South Bulletin 83 (12 février 2015)

La bataille contre les fonds vautours s’intensifie

L’état d’endettement d’un nombre toujours plus grand de pays s’aggrave. S’ils se lancent dans le réaménagement de leur dette, ils risquent de se heurter aux « fonds vautours », comme en Argentine. Ce numéro du South Bulletin braque les projecteurs sur la bataille contre les fonds vautours et sur les implications qu’ont leurs activités pour les pays en développement et la stabilité financière mondiale.

Le numéro 83 du South Bulletin contient les articles suivant :

La bataille contre les fonds vautours s’intensifie

De nombreux pays dont la dette s’alourdit ressentent le besoin urgent de neutraliser les « fonds vautour » et d’instaurer un mécanisme international de réaménagement de la dette. Bien que les résolutions adoptées récemment par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale des Nations Unies aillent dans ce sens, la bataille sera rude.


 

Par Martin Khor

Le problème de la dette extérieure resurgit.Le ralentissement de l’économie mondiale, la baisse des prix des produits de base et la diminution du tourisme se traduisent pour beaucoup de pays en développement par une chute des recettes d’exportation et des réserves de change.

Aucun pays ne souhaiterait devoir demander de l’aide au Fonds monétaire international (FMI) pour éviter le défaut de paiement.Recourir au FMI annoncerait de longues années d’austérité, un taux de chômage élevé et des réductions budgétaires dans le développement social pour, au final, ne toujours pas voir le bout du tunnel.

La dette augmenterait davantage encoreet préluderait probablement à un ralentissement de la croissance, à la récession et à l’instabilité sociale et politique.  C’est ce qu’ont vécu de nombreux pays d’Afrique et d’Amérique latine et ce que vivent plusieurs pays européens.

Quand il devient évident que le cadre existant n’offre aucune solution, des pays réaménagent leur dette ; ceci à leur initiative, puisqu’il n’existe pas de système international ordonné de règlement de la dette.

En général, le résultat est chaotique, car la réputation des pays sur les marchés est mise à mal et les créanciers sont furieux.Les pays préfèrent avaler la pilule, aussi dure soit-elle, plutôt qu’affronter des années ou des décennies d’agitation économique et politique interne.

C’est notamment ce qu’a pensé l’Argentine, dont la dette souveraine atteignait 166% du produit intérieur brut (PIB) en 2002.Après de longues années de repli économique et d’instabilité politique et devant le constat qu’elle ne pouvait pas rembourser ses dettes, l’Argentine s’est retrouvée en défaut de paiement en 2001.

C’est pourquoi, en 2003, le président Nestor Kircher a commencé à négocier un réaménagement de la dette avec les créanciers.L’Argentine a alors effectué deux opérations de reconversion de sa dette, l’une en 2005, l’autre en 2010, et a conclu un accord de réaménagement de sa dette avec 93% de ses créanciers, qui ont accepté de ne recouvrer que le tiers de la valeur totale.

Les 7% restant, « les créanciers récalcitrants », n’ont accepté aucun réaménagement.Pire encore, une poignée de fonds spéculatifs influents (1% des créanciers) qui avaient acheté des obligations argentines à un prix bradé sur le marché secondaire a déposé un recours à New York (où les prêts d’origine ont été contractés) pour demander leur remboursement total.

Ces fonds, communément surnommés « fonds vautours », sont nombreux. Leur spécialité : racheter des titres en difficulté à bas prix (environ 10% de la valeur d’origine) sur les marchés financiers, puis faire pression par l’intermédiaire des tribunaux pour en recouvrer le montant intégral, dont les intérêts.

Tels des rapaces, ils repèrent leur proie, mourante ou déjà réduite à l’état de charogne, la survole et se jettent sur elle pour en faire leur repas.Le problème, c’est que, dans ce cas, les proies sont des pays, à qui on demande de puiser dans leurs économies déjà maigres pour payer les fonds vautours ; autant dire que c’est leur demander l’impossible.

Après une longue procédure qui est allée jusqu’à la Cour suprême, les tribunaux américains ont décidé cette année que les fonds spéculatifs récalcitrants à l’origine de l’action en justice devaient être remboursés totalement, intérêts y compris.

