrerons résolument à promouvoir l’égalité des sexes et à éliminer les divers obstacles à l’autonomisation des femmes et des filles dans nos sociétés.

Partenariat mondial pour le développement

Nous soulignons la place centrale d’un partenariat mondial renforcé pour le développement. Nous estimons qu’il importe que les pays prennent en main les programmes de développement et soulignons que pour que les objectifs du Millénaire pour le développement puissent être atteints d’ici à 2015, les efforts des pays doivent être appuyés par une aide internationale et s’inscrire dans un environnement international propice. Il sera crucial de mobiliser et d’utiliser efficacement l’ensemble des ressources disponibles, publiques et privées, nationales et internationales.

Nous réaffirmons qu’il importe de promouvoir les droits de l’homme, la bonne gouvernance, la primauté du droit et l’application des principes de transparence et de responsabilité à tous les niveaux.

Nous demandons que les engagements pris au titre du partenariat mondial pour le développement soient concrétisés de toute urgence afin de combler les lacunes recensées par le Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans ses rapports.  Nous insistons sur la nécessité d’accélérer les progrès pour atteindre la cible de 0,7 % du revenu national brut des pays développés consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2015, dont 0,15 % à 0,20 % aux pays les moins avancés. Nous exhortons les pays développés à se conformer au plus vite aux engagements qu’ils ont pris, à titre individuel et à titre collectif.

Nous soulignons que les entreprises doivent avoir des pratiques de fonctionnement responsables.

Programme de développement pour l’après-2015

Tout en redoublant d’efforts pour accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, nous sommes déterminés à élaborer pour l’après-2015 un programme de développement ambitieux fondé sur les bases jetées par les objectifs du Millénaire, à terminer ce qui doit l’être, et à relever les nouveaux défis.

Dans cette marche résolue vers l’avant, nous réaffirmons notre attachement à la Déclaration du Millénaire, au document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, au Consensus de Monterrey, à la Déclaration de Doha sur le financement du développement et aux documents issus de toutes les grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental. Les principes et les valeurs consacrés par ces documents continueront à guider notre action.

Nous réaffirmons l’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et notamment le septième, selon lequel les États ont des responsabilités communes mais différenciées.

Nous sommes déterminés à ce que le programme de développement pour l’après-2015 soit le moyen pour la communauté internationale de s’engager encore plus résolument dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable.  Nous soulignons que l’éradication de la pauvreté est l’impératif central et nous sommes déterminés à affranchir d’urgence l’humanité de la faim et de la pauvreté.  Sachant que l’élimination de la pauvreté et la promotion du développement durable sont indissociablement liées, nous soulignons qu’il faut mettre en œuvre une stratégie cohérente qui prenne en compte de façon équilibrée les trois piliers du développement durable, ce qui suppose l’élaboration d’un cadre unique et d’une seule série d’objectifs qui soient universels et applicables à tous les pays, mais tiennent compte des différents contextes nationaux et respectent les politiques et priorités nationales, et concourent à la promotion de la paix et de la sécurité, de la gouvernance démocratique, de la primauté du droit, de l’égalité des sexes et du respect des droits de l’homme pour tous.

Nous décidons en ce jour d’entamer, au début de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, des négociations intergouvernementales qui déboucheront sur l’adoption du programme de développement pour l’après-2015.

Nous nous félicitons de ce que certains des dispositifs prévus dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable aient commencé à fonctionner, notamment le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, ainsi que le dispositif chargé de définir des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation.  Nous souhaitons vivement que les travaux soient menés rapidement, de façon exhaustive et équilibrée, et soient achevés en septembre 2014.

Le rapport que nous a présenté le Secrétaire général en préparation de la réunion d’aujourd’hui[1], qui s’appuie sur les contributions du Groupe de personnalités de haut niveau chargé d’étudier le programme de développement pour l’après-2015, du Groupe des Nations Unies pour le développement, du Pacte mondial, du Réseau des solutions pour le développement durable est lui-même un élément utile à nos délibérations.

Au cours de l’année à venir, les réunions que tiendra l’Assemblée générale, à l’initiative de son président, sur le thème « Le programme de développement pour l’après-2015 : préparons le terrain » seront autant d’occasions de préparer l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

Au moment d’élaborer un programme de développement pour l’après-2015 qui tienne compte de tous et privilégie la dimension humaine, nous appelons de nos vœux un processus intergouvernemental transparent qui rassemble les contributions de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, les institutions scientifiques et académiques, les parlements, les autorités locales et le secteur privé.

