South Bulletin 89 (31 déc. 2015)

Adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Les Nations Unies ont tenu un sommet sur le développement du 25 au 27 septembre 2015, auquel de nombreux hauts dirigeants ont assisté. C’est à cette occasion que le programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté. Il aura une influence majeure sur la manière dont le développement sera décortiqué et contrôlé au sein des Nations Unies, ainsi qu’à l’échelle des pays au cours des 15 prochaines années. Les objectifs de développement durable (ODD) en sont la pièce maîtresse.

Le numéro 89 du South Bulletin contient les articles suivant :

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté

Les Nations Unies ont tenu un sommet sur le développement du 25 au 27 septembre 2015, auquel de nombreux hauts dirigeants ont assisté. C’est à cette occasion que le programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté. Il aura une influence majeure sur la manière dont le développement sera décortiqué et contrôlé au sein des Nations Unies, ainsi qu’à l’échelle des pays au cours des 15 prochaines années. Les objectifs de développement durable (ODD) en sont la pièce maîtresse.  L’article ci-dessous retrace le contexte des ODD, en les confrontant aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) qui les ont précédés, et décrit le nouveau mécanisme de facilitation des technologies et le processus de suivi destiné à surveiller l’exécution du Programme et des ODD. Il se conclut brièvement sur les limites du mécanisme des ODD qui doit être complété par des analyses systémiques des questions de développement durable.


 

Par Martin Khor

Les dirigeants politiques mondiaux ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pendant un sommet des Nations Unies sur le développement qui a eu lieu du 25 au 27 septembre 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York.

Le Programme de développement durable est le résultat de deux à trois ans de débats sur des sujets très larges et d’intenses négociations, qui se sont principalement tenus à New York.

Ce document, intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », figure dans la résolution (A/RES/70/1) de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, réunie en Sommet du 25 au 27 septembre.

Pendant le Sommet, de nombreux chefs d’État et de gouvernement ont fait des discours en plénière et ont participé, avec d’autres, à des tables rondes organisées autour de huit thèmes.

Les 17 objectifs de développement durable (ODD), et leurs 169 cibles, sont la pièce maîtresse du Programme

Les ODD sont des objectifs que chaque pays doit s’efforcer de réaliser. Ils résultent essentiellement de deux ans de négociations conduites par un groupe de travail créé à cet effet, selon un mandat donné par la Conférence des Nations Unies sur le développement durable qui a eu lieu à Rio en 2012.

Après que le groupe de travail a adopté les ODD, les négociations à leur sujet ont continué dans le cadre de la préparation du sommet sur le développement de septembre 2015 et ont conduit à quelques modifications.

La moitié des 35 pages du document final « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » sont écrites comme une déclaration politique, et l’autre moitié énonce les ODD.

Les ODD donnent suite aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dont les cibles contribuaient à réaliser principalement des objectifs sociaux avant 2015.   Les ODD sont, quant à eux, accompagnés de cibles à atteindre avant 2030, d’où l’expression « à l’horizon 2030 » qui figure dans le titre du document et dans les ODD.

Dans les ODD, il y a eu de grandes améliorations par rapport aux OMD. Premièrement, de plus nombreuses parties prenantes, des États membres, des groupes de la société civile et des experts, ont participé à leur rédaction à l’occasion de plusieurs sessions du groupe de travail chargé des ODD sur une période de deux ans.

Ils ont débattu du format et des principes des ODD, les ont regroupés par thématique, puis se sont concentrés sur des ODD spécifiques pour n’en garder que 17.   Chaque ODD était accompagné de ses propres cibles, qui ont également été négociées.   Tant les gouvernements que les organisations civiles ont un sentiment d’appropriation et d’appartenance, même si chacun d’entre eux ont des réserves sur certains aspects des ODD.

Au contraire, les OMD avaient été rédigés par des fonctionnaires de l’ONU ; les gouvernements et la société civile n’avaient eu aucun rôle. C’est pourquoi, les OMD étaient principalement critiqués pour le manque de transparence concernant leur paternité et leur processus et pour le fait que les gouvernements et les populations qui allaient devoir les mettre en œuvre n’avaient pas été impliqués dans leur élaboration.

Deuxièmement, la mise en œuvre des ODD doit être universelle, ce qui veut dire que les pays développés aussi sont tenus de les atteindre, contrairement aux OMD qui n’étaient destinés qu’aux pays en développement. Ainsi, l’objectif consistant à établir des modes de consommation et de production durables (Objectif 12) devrait être pris au sérieux (et plus encore) par les pays développés, qui abondent en exemples de technologies, produits et modes de vie qui ne sont pas viables.

Troisièmement, les ODD sont bien plus équilibrés pour ce qui est des catégories de sujets inclus. Les pays en développement notamment, soutenus par le Groupe des 77 et de la Chine, avaient insisté pour que les ODD concilient équitablement les trois composants du développement durable, c’est-à-dire les composants économique, social et environnemental.