Pis, ils ont décrété que les 93% des créanciers qui avaient accepté une forte décote ne pouvaient pas être remboursés tant que les fonds vautours ne l’étaient pas intégralement.Pour prendre sa décision, le juge new-yorkais s’est appuyé sur la clause contractuelle dite de pari passu (prévoyant que tous les créanciers doivent être traités sur un pied d’égalité).

Quelques semaines plus tôt, l’Argentine s’était arrangée avec une banque new-yorkaise pour payer les intérêts qu’elle devait aux 93% de créanciers non récalcitrants, mais la banque a finalement refusé, à cause de l’injonction du tribunal.

Les fonds vautours veulent ronger la carcasse jusqu’à l’os.Le plus important d’entre eux, NML Capital, réaliserait un bénéfice de 1 600%.

La présidente argentine, Cristina Fernandez de Kirchner, a refusé de mettre un genou à terre.Si elle l’avait fait, le pays se verrait obligé de rembourser entièrement tous les autres créanciers, ce qui porterait la dette à 120 milliards de dollars, impossible à amortir.

Le tournant incroyable qu’ont pris les événements a suscité une profonde indignation chez de nombreux groupes d’intérêts et a provoqué la colère des gouvernements des pays en développement.Le Sommet du Sud du Groupe des 77 (G77) qui a eu lieu en Juin 2014 en Bolivie a critiqué les fonds vautours et a lancé un appel pour l’instauration d’un mécanisme mondial adapté de réaménagement de la dette.

Les ministères des finances des pays développés aussi se sont inquiétés.Après tout, certains pays développés, comme la Grèce, avaient également eu besoin de réaménager leur dette, les créanciers privés ayant accepté une décote, quelques années auparavant.

Si la décision judiciaire devenait le nouveau modèle, il serait quasiment impossible pour tout pays de réaménager sa dette, car les fonds vautours, dorénavant enhardis, se jetteraient sur leur proie et, bien entendu, de plus nombreux investisseurs les imiteraient, car il y a là beaucoup d’argent facile à gagner.

Martin Wolf, célèbre éditorialiste du Financial Times, s’est rangé du côté de l’Argentine dans sa bataille contre les fonds vautours, allant même jusqu’à déclarer que c’était immérité de prêter le nom de vautour aux fonds spéculatifs, parce que les véritables vautours remplissent, eux, un rôle utile.

Fin août 2014, l’International Capital Market Association, un groupe de banquiers et d’investisseurs établi en Suisse, a présenté de nouvelles normes visant à réduire la capacité des fonds d’investissement à freiner le réaménagement de la dette.

Le Groupe des 77, qui représente les pays en développement, a réussi à faire adopter une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies dans laquelle les signataires considèrent que les efforts que déploie tout État aux fins de restructurer sa dette ne sauraient être gênés par des fonds spéculatifs qui cherchent à tirer profit de sa dette sinistrée.

À 124 votes pour, 11 contre et 41 abstentions, l’Assemblée générale a également décidé d’instituer un cadre juridique multilatéral qui facilite le réaménagement des dettes souveraines, pour contribuer à la stabilité du système financier international.

Un système mondial de réaménagement de la dette sera une solution systémique, car les pays traversant une crise de la dette pourront recourir à un tribunal ou un système international et ne devront pas réaménager leur dette de leur propre chef.

Bien que les pays en développement tous ensemble aient défendu la résolution, ils devront encore lutter durement pour sa mise en œuvre, étant donné que les États-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni (qui jouent un rôle majeur dand la finance mondiale) font partie de ceux qui s’opposaient à la résolution.

Une autre résolution, proposée par l’Argentine et d’autres, a été adoptée en septembre 2014 par le Conseil des droits de l’homme. Celui-ci condamne les activités des fonds vautours et a demandé l’élaboration d’un rapport concernant leurs activités et leurs incidences sur les droits humains.

La bonne nouvelle, c’est que l’Organisation des Nations Unies (ONU), organisme universel dans lequel les pays en développement ont plus de poids dans les prises de décision, occupe une place centrale dans les débats sur la dette.

Les négociations qu’il faudra mener pour créer un système international seront laborieuses, mais vaudront la peine, car prévenir et gérer une crise de la dette est devenu une priorité pour un nombre toujours plus grand de pays.