Nous comptons bénéficier d’un appui robuste du système des Nations Unies tout au long de notre travail. Aux fins des négociations intergouvernementales qui s’ouvriront au début de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, nous demandons au Secrétaire général de résumer l’ensemble des contributions qui auront été reçues et de nous présenter un rapport de synthèse avant la fin de 2014.

La phase finale des travaux intergouvernementaux aboutira à un sommet des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra en septembre 2015 et au cours duquel sera adopté le programme de développement pour l’après-2015. Nous prions le Président de l’Assemblée générale d’organiser le moment venu des consultations intergouvernementales sur les modalités d’organisation de ce sommet.

Les négociations sur le programme d’action en faveur du développement pour l’après 2015 commenceront en septembre 2014 et se solderont par un sommet en septembre 2015

Les Nations Unies tiendront un sommet en septembre 2015 pour adopter un programme d’action en faveur du développement pour l’après 2015. Les États entameront les négociations en septembre 2014 en vue d’élaborer le texte final qui sera présenté au sommet.  Telle est la décision qui a été prise à l’occasion d’une manifestation spéciale consacrée aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) organisée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, le 25 septembre 2013.


 

Par Martin Khor

Un sommet de dirigeants politiques se tiendra en septembre 2015 en vue d’adopter le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015.

Telle est la décision qui a été prise le 25 septembre 2013 à l’occasion de la manifestation spéciale consacrée au bilan de l’action entreprise pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui s’est tenue à New York dans le cadre des réunions de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Afin de préparer le sommet et son résultat final, un dispositif intergouvernemental s’ouvrira en septembre 2014, à l’ouverture de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Dans un « document final » adopté pendant la manifestation spéciale consacrée aux OMD le 25 septembre 2013, les participants ont déclaré que « [l]a phase finale des travaux intergouvernementaux aboutira à un sommet des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra en septembre 2015 et au cours duquel sera adopté le programme de développement pour l’après-2015 ».

Et d’ajouter : « Nous prions le Président de l’Assemblée générale d’organiser le moment venu des consultations intergouvernementales sur les modalités d’organisation de ce sommet. »

La manifestation spéciale dédiée à l’évaluation des efforts entrepris pour réaliser les OMD était organisée par le président de l’Assemblée générale, l’ambassadeur John Ashe, dans le cadre des réunions et événements de l’Assemblée générale à New York.

Au cours de la manifestation du 25 septembre, plusieurs chefs d’État et de gouvernement ont fait un discours à la séance d’ouverture et quatre tables rondes ont eu lieu.  Parmi les intervenants il y avait aussi des ministres, des chefs d’entreprise et des représentants de la société civile.  Le document final a été adopté au terme de la manifestation.

Il semblerait que s’il a été choisi d’attendre septembre 2014 pour commencer les négociations intergouvernementales sur le programme d’action en faveur du développement plutôt que de les initier immédiatement, c’est parce que les travaux actuels de trois autres dispositifs concernant le suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) ont été pris en compte.

Dans le document final, les participants se félicitent de ce que certains des dispositifs prévus dans le document final de Rio+20 aient commencé à fonctionner, notamment le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, ainsi que le dispositif chargé de définir des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation.

Ils ont ajouté qu’ils souhaitent vivement que les travaux soient menés rapidement, de façon exhaustive et équilibrée, et soient achevés en septembre 2014.

Cela revient à dire que les travaux des trois volets en question (objectifs de développement durable, financement et technologie) devront s’achever en septembre 2014 et que les négociations sur le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 devront aussi débuter en septembre 2014.

L’idée semble être d’éviter que les deux dispositifs (le suivi de Rio+20 et le programme d’action en faveur du développement) ne se chevauchent entre octobre 2013 et septembre 2014.

Bien entendu, rien n’empêche les États et les groupes auxquels ils appartiennent d’organiser leurs propres réunions informelles et préparatoires du programme d’action dans les 12 mois à venir.  Mais, officiellement, le processus de négociation dédié au programme d’action ne commencera pas avant le mois de septembre 2014.