Sous les auspices de l’Union africaine (UA) et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), les pays africains ont élaboré une position africaine commune au début des discussions sur les ODD qui portait sur la transformation structurelle et le développement industriel.

De nombreux pays en développement, ainsi que des experts et des organisations non gouvernementales (ONG) reprochaient aux OMD d’être axés presque exclusivement sur les aspects sociaux, comme la faim, la pauvreté, la santé et l’éducation. Les OMD avaient alors involontairement pris la forme d’un programme d’aide où des donateurs étaient censés fournir des ressources financières extérieures aux pays désireux d’augmenter leurs dépenses dans les secteurs sociaux.

Cela est peut-être l’héritage de la conjoncture dans laquelle les OMD ont été créés : des programmes d’ajustement structurel avaient obligé de nombreux pays en développement à réduire leurs dépenses consacrées aux programmes sociaux et les avaient poussés à la récession ou avaient ralenti leur croissance, car leurs ressources financières étaient monopolisées par le remboursement de leurs dettes extérieures.   Les OMD étaient perçus comme une sorte de programme d’aide international destiné à aider les pauvres à survivre.

Avant que les ODD ne soient conceptualisés, beaucoup de représentants de pays en développement défendaient, dans des réunions et dans le groupe de travail, que les ODD devaient renforcer les capacités économiques des pays en développement, pour qu’ils puissent générer eux-mêmes leur croissance et disposer de leurs ressources pour garantir la durabilité de leurs programmes de développement social.

Toutefois, nombreux sont ceux qui admettaient que le pilier environnemental avait été mis de côté et que, vu l’aggravation de la crise environnementale, il était important d’inclure des objectifs environnementaux, sans pour autant que cela ne mette de côté ou ne réduise la dimension sociale qui avait été l’élément central des OMD. Qui plus est, il y a de nouveaux problèmes socio-économiques urgents, autres que la faim et la pauvreté, comme les inégalités, qui doivent être traités en priorité.

Au final, les ODD comprennent des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Beaucoup d’entre eux ne sont pas spécifiques à une seule dimension.   Parmi les objectifs essentiellement économiques, il y a l’objectif 8 consistant à promouvoir la croissance économique soutenue, le plein emploi productif et le travail décent pour tous, l’objectif 9 visant à bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable et encourager l’innovation et l’objectif 10 tendant à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

Parmi les objectifs environnementaux, figurent ceux relatifs aux villes et communautés durables, aux modes de consommation et de production durable, aux changements climatiques, aux océans et aux mers, aux terres, aux forêts et à la désertification. Les objectifs sociaux incluent ceux consistant à éliminer la pauvreté, éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition, améliorer l’accès à la santé et à l’éducation, assurer l’égalité entre les sexes, garantir l’accès à l’eau, l’assainissement et l’énergie. Il y a également l’Objectif 16 consistant à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces, qui a fait l’objet d’intenses négociations.

Enfin, reste la question des moyens d’exécution et du partenariat pour le développement, deux questions fondamentales liées qui présentent un intérêt majeur pour les pays en développement. Ces derniers ont dit que sans ressources financières et technologiques (les moyens d’exécution) et sans un contexte international qui soit propice au développement et aux pays en développement (le partenariat mondial), il serait difficile, voire impossible, de réaliser les ODD.

Si les ODD sont jugés plus ambitieux que les OMD, les moyens d’exécution et le partenariat mondial pour le développement devraient également être plus ambitieux que ceux des OMD.

Ce sujet, sans doute le plus polémique, aura généré les débats les plus ardents. Pour finir, l’objectif 17, « Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser », a été adopté.

Bien que le titre de l’objectif 17 soit compréhensible, les cibles qui l’accompagnent sont trop générales et il n’existe pas de nouvelles cibles spécifiques (comme la nécessité de règlementer le système financier mondial) et sont, dans certains aspects, en net recul par rapport à l’Objectif 8 des OMD relatif au partenariat mondial.   Cela est peut-être un signe révélateur ou une conséquence de l’affaiblissement de la coopération multilatérale entre le Nord et le Sud ces dernières années. Il faut espérer que cette situation puisse être rectifiée au moment où les indicateurs des cibles seront définis, sachant qu’ils sont en train d’être négociés.

Un nouveau mécanisme de facilitation des technologies a été instauré

Bien que les « moyens d’exécution » soient dans l’ensemble décevants, il y a un domaine dans la Déclaration où des progrès significatifs ont été faits : l’instauration d’un mécanisme de facilitation des technologies pour appuyer les ODD (ce mécanisme avait déjà été créé par la Conférence internationale sur le financement pour le développement à Addis Abeba plus tôt en 2015).

Le mécanisme de facilitation technologique sera fondé sur une collaboration multipartite entre les États membres, la société civile, le secteur privé, les milieux scientifiques, les organismes du système des Nations Unies et d’autres acteurs. Il sera composé d’un groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des ODD, d’un forum multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des ODD et d’une plateforme en ligne.