Les méthodes abusives des fonds vautours à l’égard des pays en développement durent depuis longtemps

Cela fait très longtemps que les fonds vautours s’attaquent, tels des prédateurs, à de nombreux pays en développement, y compris des pays pauvres très endettés, essentiellement africains.


 

Par Kinda Mohamadieh

Les méthodes des « fonds vautours » ont attiré l’attention du monde entier après que la Cour suprême des États-Unis a confirmé une décision rendue par un tribunal de rang inférieur dans l’affaire opposant NML Capital au gouvernement argentin, qui interdit à l’Argentine de payer ses dettes telles qu’elles ont été réaménagées.

L’Argentine, déclarée en défaut de paiement en 2001, avait entrepris un plan de réaménagement de sa dette en deux étapes, l’une en 2005 et l’autre en 2010.En Juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a enjoint l’Argentine de rembourser les fonds vautours qui n’ont jamais accepté les conditions de conversion de la dette.Les fonds vautours sont restés intraitables dans le but de réaliser un retour sur investissement de l’ordre de 1 600%.Alors que les fonds en question avaient acheté des obligations argentines en 2008 pour 48 millions de dollars des États-Unis, la décision rendue par la Cour suprême ordonne l’Argentine de leur rembourser 832 millions de dollars.

Joseph Stiglitz, prix Nobel de l’économie, a dit qu’il s’agissait de la première fois dans l’histoire qu’un pays désireux et capable de payer ses créanciers se voyait interdit de le faire par un juge.

Bien que cette affaire ait mis l’expression « fonds vautours » sur le devant de la scène publique, ce n’est pas en Argentine que ces derniers se sont comportés comme des prédateurs pour la première fois.

D’après l’ancien expert indépendant des Nations Unies chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur leur plein exercice de tous les droits de l’homme, « l’expression « fonds vautours » désigne des entités commerciales privées qui font l’acquisition, par achat, cession ou toute autre forme de transaction, ou parfois par le biais de procédures judiciaires, de dettes impayées ou en déshérence, en vue de réaliser un profit élevé ».

La Banque africaine de développement définit les « fonds vautours » comme « des entités qui achètent des dettes sinistrées sur le marché secondaire, où elles sont vendues bien en dessous de leur valeur nominale, puis cherchent à recouvrer le montant total, souvent par voie judiciaire ».

En somme, les fonds vautours sont des fonds spéculatifs dont le modus operandi comporte trois étapes principales :1) achat de dette sinistrée sur le marché secondaire à un prix bradé, bien inférieur à sa valeur nominale ; 2) refus de conclure des accords de réaménagement de la dette avec les États endettés ; et 3) récupération de la valeur totale de la dette à la valeur nominale majorée des intérêts, des arriérés de paiement et des pénalités, notamment par voie judiciaire, saisie d’avoirs ou sanctions.

De nombreux pays en développement ont été exposés aux méthodes abusives des fonds vautours, en particulier les pays d’Afrique et d’Amérique latine.

La Banque africaine de développement recense au moins 20 pays pauvres très endettés qui ont été menacés ou ont fait l’objet d’actions en justice par des créanciers bancaires et des fonds vautours depuis 1999.Parmi eux, il y a la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, ainsi que l’Angola, le Cameroun, le Congo, l’Éthiopie, le Libéria, Madagascar, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda, la République démocratique du Congo, la République-Unie de Tanzanie et Sao Tomé-et-Principe.

Dans une affaire contre la Zambie, un fonds vautour, qui avait racheté une dette pour 3 millions de dollars, a poursuivi l’État en justice, réclamant 55 millions de dollars. Il a obtenu 15,5 millions de dollars.

Le Nicaragua et le Pérou ont eux-aussi fait les frais des fonds vautours.

Le Pérou a été la cible de NML Capital en 2000, le même fonds vautour qui a récemment intenté une action contre l’Argentine dans le cadre de la justice américaine.L’ancien expert indépendant des Nations Unies chargé de la dette extérieure et des droits de l’homme a signalé que NML Capital a gagné le procès intenté contre le Pérou en 2000, récupérant plusieurs fois la somme qu’il avait déboursé pour acheter la dette sinistrée.D’après les médias, le fonds s’est acharné pendant presque quatre ans devant les tribunaux pour obtenir une décision qui a obligé le Pérou à lui payer la somme approximative de 56 millions de dollars pour une dette sinistrée que le fonds avait à l’origine acheté 11,8 millions de dollars.