Plusieurs représentants gouvernementaux ont exprimé leur inquiétude (et leur impatience), car le Secrétariat et des organismes des Nations Unies, ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et des instituts de recherche ont déjà entrepris des travaux sur le programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 ; pour eux, il est donc temps que les États démarrent leurs travaux ou leurs négociations à l’échelle multilatérale dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Or, il semble qu’ils devront attendre une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’en septembre 2014, pour que le processus de négociation officiel s’amorce.

La décision n’a cependant pas été prise facilement.  Des sources diplomatiques ont rapporté que les pays en développement, sous les auspices du Groupe des 77 et de la Chine, ont dû se battre pour réussir à ce qu’un texte final soit négocié et convenu au terme de la manifestation spéciale consacrée aux OMD le 25 septembre dernier.  En effet, de nombreux pays développés souhaitaient se contenter d’un résumé élaboré par le président de l’Assemblée générale, qui aurait eu bien moins de poids dans le système des Nations Unies et qui n’aurait dicté ni l’organisation de consultations intergouvernementales au sujet du programme d’action en faveur du développement, ni l’organisation d’un sommet.

C’est parce qu’un « texte final » a été convenu pour être adopté à la manifestation spéciale du 25 septembre que les pays en développement ont pu communiquer leur opinion selon laquelle l’adoption d’un programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 devrait se faire dans le cadre d’un processus de négociation intergouvernemental, ce qui impliquait que tous les membres des Nations Unies devaient s’accorder sur un document final.

Par-dessus tout, un sommet aura lieu en septembre 2015 pour que les dirigeants politiques négocient et adoptent un document final concernant le programme d’action en faveur du développement pour l’après 2015.

Il ne fait aucun doute que ce processus donnera une importante dimension et une forte influence politique au programme d’action en faveur du développement et aux négociations qui mèneront jusqu’à son adoption.

En ce qui concerne le champ d’application ou le cadre du programme d’action en faveur du développement au-delà de 2015 et de ses négociations, le document final du 25 septembre 2013 contient les éléments suivants :

  • Les pays redoubleront d’efforts pour accélérer la réalisation des OMD.
  • Le programme d’action sera fondé sur les bases jetées par les OMD et les pays termineront ce qui doit l’être et relèveront les nouveaux défis.
  • Les pays réaffirment leur attachement à la Déclaration du Millénaire, au document final de Rio+20, au Consensus de Monterrey, à la Déclaration de Doha sur le financement du développement et aux documents issus de toutes les grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique, social et environnemental.  Les principes et les valeurs consacrés par ces documents continueront à guider l’action des pays.
  • Les pays réaffirment l’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, et notamment le septième, selon lequel les États ont des responsabilités communes mais différenciées.
  • Le programme de développement pour l’après-2015 devrait être le moyen pour la communauté internationale de s’engager encore plus résolument dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable.
  • Les pays soulignent que l’éradication de la pauvreté est l’impératif central et qu’ils sont déterminés à affranchir d’urgence l’humanité de la faim et de la pauvreté.
  • Les pays reconnaissent que l’élimination de la pauvreté et la promotion du développement durable sont indissociablement liées, et soulignent qu’il faut mettre en œuvre une stratégie cohérente qui prenne en compte de façon équilibrée les trois piliers du développement durable.
  • Les pays élaboreront un cadre unique et une seule série d’objectifs qui soient universels et applicables à tous les pays, mais tiendront compte des différents contextes nationaux et respecteront les politiques et priorités nationales.
  • Le cadre concourra à la promotion de la paix et de la sécurité, de la gouvernance démocratique, de la primauté du droit, de l’égalité des sexes et du respect des droits humains pour tous.

En ce qui concerne le processus de négociation du programme d’action en faveur du développement pour l’après 2015, le document final du 25 septembre 2013 contient les éléments suivants :

  • Les pays ont entériné les dispositifs prévus dans le document final de Rio+20, notamment le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, ainsi que le dispositif chargé de définir des options pour la mise en place d’un mécanisme de facilitation.
  • Les pays ont lancé un appel en faveur de l’élaboration d’un programme de développement pour l’après-2015 qui tienne compte de tous et privilégie la dimension humaine, par l’intermédiaire d’un processus intergouvernemental transparent qui rassemble les contributions de toutes les parties prenantes, y compris la société civile, les institutions scientifiques et académiques, les parlements, les autorités locales et le secteur privé.
  • Au cours de l’année à venir, le président de l’Assemblée générale organisera des réunions sur le thème « Le programme de développement pour l’après-2015 : préparons le terrain ».
  • Le système des Nations Unies et le Secrétaire général aideront à résumer l’ensemble des contributions qui auront été reçues et à présenter un rapport de synthèse avant la fin de 2014.
  • Le Président de l’Assemblée générale devra organiser des consultations intergouvernementales sur les modalités d’organisation de ce sommet.
  • La phase finale des travaux intergouvernementaux aboutira à un sommet des chefs d’État et de gouvernement qui se tiendra en septembre 2015 et au cours duquel sera adopté le programme de développement pour l’après-2015.