Le groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sera chargé de promouvoir la coordination s’agissant des initiatives prises par le système des Nations Unies en matière de science, de technologie et d’innovation. Il collaborera avec 10 représentants de la société civile, du secteur privé et des milieux scientifiques pour préparer les réunions du forum multipartite sur la science, la technologie et l’innovation pour la réalisation des ODD, et contribuera à l’élaboration et au lancement de la plateforme en ligne, notamment en formulant des propositions concernant les modalités du forum et de la plateforme en ligne.

La plateforme en ligne servira à établir une carte globale d’informations sur les initiatives, les mécanismes et les programmes existants en matière de science, de technologie et d’innovation dans le système des Nations Unies et en dehors, et sera un portail d’accès à ces informations. Elle facilitera l’accès aux informations, aux connaissances et aux données d’expérience, ainsi qu’aux meilleures pratiques et aux enseignements tirés de l’expérience en ce qui concerne les initiatives et politiques de facilitation de la science, de la technologie et de l’innovation. Elle facilitera également la diffusion de publications scientifiques pertinentes qui sont produites en accès libre dans le monde entier.

Le forum multipartite se réunira une fois par an pour examiner la coopération en matière de science, de technologie et d’innovation dans des domaines thématiques pour la réalisation des ODD. Il facilitera l’interaction, la conduite d’examens et la formulation de recommandations.

Processus de suivi

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comprend également une section relative aux mécanismes de suivi destinés à contrôler et examiner le bon déroulement des ODD et du Programme.

À l’échelle nationale, les pays sont invités à élaborer des initiatives nationales ambitieuses en vue de la mise en application du Programme dans son ensemble pour appuyer le passage aux ODD et mettre à profit les instruments de planification existants, comme les stratégies de développement national et de développement durable. Ils sont également tenus de procéder à des examens nationaux et infranationaux, dirigés et contrôlés par le pays, des progrès accomplis. Ces examens devraient être établis à partir des contributions des peuples autochtones, de la société civile, du secteur privé et des parlements.

À l’échelle régionale, les commissions et organisations régionales et sous-régionales sont encouragées à coopérer et les commissions régionales des Nations Unies sont encouragées à continuer d’apporter leur soutien aux pays dans la région où elles exercent.

À l’échelle mondiale, le Forum politique de haut niveau (pour le développement durable) assumera un rôle central en supervisant un réseau de mécanismes de suivi et d’examen et agira de concert avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et d’autres instances. Il facilitera l’échange d’expériences, qu’il s’agisse des succès remportés, des obstacles rencontrés ou des enseignements à retenir, et fournira une impulsion politique, des orientations et des recommandations en matière de suivi. Il encouragera la cohérence et la coordination des politiques de développement durable à l’échelle de l’ensemble du système. Il devrait veiller à ce que le Programme reste utile et ambitieux et devrait mettre l’accent sur l’évaluation des progrès accomplis, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées par les pays développés et les pays en développement ainsi que sur les nouveaux enjeux.

Le suivi sera fondé sur un rapport annuel sur les ODD établi par le Secrétaire général et sur le Rapport mondial sur le développement durable.

Le Forum politique de haut niveau fera régulièrement le bilan des progrès accomplis, sur une base volontaire. Ces bilans seront faits par les États, avec le concours de ministres et d’autres participants de haut rang. Ils ouvriront la voie à des partenariats, notamment grâce à la participation des grands groupes et d’autres parties prenantes.

Des examens thématiques de l’état d’avancement des ODD seront également effectués dans le cadre du Forum politique de haut niveau. Ils seront étayés par les examens effectués par les commissions techniques de l’ECOSOC et d’autres instances et organes intergouvernementaux, qui devraient prendre en compte le caractère intégré des objectifs et les corrélations existant entre eux.

C’est avec intérêt qu’a été accueilli le mécanisme de suivi et d’examen des décisions touchant au financement du développement ainsi que de tous les moyens de mise en œuvre des ODD, qui est mentionné dans le Programme d’action d’Addis-Abeba et intégré au cadre de suivi et d’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les conclusions convenues à l’occasion du forum annuel de l’ECOSOC sur le financement du développement seront incorporées dans le processus global de suivi et d’examen de la mise en œuvre du Programme dans le cadre du Forum politique de haut niveau.

Réuni tous les quatre ans sous les auspices de l’Assemblée générale, le Forum politique de haut niveau fournira des orientations de haut niveau concernant le Programme et sa mise en œuvre, recensera les progrès accomplis et les nouveaux défis et prendra d’autres mesures pour accélérer la mise en œuvre. La prochaine réunion du Forum politique de haut niveau tenue sous les auspices de l’Assemblée générale aura lieu en 2019.

En outre, le Secrétaire général a été prié d’établir à la soixante-dixième session de l’Assemblée générale un rapport décrivant les étapes importantes à franchir en vue d’un suivi et d’un examen cohérents, efficaces et sans exclusive à l’échelle mondiale.