Il est bon de souligner que, d’après les groupes européens de la société civile, les fonds vautours ont menacé de poursuivre le gouvernement grec en justice.D’après un rapport publié en 2014, les créanciers qui ont décidé de ne pas céder, en d’autres termes, de ne pas accepter l’accord de réaménagement de la dette proposé par le gouvernement grec, détenaient des obligations grecques pour un montant de 4,6 milliards d’euros environ.Ils étaient prêts à se battre pour leur part du gâteau.Devant la crainte d’une bataille juridique, et sans gouvernement élu, la Grèce a payé les fonds vautours.

D’après la Banque africaine de développement, jusqu’en 2007, quelque 25 jugements rendus en faveur des fonds vautours ont rapporté approximativement 1 milliard de dollars, dont 72% ont été prononcés à l’encontre de ses membres.Depuis 2004, le nombre d’affaires en litige contre des pays débiteurs a doublé.

Selon la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), quelque 54 actions en justice ont été intentées contre 12 pays pauvres très endettés entre 1998 et 2008.Le FMI estime que, dans certaines affaires, les demandes de remboursement des fonds vautours représentent environ 12% à 13% du produit intérieur brut (PIB) d’un pays.  La Banque mondiale évalue que presque un tiers des pays éligibles à des programmes d’allègement de la dette et d’autres programmes de lutte contre la pauvreté sont la cible des 26 fonds vautours.

En 2013, le United States Institute for Peace indiquait dans un rapport : « il y a environ 22 fonds vautours attendant des remboursements qui, tous réunis, s’élèvent à 1,3 milliard de dollars, et qui, par conséquent, assèchent les ressources pourtant vitales et compromettent les perspectives de développement économique ».

Lorsqu’il occupait la fonction d’expert indépendant des Nations Unies chargé des effets de la dette extérieure et des droits de l’homme (entre 2008 et 2014), Cephas Lumina a signalé les tentatives de plusieurs autorités nationales d’adopter des lois en vue d’empêcher les fonds vautours de déposer des demandes de remboursement excessives aux pays pauvres très endettés auprès des tribunaux nationaux.Il y a notamment l’île anglo-normande de Jersey, le Royaume-Uni et la Belgique.

À noter qu’un projet de loi intitulé Stop the Vulture Funds Act (H.R. 2932) (loi visant à stopper les fonds vautours) a été présenté devant le Congrès américain en 2009.Le projet de loi devait avant tout interdire les fonds vautours de faire des profits excessifs aux dépens des pays pauvres.

Vu l’étendue de la menace que représentent les méthodes abusives des fonds vautours et de leurs implications systémiques, plusieurs autorités internationales et institutions multilatérales ont fait savoir leurs inquiétudes à ce sujet.

Cephas Lumina a appelé l’attention sur le fait que les fonds vautours pouvaient « paralyser les programmes de réduction de la dette destinés aux pays très endettés ».

La Banque africaine de développement a indiqué qu’« en faisant obstacle à l’allègement de la dette et en occasionnant des dépenses juridiques de plusieurs millions, les fonds vautours mettent en péril le développement des pays membres les plus vulnérables ».

En juin 2014, les chefs d’État et de gouvernement du Groupe des 77 et de la Chine ont, dans leur déclaration publiée à l’occasion du Sommet intitulé « Vers un nouvel ordre mondial pour bien vivre », qui s’est tenu à Santa Cruz de la Sierra (État plurinational de Bolivie), réitéré l’importance de ne pas laisser les fonds vautours paralyser les efforts de réaménagement de la dette des pays en développement, et le fait que ces fonds ne doivent pas supplanter le droit de tout État de protéger son peuple en vertu du droit international.

Le FMI avait averti que le fait de confirmer la décision prise à l’encontre de l’Argentine se répercuterait sur les initiatives futures visant à réaménager la dette souveraine.En 2013, le FMI déclarait que si la décision de la Cour d’Appel était maintenue, les créanciers récalcitrants se retrouveraient en position de force, ce qui compliquerait le processus de restructuration de la dette.