Déclaration du Centre Sud à la Conférence de Varsovie sur le climat

Nous nous réunissons à une époque marquée par des phénomènes climatiques extrêmes aux conséquences dévastatrices. Le typhon qui a balayé les îles centrales des Philippines et d’autres parties de l’Asie en est la preuve la plus récente. Le coût humain et matériel est extrêmement élevé.  Les réparations et la remise en état des zones frappées par l’ouragan Sandy aux États-Unis s’élèvent à 60 milliards de dollars des États-Unis.

L’an passé, le public du monde entier a salué la décision de la dix-huitième Conférence des Parties (CdP-18) d’adopter, d’ici à la dix-neuvième Conférence des Parties (CdP-19), des mesures institutionnelles, dont un mécanisme international, visant à compenser les pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques.

Si nous accomplissions cet objectif, la CdP-19 serait une réussite notable.  Si, au contraire, nous ne l’atteignions pas, nous devrions porter la responsabilité d’avoir été insensibles et indifférents aux besoins les plus urgents des pauvres et de ces gens qui subissent déjà les ravages des changements climatiques.

Les pays en développement ont pensé que cette conférence serait la CdP qui règlerait les questions du financement [NdT : Finance COP en anglais]. Ils comptent sur l’adoption d’un plan et d’une feuille de route concrets pour mener à bien l’objectif convenu de 100 milliards de dollars en 2020.  Nombreux d’entre eux ont demandé à ce que la Conférence décide de fixer un objectif intermédiaire consistant à fournir 70 milliards de dollars d’ici à 2016.

En outre, le financement à vocation climatique doit être nouveau et s’ajouter à l’aide publique au développement (APD).

Malheureusement, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a rapporté que l’APD a chuté de 6 pour cent au total en termes réels en 2011 et 2012, la première baisse depuis 1997. Or nous ne souhaitons pas que le financement à vocation climatique remplace le financement d’autres causes tout aussi importantes comme la réduction de la pauvreté, la santé et l’éducation. Il faut donc non seulement faire repartir l’APD à la hausse, mais aussi fortement augmenter le financement à vocation climatique, en commençant par effectuer la première levée de fonds destinés au Fond vert pour le climat l’année prochaine.

Si ces deux objectifs, le premier se rapportant à la compensation des pertes et préjudices et le second au financement à vocation climatique, étaient réalisés à l’occasion de la CdP-19, la confiance s’installerait entre les parties et les négociations progresseraient plus facilement jusqu’à la date décisive de 2015. Parce qu’un accord en matière d’atténuation ne peut être probant et durable que s’il repose sur l’équité. La compensation des pertes et préjudices et le financement à vocation climatique sont des piliers complémentaires de l’adaptation et du transfert de technologie. Ensemble, ces piliers soutiennent les efforts des pays en développement en matière d’atténuation.

Le Centre Sud continuera d’être actif au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui est le foyer des négociations mondiales concernant l’action collective.

Nous espérons que la CdP-19 sera couronnée de succès et qu’elle fera des progrès pour ouvrir la voie vers l’avenir.

La CdP crée un mécanisme de compensation des pertes et préjudices liés aux changements climatiques

Nous donnons ci-dessous un aperçu des résultats de la dix-neuvième Conférence des Parties (CdP-19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a pris fin le 23 novembre 2013, après deux semaines de négociations, à Varsovie (Pologne). Le plus notable d’entre eux est la décision de créer un mécanisme international relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, une victoire pour les pays en développement.


 

Par Martin Khor

La Conférence climatique qui a eu lieu à Varsovie sous l’égide des Nations Unies a mis en place un  nouveau mécanisme international destiné à aider les pays en développement qui subissent des pertes et des préjudices liés aux effets des changements climatiques, comme le typhon qui s’est abattu sur les Philippines.