Remarques finales

Pour conclure, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté à l’occasion du sommet des Nations Unies est complet et ambitieux quant aux sujets qu’il traite. Il apporte un cadre comportant des objectifs identifiables et des cibles quantitatives pour chaque pays et leur population.   Le préambule de la déclaration dit :   « Les 17 objectifs de développement durable et les 169 cibles que nous annonçons aujourd’hui témoignent de l’ampleur de ce nouveau Programme universel […] Intégrés et indissociables, ils concilient les trois dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Les objectifs et les cibles guideront l’action à mener au cours des 15 prochaines années dans des domaines qui sont d’une importance cruciale pour l’humanité et la planète […]

Atteindre le but que nous nous sommes donné ne sera possible que si les objectifs de développement durable sont intimement liés et leur mise en œuvre intégrée. Si nous réalisons toutes les ambitions affichées dans ce Programme, chacun vivra bien mieux dans un monde meilleur. »

Cela étant, il faut reconnaître les limites structurelles d’un mécanisme tel que celui des ODD fondé sur des objectifs et des cibles.  Il fixe des objectifs et des cibles concrètes de manière à aider les gouvernements, les organisations internationales et les populations à se concentrer sur les problèmes rencontrés, sur les buts à atteindre et sur les résultats recherchés. Néanmoins, les ODD ne fournissent pas d’analyse des causes des problèmes et des obstacles à surmonter, et ne donnent pas de feuille de route pour trouver des solutions.

Qui plus est, des circonstances catastrophiques, par exemple une autre crise financière ou économique mondiale, pourraient nuire à la réalisation des ODD, voire la rendre anarchique.    On ne peut pas attendre des pays en proie à une baisse des recettes issues des exportations, à une crise de la dette et de la balance des paiements et à une brusque réduction des recettes publiques qu’ils resteront concentrés sur les cibles des ODD. Toutefois, le cadre défini par les ODD, y compris les indicateurs (lorsqu’ils sont prêts), resteront utiles pour évaluer les résultats, même si ceux-ci sont négatifs.

C’est pourquoi, nous devrions faire bon usage des avantages pragmatiques que présentent les ODD et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui les encadre, sans pour autant exagérer leur utilité et leur rôle. Le mécanisme des ODD doit s’accompagner d’analyses conservatives et de la plus grande importance des problèmes et enjeux systémiques et structurels que posent le développement et chacun de ses éléments (qu’ils soient essentiellement économiques, sociaux ou environnementaux), de la manière de surmonter les problèmes, ainsi que des solutions et feuilles de route possibles. La réalité est complexe ; des analyses qualitatives (fondées, bien entendu, sur des données) sont nécessaires et, par conséquent, les ODD ne devraient pas supplanter le travail complexe d’analyse par une stratégie pour le développement trop simpliste.   En revanche, l’analyse d’un problème complexe peut s’appuyer sur la définition d’objectifs prioritaires et de cibles et indicateurs précis. Le mécanisme des ODD devrait donc s’accompagner d’analyses rigoureuses et non pas les remplacer ou les simplifier.   Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 sera plus efficace et aura plus de chances de donner les moyens au monde de faire face aux multiples crises qui touchent l’humanité et la planète.


Les Objectifs de développement durable

 

Objectif 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Objectif 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Objectif 3. Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Objectif 4. Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Objectif 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Objectif 6. Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau

Objectif 7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Objectif 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Objectif 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Objectif 10. Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Objectif 11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Objectif 12. Établir des modes de consommation et de production durables

Objectif 13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions*

Objectif 14. Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Objectif 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Objectif 16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Objectif 17. Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

 

* Étant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le principal mécanisme international intergouvernemental de négociation de l’action à mener à l’échelle mondiale face aux changements climatiques

Les dirigeants mondiaux s’engagent en faveur du nouveau programme de développement durable pour l’après-2015

À l’occasion du Sommet historique des Nations Unies sur le développement durable qui s’est tenu du 25 au 27 septembre 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, un nouveau programme pour le développement durable a été adopté. Lors des trois jours du Sommet, plus de 150 dirigeants se sont adressés à l’Assemblée générale en plénière, suivis par six dialogues interactifs. Ils se sont engagés à travailler ensemble pour que la mise en œuvre du programme ces 15 prochaines années soit couronnée de succès. Nous présentons ci-dessous un rapport d’Adriano José Timossi contenant des extraits de certains discours délivrés pendant le Sommet.


Par Adriano José Timossi

L’ouverture du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 a été précédée par un discours du pape François devant l’Assemblée générale le 25 septembre. La salle de l’Assemblée générale était pleine, occupée par des centaines de dirigeants mondiaux et d’autres responsables gouvernementaux, des représentants de la jeunesse et des organisations de la société civile, des lauréats du prix Nobel de la paix, ainsi que des célébrités mondiales officiant comme ambassadeurs, tous réunis.

Le pape François a déclaré que l’expérience de ces 70 dernières années a montré que  la réforme et l’adaptation aux temps est toujours nécessaire pour progresser vers l’objectif ultime d’accorder à tous les pays, sans exception, une participation et une incidence réelle et équitable dans les décisions.