En 2012, les États-Unis sont intervenus en tant qu’amicus curiae dans le cadre de la procédure de la Cour d’appel de la deuxième circonscription des États-Unis en soutien à la demande de l’Argentine dans l’affaire contre NML Capital.Les États-Unis ont défendu l’idée que l’interprétation qu’avait fait le jury de la clause de pari passu, ayant servi de fondement à la décision d’interdire l’Argentine d’effectuer les paiements prévus dans le plan de réaménagement de sa dette avant d’avoir entièrement rembourser les fonds vautours, est incorrecte et contraire aux intérêts des États-Unis et qu’elle risquait de nuire à leurs affaires étrangères.Les clauses contractuelles de la plupart des obligations souveraines contiennent une clause de pari passu.Jusqu’à présent, ce principe avait toujours été interprété au sens strict du terme ; autrement dit, il concernait les rangs de priorité juridique et interdisait au débiteur de subordonner juridiquement les obligations en question à d’autres créances.Cela veut donc dire que le remboursement partiel de la dette n’enfreint pas la clause dite de pari passu, même s’il est le résultat d’une décision souveraine.Dans l’affaire NML c. Argentine, les tribunaux nord-américains l’ont interprétée au sens large du terme.Dans le mémoire qu’ils ont présenté en tant qu’amicus curiae, les États-Unis ont déclaré que cette interprétation allait à l’encontre des efforts qu’ils déployaient depuis longtemps pour promouvoir le réaménagement de la dette souveraine.

Déjà en 2007, les ministres des finances du Groupe des Huit (G8) avaient exprimé leurs préoccupations au sujet des actions engagées par des créanciers contre les pays pauvres très endettés, et avaient convenu de travailler ensemble pour identifier les solutions à ce problème à partir des travaux du Club de Paris.La même année, les experts du Groupe des Sept (G7) chargés de la dette avaient convié le FMI et la Banque mondiale à une réunion présidée par le secrétaire général du Club de Paris pour discuter des répercussions qu’avaient les activités des fonds vautours sur l’allègement de la dette et des mesures qui pouvaient être adoptées pour minimiser leurs effets néfastes sur le développement économique des pays pauvres très endettés.

Dans une récente déclaration (juin 2014), plus de 100 organisations de la société civile du monde entier ont déclaré que les actions des fonds vautours sont l’une des nombreuses expressions de l’injustice inhérente au système financier mondial.Elles ont appelé à prendre d’urgence des mesures collectives en vue de : faire en sorte que tous les États, et plus particulièrement les États-Unis et les autres juridictions où des demandes de remboursement similaires ont été déposées, promulguent des lois restreignant les comportements abusifs des fonds créanciers ; garantir que les États débiteurs mettent en place des procédures de sauvegarde limitant la capacité des juridictions étrangères à agir sur le plein exercice des droits humains ; et instaurer un mécanisme international neutre et indépendant visant à résoudre les différends relatifs au réaménagement de la dette souveraine, fondé sur l’obligation qu’ont les États de respecter, protéger et faire respecter les droits humains, sur et en dehors de leur territoire.

En septembre 2014, une résolution sur les activités des fonds vautours et les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur leur plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels a été présentée par l’Argentine et adoptée à la vingt-septième session du Conseil des droits de l’homme, qui a eu lieu à Genève.

En outre, à l’occasion de sa vingt-sixième session, en juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a voté une résolution intitulée « Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les questions relatives aux droits de l’homme » (A/HRC/26/L.22).Elle met en place un processus de négociation pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et sur leurs obligations en matière de droits humains.

Observations sur le rapport final du GIEC sur les changements climatiques

La version définitive du cinquième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), appelé « Rapport de synthèse », indique que la planète est condamnée si les tendances des émissions de gaz à effet de serre et les variations climatiques actuelles se poursuivent, mais ne contient toujours pas de solutions majeures concrètes.


 

Par Martin Khor

Imaginez que notre planète soit de plus en plus polluée au point que plus aucune particule polluante ne puisse être absorbée sans que des catastrophes de toutes sortes ne se produisent.