La création d’un mécanisme international pour compenser les pertes et les préjudices est la principale réussite de la dix-neuvième Conférence des Parties (CdP-19) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est terminée le samedi 23 novembre 2013 au soir, vingt-quatre heures après la date de clôture prévue.

Parmi les autres résultats majeurs de la Conférence se trouvent une décision sur la suite à donner aux négociations de la plate-forme de Durban et sept décisions sur le financement à vocation climatique.  Les pays en développement ont été très déçus que ce qu’ils pensaient être la CdP qui règlerait les questions de financement ne donne presque aucun résultat concret mis à part un renflouement du Fonds pour l’adaptation, appauvri.

Le nouveau mécanisme de Varsovie qui aidera les victimes de typhons, d’inondations, de sécheresses ou d’autres effets des changements climatiques a été mis en place après plusieurs jours de négociations.  Sa création sera une étape charnière de la coordination internationale des initiatives visant à assister les pays touchés par des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui évoluent lentement.

La disparition de plus de 5000 personnes et la destruction de maisons et de villes entières aux Philippines après le passage du typhon Haiyan alors même que s’ouvrait la Conférence ont créé un sombre arrière-plan qui a incité les représentants à créer le mécanisme qui servira à compenser « les pertes et les préjudices » (comme ils sont appelés dans le jargon des Nations Unies) liés aux effets des changements climatiques.

Le mécanisme international de Varsovie a pour fonction de fournir aux pays un soutien technique, de favoriser la prise de mesures et d’améliorer la coordination des travaux entrepris dans le cadre de la CCNUCC et d’autres organisations.

Par-dessus tout, il lèvera du financement, mobilisera des technologies et coordonnera des activités de renforcement des capacités afin de compenser les pertes et les préjudices liés aux incidences des changements climatiques.

Il existe déjà plusieurs organisations officielles des Nations Unies d’urgence humanitaire en situation de catastrophe, ainsi que des organisations à but humanitaire comme la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières et Oxfam qui agissent immédiatement lorsqu’a lieu une catastrophe naturelle, comme le typhon aux Philippines, le tsunami en Asie en 2005 ou le tremblement de terre en Haïti.

Lorsque de telles catastrophes ont lieu, des fonds doivent être rassemblés. Or la levée de fonds est longue et insuffisante.  En outre, les pays qui sont frappés sont souvent trop dévastés ou pauvres pour réagir rapidement.

Il aura fallu plusieurs jours pour arriver jusqu’aux victimes du typhon aux Philippines ou du tsunami à Aceh (Indonésie) et leur fournir de la nourriture, des soins de santé et un abri.  Et il faudra des années pour reconstruire les maisons, les villes et les terres agricoles, si elles sont reconstruites un jour.

Le mécanisme international de Varsovie doit combler le déficit structurel et financier de la CCNUCC, qui est la plus importante organisation au monde chargée des changements climatiques.

Actuellement, la CCNUCC mobilise du financement pour l’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation (préparation aux effets des changements climatiques comme la construction de digues et de réseaux d’écoulement des eaux) ; jusqu’à maintenant, elle n’avait cependant pas expressément reçu la mission d’aider les pays à se remettre des pertes et des préjudices subis.

La création de ce nouveau mécanisme pourrait libérer une énergie et des efforts organisationnels refoulés, du moins de la part des pays en développement. Il faudra aussi des ressources financières pour cette ligne de financement nouvellement acceptée au sein de la CCNUCC, et pour compléter les travaux d’autres organismes.

Les dommages occasionnés par les catastrophes naturelles sont passés d’environ 200 milliards de dollars des États-Unis par an il y a dix ans à environ 300 à 400 milliards de dollars par an ces dernières années. D’après les climatologues, les changements climatiques exacerbent les effets et la puissance des phénomènes climatiques extrêmes.

Les représentants des pays en développement et des pays développés à la CCNUCC ont exulté lorsque la décision de mettre en place le « mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques » a été approuvée, juste après une anicroche de dernière minute dans les négociations.

Les pays en développement, emmenés par le Groupe des 77 et de la Chine et soutenus par plusieurs groupes dont celui des pays les moins avancés (PMA), des pays africains et de l’Alliance des petits États insulaires, ainsi que des pays agissant à titre individuel comme les Philippines et la Bolivie, ont fait un réquisitoire contre le passage du texte qui prévoyait que le mécanisme de Varsovie serait établit « au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún ».