Il a assuré que la nécessité de plus d’équité vaut en particulier pour les corps dotés d’une capacité d’exécution effective, comme le Conseil de Sécurité de l’ONU et les organismes financiers internationaux ainsi que les groupes ou mécanismes spécialement créés pour affronter les crises économiques. Il a souligné que ces réformes aideraient à limiter tout genre d’abus et d’usure surtout par rapport aux pays en développement.

Le Saint-Père a aussi parlé du rôle joué par les organismes financiers internationaux et a insisté sur le fait qu’ils devaient veiller au développement durable des pays, et à ce qu’ils ne soient pas soumis à des systèmes de crédits asphyxiants qui, loin de promouvoir le progrès, assujettissent les populations à des mécanismes créant plus de pauvreté, d’exclusion et de dépendance .

Le souverain pontife a aussi souligné la nécessité de préserver l’environnement et les défis posés par les changements climatiques. La soif égoïste et illimitée de pouvoir et de bien-être matériel conduit autant à abuser des ressources matérielles disponibles qu’à exclure les faibles et les personnes ayant moins de capacités. Il a affirmé que l’exclusion économique et sociale est une négation totale de la fraternité humaine et une grave atteinte aux droits humains et à l’environnement.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a ouvert le Sommet en saluant la vision universelle, intégrée et transformative du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour un monde meilleur. Il a déclaré que c’était un programme pour les gens, destiné à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, ainsi qu’un programme pour la planète, notre maison commune. La cérémonie d’adoption a été présidée par le premier ministre du Royaume du Danemark, Lars Løkke Rasmussen, et par le président de la République de l’Ouganda, Yoweri Kaguta Museveni. Les 193 membres de l’ONU ont exprimé leur approbation générale par une ovation.

Extraits des allocutions des dirigeants mondiaux lors du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du Programme de développement pour l’après-2015.

Le premier ministre de la République de l’Inde, Narendra Modi, a cité Mahatma Gandhi, le père de la nation : « [i]l faut se préoccuper du monde que l’on ne connaitra pas. » M. Hodi a salué le fait que les objectifs reconnaissaient que la croissance économique, l’industrialisation, les infrastructures et l’accès à l’énergie sont les bases du développement. Il a aussi jugé bienvenue l’importance accordée aux objectifs environnementaux, particulièrement ceux concernant les changements climatiques et la consommation durable.

Il a ajouté que, depuis son indépendance, l’Inde a eu l’ambition d’éradiquer la pauvreté de son territoire et qu’elle avait choisi d’éliminer la pauvreté en démarginalisant les pauvres.

D’après lui, le principe des responsabilités communes mais différenciées est le socle de l’entreprise collective. Selon lui, en parlant de changements climatiques uniquement nous laissons entrevoir notre désir d’asseoir le confort de notre mode de vie. Au contraire, en parlant d’équité climatique, nous démontrons, selon lui, notre sensibilité et notre engagement à protéger le futur des démunis contre les dangers que représentent les catastrophes naturelles. Son gouvernement a fortement contribué à l’amélioration des technologies utilisant les énergies renouvelables et a lancé un plan national pour les sept prochaines années.

Pour faire face aux changements climatiques, il est important de se concentrer sur des solutions qui peuvent aider à atteindre les objectifs visés, a-t-il continué. Il a conseillé de nouer un partenariat public mondial afin d’utiliser la technologie, l’innovation et les moyens financiers pour rendre les énergies propres et renouvelable accessibles à tous. De même, il a soutenu qu’il est nécessaire de modifier nos modes de vie de manière à réduire notre dépendance à l’énergie et à consommer de manière plus durable. Il a appelé les dirigeants mondiaux à réformer les partenariats internationaux sur la base de la force de la solidarité entre êtres humains et en faveur de l’intérêt bien compris.

John Dramani Mahama, président de la République du Ghana, a exhorté les dirigeants mondiaux à définir un nouveau modèle de développement dans la poursuite des objectifs de développement durable (ODD). Il a déclaré que la forte consommation des sociétés du gaspillage que nous appelons développées ne pouvait pas être le modèle de développement durable.

Si les attraits actuels des grandes villes des pays dits développés, comme les centres commerciaux pleins à craquer de toutes sortes de produits de consommation, les éclairages à néons clinquants et les chaînes de restauration rapide sont les normes pour faire partie des pays développés, il faudrait, à son avis, deux autres planètes de la taille de la Terre pour sauver et alimenter la race humaine. Et d’ajouter que, les ressources de la Terre n’étant pas infinies, s’il faut atteindre des modes de consommation et production durables visés par l’objectif 12, il serait nécessaire de revoir les relations entre travail, production et capital.

Mahama a affirmé que la voie du développement durable pour son pays, le Ghana, et pour beaucoup d’autres pays africains a été difficile. Il a expliqué que son pays est toujours principalement un producteur de produits de base, que la deuxième et troisième transformation se font dans les pays développés et que les produits finis sont réexportés dans le pays. Selon lui, pour que la jeunesse grouillante d’Afrique trouve du travail chez elle et arrête d’essayer de traverser la Méditerranée pour fouler l’herbe plus verte d’Europe, il faut redéfinir le rôle de l’Afrique dans la production mondiale en relocalisant sur le continent une part significative de la transformation et des processus apportant de la valeur ajoutée.