Imaginez que nous n’ayons pas encore trouvé les solutions pour ralentir concrètement les émissions de gaz à effets de serre (GES) ou pour empêcher les catastrophes à venir.

C’est cet avenir inquiétant qui s’est clairement dessiné à l’occasion de la réunion visant à finaliser le dernier rapport du GIEC sur les changements climatiques, qui s’est tenue récemment à Copenhague.

Le GIEC fournit les rapports les plus complets qui soient quant aux évolutions climatiques.Plus de mille chercheurs se sont réunis pour élaborer trois rapports très volumineux portant sur les connaissances scientifiques, l’adaptation aux effets des changements climatiques et l’atténuation de ces effets.

Un rapport de synthèse a ensuite été finalisé lors de la réunion à Copenhague, pendant laquelle des centaines de représentants de gouvernements ont examiné, débattu et approuvé, avec les auteurs, un « Résumé à l’intention des décideurs ».

Le rapport de synthèse et son résumé à l’intention des décideurs ne manquent pas d’intérêt.Il contient des informations sur les dégâts déjà causés par les changements climatiques, ainsi que sur ceux qui sont à venir.

Mais c’est entre les lignes que se trouvent les données scientifiques les plus intéressantes.Le rapport révèle qu’entre 1750 et 2011, les émissions anthropiques cumulées (causées par l’homme) de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère se sont élevées à 2040 gigatonnes (une gigatonne, ou Gt, équivaut à un milliard de tonnes).

Environ 40% de ces émissions, soit 880 Gt d’équivalent CO2 (Gt éq-CO2), sont restées dans l’atmosphère.Le reste s’est accumulé dans la terre (les sols et les végétaux) et les océans, qui ont absorbé environ 30% du CO2, ce qui a provoqué leur acidification.

Les émissions ont continué d’augmenter au cours des dernières décennies et ont atteint en 2010 un niveau d’environ 49 Gt éq-CO2.

Les émissions totales de CO2 depuis 1870 doivent rester en dessous de 2900 Gt pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C (par rapport à la période 1861-1880), selon une probabilité de 66%.Toutefois, environ 1900 Gt éq-CO2 avaient déjà été émises avant 2011.

À partir des chiffres précédents, extraits du rapport de synthèse du GIEC, vous pouvez faire vous-même le calcul : le résultat est terrifiant.

Si les émissions de GES de 1870 à aujourd’hui et à une date ultérieure doivent être maintenues à 2900 Gt éq-CO2, et que 1900 Gt éq-CO2 ont déjà été émises, il ne reste de « place » que pour 1000 Gt éq-CO2.

Or le rapport du GIEC fait également observer qu’en 2011, le niveau d’émission s’est élevé à 49 Gt éq-CO2.

Ainsi, dans 20 ou 25 ans, si le niveau actuel d’émission reste inchangé, la capacité d’absorption de la planète des GES (si l’objectif est de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C) aura été épuisée.

Même dans le cas de figure d’un réchauffement climatique limité à 2°C, les dommages seraient considérables et les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplieraient.Un réchauffement climatique plus élevé, par exemple de 3°C, aurait des conséquences catastrophiques.

Si le rapport de synthèse est riche en données scientifiques et en scénarios tirés de modèles informatiques, il ne l’est malheureusement pas en termes de solutions mondiales.

Il évalue les technologies et les modifications physiques nécessaires pour réduire les émissions de GES dans plusieurs secteurs.Il fournit également des estimations sur les coûts des mesures d’atténuation.

Cela étant, il est très incomplet au point de ne même pas indiquer le type d’accords internationaux nécessaires pour que les pays développés et en développement agissent concrètement.

Lors des négociations tenues dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays en développement ont longuement insisté sur le fait qu’ils avaient besoin de financement et de technologie pour les aider à prendre des mesures favorables à une croissance économique écologiquement durable.

Les mesures liées aux changements climatiques adoptées par ces pays devraient s’harmoniser avec la durabilité de leur développement, plutôt que de se faire aux dépens du développement.

Le rapport de synthèse évoque à peine la question cruciale des transferts financiers et technologiques aux pays en développement.En fait, certains pays développés ont même tenté de rayer le terme « transfert de technologie » du sommaire du rapport. Plusieurs pays en développement ont dû livrer bataille pour que le terme soit réintroduit.