Pendant les longues journées de négociations, les pays en développement ont expressément défendu l’idée que la question des pertes et des préjudices ne devait pas être assimilée à celle de l’adaptation, car elle devait être traitée séparément tant d’un point de vue conceptuel qu’opérationnel.  Ainsi, ils étaient défavorables à l’idée que le mécanisme fonctionne « au titre » du Cadre de l’adaptation.

Tous les pays développés sauf les États-Unis ont convenu qu’une autre expression que « au titre de » devait être utilisée. Les pays en développement ont passé beaucoup de temps pendant la séance plénière de la CdP concernant la question des pertes et des préjudices à plaider en faveur de l’emploi d’une autre expression, qui était une manière de lutter pour que le concept de compensation des pertes et des préjudices et son mécanisme soient traités de manière indépendante dans la CCNUCC.

Après un échange informel qui s’est prolongé entre les représentants des États-Unis, du Groupe des 77 et de la Chine et de quelques autres pays en développement et développés, un compromis a été trouvé, consistant à : i) adopter un nouveau paragraphe liminaire, ii) accepter l’expression « au titre » du Cadre de l’adaptation tout en admettant de revoir cette décision dans trois ans, à la vingt-deuxième session de la CdP en décembre 2016, et iii) mentionner expressément le réexamen de la structure, du mandat et de l’efficacité au paragraphe 15, étant entendu que le réexamen de la structure recouvrerait le réexamen de la place accordée au mécanisme de Varsovie (tel que lu à la séance plénière de la CdP par le Secrétariat avant l’adoption de la décision).

Dans une intervention, les Philippines ont dit qu’elles interprétaient le réexamen dont il était question au paragraphe 15 comme une révision de la place institutionnelle qu’occupera le mécanisme de Varsovie par rapport au Cadre de l’adaptation de Cancún.

Le nouveau paragraphe liminaire qui est ressorti des échanges informels et qui a été adopté par la CdP énonce :  « Reconnaissant que les pertes et les préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques englobent, et dans certains cas, englobent plus que ce qui peut être réduit par l’intermédiaire de l’adaptation ». Pour les pays en développement, cela signifie que le concept des pertes et des préjudices peut aller et va au-delà de la question de l’adaptation au sein de la CCNUCC.

Jusqu’à présent, la CCNUCC a reconnu les deux principaux éléments que sont l’atténuation et l’adaptation.  L’affirmation de la CdP selon laquelle les pertes et les préjudices englobent, dans certains cas, plus que ce qu’englobe l’adaptation est significative.

Dans le texte final que la CdP a adopté, le paragraphe premier, très important, est le suivant :  « Établit le mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices, au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, qui fera l’objet d’une révision à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (novembre et décembre 2016), pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements (ci-après « le mécanisme international de Varsovie »), conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 2 à 15 ci-dessous. »

Au paragraphe 2 de la décision, la CdP dote le mécanisme international de Varsovie d’un comité exécutif, relevant de la CdP et agissant sous sa direction pour superviser l’exécution des fonctions qui lui sont attribuées.

À titre provisoire, le comité exécutif sera composé de deux représentants de chacun des organes de la Convention suivants : le Comité de l’adaptation, le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Comité permanent du financement, le Comité exécutif de la technologie et le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, tout en garantissant une représentation équilibrée des pays développés parties et des pays en développement parties.

Le mécanisme international de Varsovie a plusieurs fonctions, dont a) améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement, b) consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés, et c) favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, de manière à permettre aux pays d’adopter des mesures.

Cette décision a chassé la morosité qui avait dominé pendant la presque totalité des deux semaines de négociations de la CdP-19.

Il y a eu deux autres bonnes nouvelles : l’adoption d’un programme de travail pour le financement basé sur les résultats en matière de réduction des émissions provenant d’activités forestières (connues sous le nom de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts ou REDD-plus) et les promesses des pays développés de rassembler 100 millions de dollars dans le Fonds pour l’adaptation dont les ressources se sont épuisées après la chute drastique des prix du carbone.

Financement à vocation climatique

La morosité s’est essentiellement installée parce que les négociations concernant les principales questions de financement n’avançaient guère : comment mobiliser les ressources qui ont déjà été promises à hauteur de 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020, nécessaires pour aider les pays en développement à lutter contre les effets des changements climatiques ?  Jusqu’à maintenant, très peu de fonds ont été transférés et aucune feuille de route entre aujourd’hui et 2020 n’a été élaborée.