La présidente de la République fédérative du Brésil, Dilma Rousseff a déclaré que les ODD réaffirment le principe de base de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), à savoir qu’il est possible d’assurer la croissance en même temps que l’inclusion sociale, et la préservation et la protection de l’environnement. Elle a affirmé que ce programme innovant exigeait une solidarité mondiale, la détermination de tous et l’engagement à s’attaquer aux changements climatiques, à éliminer la pauvreté et à créer des opportunités pour tous. La présidente a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en appliquant ses dispositions et en respectant ses principes. Elle a ajouté que les obligations devaient être ambitieuses et compatibles avec le principe de responsabilité commune mais différenciée. Elle a dit que le Brésil réduirait d’ici à 2025 ses émissions de gaz à effet de serre de 37%, avec l’ambition d’arriver à une baisse de 43% d’ici à 2030 par rapport à l’année 2005. Elle a reconnu l’importance de la coopération Sud-Sud dans l’effort mondial contre les changements climatiques.

Le président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, a invité la communauté internationale à se servir du Programme de développement durable pour l’après-2015 comme nouveau point de départ et à chercher ensemble une voie de développement équitable, ouverte, inclusive et novatrice qui profiterait à tous les pays.

Le président chinois a déclaré que ces dernières années ont été marquées par une croissance mondiale continue et les graves effets de la crise économique mondiale, d’une part, et une croissance généralisée des pays en développement et la persistance des inégalités entre le Nord et le Sud, d’autre part. Selon lui, même s’il est réjouissant que plus de 1,1 milliard de personnes soient sortis de la pauvreté, il est très inquiétant que plus de 800 millions de personnes se couchent encore avec le ventre vide chaque soir.

Il est nécessaire de mettre en œuvre le nouveau Programme de développement d’une façon qui garantisse l’accès de tous à un développement plus équitable. M. Jinping a souligné que le processus de développement devait être ouvert afin de faire profiter toutes les parties de ses bienfaits. Pour lui, il est important que tous les pays appliquent le système commercial multilatéral, ouvre leur économie et partagent les bénéfices qu’ils en tirent à travers la consultation mutuelle et la collaboration conjointe. Il a ajouté qu’il faut respecter les choix de chacun concernant le développement, s’inspirer de l’expérience des autres et faire converger les chemins vers la réussite, pour ainsi apporter les fruits du succès du développement à nos peuples.

Il a défendu qu’il est nécessaire d’assurer un développement généralisé pour créer des bases plus solides en faveur du développement.  Le président a soutenu que, tout en s’efforçant d’éliminer la pauvreté et d’améliorer les moyens de subsistance des individus, il est essentiel d’encourager l’équité et la justice sociale et de veiller à ce tout le monde ait accès aux opportunités et bénéficie du développement. D’après lui, le développement devrait être tiré par l’innovation pour en exploiter pleinement le potentiel, car l’innovation a créé de puissants moteurs de développement.

Dans l’intérêt de la coopération mondiale, la communauté internationale doit redoubler d’effort pour la mettre en œuvre le Programme de développement durable pour l’après-2015. Le président chinois a énuméré quatre principales actions à prendre : 1) fortifier les capacités de développement ; 2) améliorer le contexte international en faveur du développement ;3) réactualiser le partenariat mondial pour le développement ; 4) renforcer les mécanismes de coordination pour le développement.

Le président Xi Jinping a relevé une série d’initiatives incluant la création d’un fond destiné à la coopération Sud-Sud avec un montant initial de 2 milliards de dollars des États-Unis pour soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre du Programme.

Ramtane Lamamra, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Algérie, a appelé les dirigeants du monde à relancer le partenariat mondial pour faire progresser la réalisation des ODD. Il a rappelé que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés 15 ans plus tôt étaient vus comme des objectifs ambitieux servant à bâtir un monde meilleur.Et d’ajouter que ces objectifs avaient créé une mobilisation sans précédent pour affronter les défis du développement.L’Algérie était parvenue à des résultats remarquables pour plusieurs OMD, tels l’éradication de la pauvreté, le taux de scolarisation et l’avancée des conditions de la femme, a fait remarquer le ministre. En ces temps complexes, il est, à son avis, nécessaire de mettre en place un environnement propice à la responsabilité commune afin d’atteindre un futur meilleur pour les générations futures et pour tous.  Il a exhorté la communauté internationale à s’engager à travailler sur la base d’une conscience commune et vaincre l’égoïsme afin d’aider les futures générations et offrir un avenir sûr, digne et prospère pour tous..