Les divergences Nord-Sud se sont particulièrement manifestées au sein d’un groupe de travail qui devait élaborer, dans le rapport, un encadré sur les messages essentiels devant être transmis par le GIEC à la Convention-cadre et ses négociateurs.

Dans le projet de rapport rédigé par les auteurs du rapport du GIEC figuraient des données et les mesures d’atténuation requises ; les représentants des pays en développement se sont plaints de l’absence quasi-totale d’indications relatives au développement durable, aux moyens financiers et technologiques et à l’adaptation.

Au terme de plusieurs jours de débats, les chercheurs ont finalement convenu d’inclure un paragraphe sur le développement durable et quelques lignes sur les moyens financiers, le transfert de technologie et l’adaptation.

Cependant, lorsque le nouveau projet de rapport a été soumis à la séance plénière, dont la clôture a dû être repoussée d’un jour, de nombreux pays développés l’ont rejeté.

Ainsi, il manque au rapport final du GIEC ce qui aurait dû être son message le plus important : l’encadré relatif aux conclusions pertinentes du GIEC pour la CCNUCC.

J’en conclus que l’état des connaissances scientifiques en matière d’évolution du climat nous révèle aujourd’hui plus clairement pourquoi nous devons agir, mais que le chemin est encore long avant que la communauté des nations et des individus ne se décide à agir.

Déclaration du Centre Sud sur l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya

Nous présentons ci-dessous la déclaration du Centre Sud au sujet de l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

C’est Viviana Munoz Tellez, coordinatrice du Programme sur l’innovation et l’accès aux connaissances (IAKP) du Centre Sud, qui a pris la parole à l’occasion de la première réunion de la Conférence des Parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Nagoya (CdP/RdP-1) qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2014 à Pyeongchang (République de Corée).


Le Centre Sud est très heureux d’assister, en tant qu’observateur, à la première réunion des Parties au Protocole de Nagoya de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour célébrer l’entrée en vigueur du Protocole.

Le Centre Sud est une organisation intergouvernementale créée en 1995 par un Accord intergouvernemental et qui siège à Genève (Suisse).À l’heure actuelle, le Centre compte 51 pays en développement Membres.À ce jour, quelque 20 États Membres du Centre ont ratifié le Protocole ou y ont adhéré.Les autres Membres examinent encore l’intérêt qu’ils auraient de le faire.

Pour le Centre Sud, le Protocole de Nagoya constitue un cadre nécessaire aux pays et aux communautés locales et autochtones pour garantir le partage juste et équitable des avantages retirés de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont associées. Ainsi, il contribue à la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique.

Cela dit, de nombreux points abordés par le Protocole doivent encore être consolidés dans les législations internes, notamment l’instauration de points de contrôle efficaces, comme les offices des brevets, et la définition de mesures précises pour assurer le respect du consentement préalable en connaissance de cause et des conditions convenues d’un commun accord.Comme nous avons suivi de près les négociations du Protocole de Nagoya, nous sommes convaincus que ces éléments d’incertitude peuvent être pris en compte dans les législations nationales en matière d’accès et de partage des avantages, ainsi que dans la mise en œuvre effective du Protocole.

L’un des programmes de travail du Centre Sud est dédié à la recherche et au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne le Protocole de Nagoya de la CDB et ses instruments et processus associés, dont le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les interactions entre la CDB et l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le Centre Sud aide les pays en développement à examiner la possibilité de ratifier le Protocole ou d’y adhérer, et les assiste dans sa mise en œuvre nationale.En août 2014, le Centre Sud a organisé, en collaboration avec le Ministère malaisien des ressources naturelles et de l’environnement, un atelier de travail au sujet du Protocole de Nagoya à l’intention des pays d’Asie du Pacifique hyperdivers ayant une position commune.

Le Centre Sud offre aux États membres et aux autres pays en développement et pays les moins avancés de les aider à renforcer leurs capacités, sur demande, et les invite, dans le contexte d’un cadre stratégique visant à renforcer les capacités, à soutenir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya tel qu’adopté par la CdP/RdP. Nous sommes prêts à coopérer avec la CDB, ainsi qu’avec d’autres organisations intergouvernementales et d’autres observateurs dans cette vaste entreprise.


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