Les pays en développement n’avaient pas cessé de demander la définition de paliers dans une feuille de route, évoquant le palier de 70 milliards de dollars d’ici à 2016 avant d’atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars en 2020.  Les pays développés ont refusé cette proposition et n’ont convenu d’aucune feuille de route, ni d’aucun palier. C’est pourquoi, les pays en développement et leurs divers groupes ont en grande majorité exprimé leur déception et leur frustration.  Le coordinateur du Groupe des 77 chargé des questions liées au financement a qualifié l’absence d’objectifs chiffrés et d’engagements d’« échec cuisant » de ce qui était censée être la CdP qui règlerait les questions du financement.

Certains pays développés étaient même d’avis, à un moment donné, de ne pas poursuivre les négociations relatives au programme de travail sur le financement à long terme.  Finalement, il a été décidé de continuer les délibérations sur le financement à long terme, notamment en organisant des ateliers de session consacrés aux stratégies visant à accroître le financement à long terme, en organisant, tous les deux ans, un dialogue ministériel de haut niveau sur le financement à vocation climatique qui débutera en 2014 et se poursuivra jusqu’en 2020 et en demandant aux pays développés d’établir des communications biennales sur leurs démarches actualisées visant à accroître le financement à vocation climatique entre 2014 et 2020 dans lesquelles ils feront figurer les éléments de la voie à suivre.

En réalité, l’évolution du Fonds vert pour le climat dans les deux prochaines années sera un indice révélateur de la progression du financement à vocation climatique, car le Fonds vert pour le climat est censé devenir la principale entité de financement à vocation climatique ; or jusqu’à présent il n’a reçu aucune contribution notable.

Négociations de la plate-forme de Durban

A la CdP-19, beaucoup d’énergie a été consacrée à se demander comment poursuivre les négociations au cours des deux prochaines années (appelées « plate-forme de Durban ») qui aboutiront à un nouvel accord relatif aux changements climatiques en décembre 2015.

Des pays riches étaient bien décidés à mettre un terme à la distinction qui est faite entre les obligations en termes d’atténuation des pays développés et celles des pays en développement. Au contraire, beaucoup de pays en développement s’efforçaient de maintenir le « coupe-feu » entre les engagements des pays développés (dont la nature juridique est plus contraignante) et les actions renforcées des pays en développement (qui doivent être soutenues par des transferts financiers et technologiques).

L’impossibilité des pays de s’accorder sur un paragraphe capital de la décision finale à cet égard a failli faire échouer les négociations de la plate-forme de Durban.

À la toute dernière minute, les pays ont convenu d’un libellé plutôt neutre pour décrire la manière dont tous les pays présenteront leurs « contributions » (et non pas leurs « engagements ») au cours des futures discussions sur les renseignements concernant les obligations ou les actions que les parties sont tenues de communiquer en préparation aux résultats des négociations de la plate-forme de Durban attendus en décembre 2015 à l’occasion de la CdP-21 à Paris.

Le terme employé pour décrire la nature des obligations revêt une importance particulière dans le problème stratégique qui consiste à savoir si une distinction (« coupe-feu ») continuera d’être faite entre les pays développés et les pays en développement

De nombreux pays en développement ont pendant longtemps défendu que l’article 4 de la CCNUCC établit expressément une différence entre les engagements juridiquement contraignants des pays développés en matière d’atténuation et les actions des pays en développement en matière d’atténuation qui sont soutenues par des transferts financiers et technologiques.

Pour les pays développés, la différenciation a été retirée de la décision de la plate-forme de Durban (adoptée à Durban (Afrique du Sud) en décembre 2011).  Or, la plupart des pays en développement considèrent que la distinction des responsabilités demeure puisque la décision est élaborée « au tire de la Convention ».

À la CdP-18 qui a eu lieu à Doha (Qatar) en décembre 2012, les représentants ont passé plus d’une journée entière à débattre de la qualification des obligations. D’un côté, les pays développés, emmenés par les États-Unis, insistaient pour les décrire comme de simples « engagements » (ce qui impliquait que le terme s’appliquerait à toutes les parties) ; de l’autre côté, de nombreux pays en développement, emmenés par la Chine, suggéraient d’utiliser les termes « engagements » et « actions » (ce qui impliquait qu’il y aurait une distinction entre les pays développés et les pays en développement).