Jakaya Mrisho Kikwete, ancien président de la République-Unie de Tanzanie, a exprimé ses préoccupations concernant l’inachèvement des OMD. Il a dit que le nouveau Programme avait repris les points inachevés des OMD mais qu’il faut du temps et de l’argent pour pouvoir les réaliser. Il a expliqué que le manque de ressources financières a été le plus grand obstacle à l’accomplissement des OMD. Chaque pays devait assumer le coût de mise en œuvre des ODD , mais les pays en développement en seraient incapables seuls, a-t-il dit. Et d’ajouter qu’un financement international est nécessaire pour aider les pays à assumer leurs responsabilités et que la collaboration mondiale est nécessaire pour faire un suivi et une révision.

Le président de la République sud-africaine, Jacob Zuma, a regretté que malgré les progrès qui ont été faits ces 70 dernières années, le monde n’a pas trouvé de solution adéquate au sous-développement, aux inégalités, à l’augmentation de la pauvreté et à l’exclusion économique.

Il a expliqué qu’afin de mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Afrique se concentrerait principalement sur le triple défi que représentent la pauvreté, le chômage et les inégalités. Selon lui, les Objectifs rejoignent ceux du Plan national de développement d’Afrique du Sud et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA). Selon lui, bien que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 soit universel dans le sens où ses buts s’appliquent tant aux pays développés qu’aux pays en développement, le principe des responsabilités communes mais différenciées est clairement reconnu.

Il a accueilli favorablement l’engagement en faveur du Partenariat mondial dans le Programment de développement durable après 2015. Il a appelé les partenaires de développement à accroître l’aide étrangère au développement au moyen d’un calendrier contraignant. M. Zuma a aussi réitéré que le financement de l’action climatique est nouveau et additionnel et qu’il ne se substitue pas à l’aide publique au développement (APD) et ne peut pas être non plus combiné au financement traditionnel du développement.

Muhammad Jusuf Kalla, vice-président de la République d’Indonésie, a déclaré qu’en 2015 le monde a assisté à un tournant historique en termes de développement. Il a dit que le Programme de développement durable pour l’après-2015 représente le serment fait aux générations futures de faire tout le possible pour leur remettre un monde plus prospère grâce au développement durable. Selon lui, les inégalités entre les pays et en leur sein ainsi que la pauvreté restent les principales difficultés que le monde doit surmonter. De plus, d’autres problèmes mondiaux sont apparus tels que les inégalités d’accès à l’énergie, le déficit d’infrastructure, les modes de consommation non viables, la limitation de la production et les changements climatiques, d’après lui.

À l’aide des leçons apprises et des meilleurs pratiques utilisées pour réaliser les OMD, il a affirmé qu’il faut intensifier les efforts et améliorer les responsabilités partagées en tenant compte des capacités nationales afin de créer une base solide pour le nouveau Programme. Le vice-président a souhaité que dans ce cas les pays développés montrent l’exemple aux autres.

Il a estimé qu’il est nécessaire de renforcer le partenariat mondial et qu’il est crucial que les engagements internationaux soient honorés, y compris concernant l’APD. M. Muhammad Jusuf Kalla a jugé nécessaire d’assurer également le partage des connaissances, le transfert de technologie et l’accès élargi aux marchés y compris pour les pays à revenu intermédiaire qui se heurtent à de nombreuses difficultés, notamment les conséquences des troubles récents de l’économie mondiale. Il a conclu que le développement ne peut avoir lieu sans la paix, que ce soit entre les États ou en leur sein.

Boni Yayi, président de la République du Bénin et coordinateur du groupe des pays les moins avancés (PMA), a demandé qu’une attention spéciale soit accordée aux PMA concernant la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a souligné l’importance des moyens d’exécution. Les PMA ont, par la suite, lancé un appel afin que les spécificités des pays vulnérables soient prises en compte à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en décembre 2015. Les PMA, qui sont les pays qui rejettent le moins de gaz à effet de serre, doivent faire l’objet d’une attention particulière de façon à mieux les préparer pour qu’ils s’adaptent et résistent aux conséquences négatives des changements climatiques.

M. Milner Tozaka, ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur des Îles Salomon, un représentant important des pays insulaires les plus vulnérables, a donné un exemple concret des conséquences des changements climatiques et ses relations étroites avec l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il a affirmé que les petits États insulaires en développement ne peuvent aborder la question du développement durable sans aborder celle des changements climatiques. Il a dit que l’an dernier, les dégâts des catastrophes climatiques ont représenté plus de 9% du produit intérieur brut (PIB) de son pays. En 2015 seulement, les Îles Salomon ont subi deux cyclones qui avaient maintenu le pays sous une pression constante de réponse aux catastrophes.

Déclaration générale du Centre Sud à l’Assemblée générale de l’OMPI de 2015

Nous présentons ci-dessous la déclaration du Centre Sud lors des Assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) réunie à son siège à Genève du 5 au 14 octobre 2015.


 

Honorables Ministres, Excellences, Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Président de l’Assemblée, Distingués délégués, Mesdames et Messieurs,

Le Centre Sud est une organisation intergouvernementale et un centre d’action et de réflexion formé de pays en développement. Nous nous félicitons de l’étape importante que les Nations Unies ont franchie en adoptant, par consensus, les nouveaux objectifs de développement durable (ODD) . Les ODD, qui s’appliqueront dès janvier 2016, offrent une vision commune consistant à construire un monde meilleur d’ici à 2030 à l’aide d’une collaboration internationale renforcée.

Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les préparations du nouveau cadre stratégique pour l’OMPI dont les objectifs stratégiques s’inscriront dans lesystème plus large des Nations Unies. Nous nous réjouissons aussi du renforcement de la coopération entre l’OMPI et d’autres organismes des Nations Unies, ainsi que de la poursuite des travaux des États membres de l’OMPI et du Secrétariat de l’OMPI visant à concrétiser cette vision commune dans le cadre du mandat de l’OMPI en tant qu’organisme spécialisé des Nations Unies et en vertu de sa Convention.

Nous encourageons les États membres de l’OMPI à orienter les travaux de l’Organisation vers l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle plus inclusif et plus équilibré. Un système intégré dans un mécanisme plus large de gouvernance des connaissances qui profite à tous (industries diverses, petites et grandes entreprises, entrepreneurs, artistes, chercheurs, étudiants, peuples autochtones, agriculteurs et patients) dans le monde entier. Un système qui encourage la création de connaissances et leur diffusion, qui accélère le transfert de technologie et de savoir-faire, en particulier des technologies essentielles à la santé dans le monde, à la souveraineté alimentaire et à la lutte contre les changements climatiques. Un système qui encourage le partage des innovations mises au point à l’aide de financements publics. Un système propice à l’exercice et à la réalisation des droits humains. Un système qui offre à tous les États suffisamment de marge de manœuvre pour évaluer précisément et gérer les conséquences de la protection et de l’application de la propriété intellectuelle en tenant compte des avantages à retirer et des coûts à supporter. Un système qui encourage le recours à des mécanismes de sauvegarde pour garantir le juste équilibre entre protection et accès et pour empêcher l’utilisation illicite ou abusive des droits de propriété intellectuelle.

Afin d’y parvenir, il est indispensable de travailler sans relâche à la réalisation d’un Plan d’Action de l’OMPI pour le développement, ainsi qu’à la mise en œuvre des 45 recommandations adoptées.

Nous espérons que les discussions de la cinquante-cinquième série de réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI seront menées dans un esprit de collaboration, de compromis et de consensus, comme celui qui a accompagné l’adoption du Programme de développement durable pour l’après-2015 par les États membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Nous espérons en particulier qu’il y aura la volonté politique nécessaire pour poursuivre en toute confiance les travaux fondés sur un texte afin de parvenir à des solutions efficaces contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans le cadre du système de la propriété intellectuelle. Nous souhaitons que le rôle des connaissances traditionnelles dans la promotion non seulement de la créativité et de l’innovation, mais aussi de la santé et de la réduction de la pauvreté soit enfin dûment reconnu.

Nous demandons aussi à l’Assemblée générale de l’OMPI de 2015 d’établir des lignes directrices sur certains autres sujets en suspens. Il faudrait notamment qu’elle contribue à : conclure les discussions sur le rapport de l’examen indépendant concernant l’assistance technique de l’OMPI et mettre en œuvre ses recommandations ; orienter le Comité permanent du droit des brevets (SCP) pour qu’il adopte un plan de travail équilibré et concret qui inclue la création de nouveaux outils pour informer les prestataires d’une assistance technique de la possibilité d’utiliser des éléments de flexibilité en matière de brevets dans l’intérêt public, en particulier, dans le domaine de la santé publique ; faire avancer les travaux d’élaboration de normes visant à supprimer les restrictions aux droits d’auteur et au format numérique en ce qui concerne les transferts transfrontaliers d’oeuvres en se fondant sur les limitations et les exceptions dans le but de promouvoir l’enseignement, la recherche, et l’éducation de tous, y compris des personnes avec un handicap ; et arriver à un accord sur la mise en œuvre du mécanisme de coordination des objectifs du Plan d’action de l’OMPI pour le développement dans tous les organes de l’OMPI.

Le Centre Sud encourage aussi les États membres de l’OMPI à ratifier, en vue de son entrée en vigueur dans les plus brefs délais, le Traité novateur de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Enfin, nous voulons réaffirmer que les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) peuvent compter sur le soutien total du Centre Sud dans l’élaboration de leurs politiques et régimes nationaux de propriété intellectuelle. Dans cette perspective, nous apportons tout notre soutienà la demande dûment motivée que les PMA ont présentée au Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de repousser l’entrée en vigueur de la protection par brevet des médicaments dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC. Nous appelons également l’OMPI, en tant que principal prestataire d’assistance technique tant aux États membres de l’OMPI qu’à ceux de l’OMC, et les États membres de l’OMPI à renforcer leur soutien aux PMA pour leur donner la possibilité de recourir à cet élément de flexibilité leur permettant d’avoir accès aux médicaments et de renforcer leurs capacités pharmaceutiques locales.

Monsieur le Président, je vous remercie.

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