Les pays ont finalement opté pour l’expression neutre « action renforcée », laquelle figure dans le titre de la décision prise à Durban

Les conflits langagiers ont repris à Varsovie lors des consultations du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée.   Les ministres du groupe formé par le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Chine (le groupe BASIC) ont fait savoir par l’intermédiaire de leurs négociateurs qu’ils n’étaient prêts à accepter le terme « engagement » qu’à condition de l’accompagner de la mention « conformément à l’article 4 de la Convention ».

Un texte émanant des coprésidents, en date du 22 novembre 2013 à 5h45 du matin, a été discuté le vendredi 22 novembre toute la journée ; l’alinéa b) du paragraphe 2 ayant demeuré la principale pomme de discorde.

Les coprésidents ont soumis leur texte final le samedi 23 novembre. Il a fait l’objet d’un débat à la séance plénière du Groupe de travail spécial pendant laquelle de nombreux pays en développement ont manifesté leur mécontentement quant à l’alinéa b) du paragraphe 2 énonçant :  « [décide] d’inviter toutes les Parties à débuter ou amplifier les activités préparatoires internes pour leurs engagements prévus déterminés au niveau national dans la perspective de l’adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties, en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2, et de communiquer ses engagements bien avant le début de la vingtième-et-unième session de la Conférence des Parties (d’ici au premier trimestre 2015 pour les Parties qui sont en mesure de le faire) d’une manière propre à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des engagements prévus ».   Il ne faisait aucun doute que le texte serait rejeté et qu’une crise était sur le point d’éclater.

Les coprésidents ont demandé à faire une pause et ont invité les parties intéressées à tenir des discussions informelles (« la nouvelle norme » pour résoudre les divergences).  Les discussions informelles ont fait appel à la participation des pays développés et de nombreux pays en développement dont 30 à 50 étaient présents dans le hall même de la Conférence.

Environ une heure plus tard, lorsque la séance plénière a repris, les représentants indiens ont annoncé que les discussions informelles avaient débouché sur un texte, dans lequel l’alinéa b) du paragraphe 2 avait été réécrit comme suit :     « [Décide] d’inviter toutes les Parties à débuter ou amplifier les activités préparatoires internes pour leurs contributions prévues déterminées au niveau national, sans préjudice de la nature juridique des contributions, dans la perspective de l’adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties, en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2, et de communiquer ses contributions bien avant le début de la vingtième-et-unième session de la Conférence des Parties (d’ici au premier trimestre 2015 pour les Parties qui sont en mesure de le faire) d’une manière propre à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension des contributions prévues, sans préjudice de la nature juridique des contributions. »

Pour finir, la séance plénière du Groupe de travail spécial (puis, la séance plénière de la CdP) a adopté l’alinéa, ainsi que le reste du texte de la décision, sous les applaudissements des représentants, épuisés et soulagés.

Deux autres alinéas concernant le même sujet ont été adoptés :

  • L’alinéa c) du paragraphe 2 dans lequel il est demandé au Groupe de travail spécial de déterminer, d’ici à la vingtième session de la CdP, les renseignements que les Parties communiqueront lorsqu’elles présenteront leurs contributions, sans préjudice de la nature juridique des contributions, évoquées à l’alinéa b) du paragraphe 2.
  • L’alinéa d) du paragraphe 2 dans lequel il est décidé d’engager les pays développés parties, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier, et toute autre organisation en mesure de le faire, à apporter aussi tôt que possible en 2014 leur appui aux activités correspondantes dont il est question aux alinéas b) et c) du paragraphe 2.

L’emploi du terme, neutre, « contribution » pour remplacer le terme, chargé de sens, « engagements » a rééquilibré la donne des futures négociations sur la différenciation des responsabilités des pays développés et des pays en développement.

Cette année, plusieurs questions feront l’objet d’intenses débats : de quelle manière les différents pays devront « contribuer » aux activités d’atténuation et d’adaptation ? Plus particulièrement, faut-il distinguer et, le cas échéant, comment distinguer les responsabilités ? Comment garantir l’apport d’un soutien financier et technologique aux pays en développement ?  Le Groupe spécial doit se réunir du 10 au 14 mars 2014, puis en juin et en décembre, sachant qu’il est possible qu’il tienne une session extraordinaire.


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