South Bulletin 95 (1er novembre 2016)

Sur fond d’instabilité mondiale, le Mouvement des pays non alignés réaffirme sa raison d’être

Le Sommet du Mouvement des pays non alignés qui s’est tenu à la mi-septembre 2016, au Venezuela, a été l’occasion de réfléchir sur l’histoire du Mouvement et de réaffirmer sa pertinence dans un contexte mondial économique et politique fortement tourmenté.   Ont été adoptés deux documents éminemment complets, reflétant le consensus de 120 pays sur un vaste éventail de sujets.   Dorénavant, le défi consiste à maintenir ces positions dans les négociations qui auront lieu dans les années à venir et d’en convertir certaines en action.

Ce numéro du South Bulletin contient des comptes rendus et des analyses des réunions du Sommet du Mouvement, notamment du discours du nouveau président du Mouvement, le président de la République bolivarienne du Venezuela, ainsi qu’un résumé de la Déclaration de Margarita, l’un des deux documents adoptés à l’issue du Sommet.

Le numéro 95 du South Bulletin contient les articles suivant:

Le Mouvement des pays non alignés adopte des déclarations de vaste portée et réaffirme sa raison d’être sur fond d’instabilité mondiale

La Conférence au sommet du Mouvement des  pays non alignés qui a eu lieu à la mi-septembre 2016 a été l’occasion de réfléchir sur l’histoire du Mouvement et de réaffirmer sa raison d’être dans un contexte mondial économique et politique fortement tourmenté.   Ont été adoptés deux documents éminemment complets, reflétant le consensus de 120 pays sur un vaste éventail de sujets.   Dorénavant, le défi consiste à maintenir ces positions au cours des négociations qui auront lieu dans les années à venir et d’en convertir certaines en action.


Par Martin Khor

La dix-septième Conférence au sommet du Mouvement des pays non alignés a eu lieu les 17 et 18 septembre 2016, sur la magnifique île Margarita (République bolivarienne du Venezuela), sur le thème de la paix, la souveraineté et la solidarité au service du développement.

Plusieurs chefs d’État et de gouvernement, des ministres des affaires étrangères, des hauts fonctionnaires et des ambassadeurs représentant les 120 États membres et des représentants de nombreux États observateurs et d’organisations internationales étaient présents.  Les deux principaux textes qui ont été produits sont une déclaration politique (communément appelée Déclaration de Margarita) et le document final de 200 pages qui expose la position et les recommandations du Mouvement sur un vaste éventail de sujets d’ordre politique, économique et social.   Ils ont été minutieusement négociés par les missions permanentes des membres du Mouvement à New York et les hauts fonctionnaires et ministres des affaires étrangères des membres du NAM à Margarita, juste avant le Sommet.

Le Sommet a été l’occasion de réfléchir sur le passé et le futur du Mouvement, de réaffirmer sa raison d’être et de prendre des engagements pour résoudre les multiples problèmes mondiaux et régionaux auxquels le monde est confronté.

L’histoire du Mouvement est glorieuse ; il a été créé il y a 55 ans à une époque de l’histoire contemporaine où de nombreux territoires colonisés venaient à peine de gagner leur indépendance et plusieurs autres étaient sur le point de se libérer de la colonisation.

Le Mouvement symbolisait l’unité des pays nouvellement indépendants, une unité construite à partir d’une histoire commune, celle de l’exploitation par les pays riches et de la lutte pour l’affranchissement des règles coloniales, ainsi que des aspirations communes à développer économiquement et socialement leur nouvelle nation pour le bénéfice de leur population.

Leurs expériences et leurs systèmes socio-économiques peuvent diverger.  Ils partageaient cependant le désir de réformer l’ancien ordre mondial dominé par quelques pays et d’en établir un nouveau où la souveraineté nationale serait respectée et où la domination perpétuelle des anciens pays colonisateurs sur l’économie mondiale serait remplacée par une gouvernance plus démocratique et un partage plus équitable du revenu mondial.

Dans un monde divisé par la Guerre froide, un côté mené par l’Ouest et un autre par l’Union soviétique, les pays nouvellement indépendants ont décidé de ne « pas s’aligner » ; c’est ainsi qu’a été choisi le nom du Mouvement des pays non alignés, et qu’ont été adoptés ses principes et ses prises de positions.

Après l’éclatement de l’Union soviétique et la fin de la Guerre froide, les membres du Mouvement se sont demandé si un mouvement de pays non alignés était encore nécessaire.   Ils ont fermement répondu par l’affirmative, car les interventions militaires et les interférences politiques des plus grands pays développés, en particulier l’unique superpuissance, continuaient, voire s’intensifiaient.  Qui plus est, les pays en développement sont encore soumis au système économique mondial dominé par les anciens pays colonisateurs.

Ils ressentent toujours la nécessité de s’unir et d’être solidaires.  Le Mouvement a joué un rôle important dans la lutte contre l’apartheid et, à l’heure actuelle, il est solidaire de la lutte des Palestiniens pour leur indépendance et de la levée de l’embargo américain contre Cuba, pour ne citer que deux exemples.

À l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York et à Genève, le Mouvement continue de jouer un rôle majeur à l’Assemblée générale et dans les organismes qui lui sont reliés, au Conseil des droits de l’homme et dans d’autres organismes.   Il travaille en collaboration avec l’autre organisation représentant les pays en développement, le Groupe des 77 et de la Chine, sur de nombreux sujets.  Les combats menés ces dernières décennies (pour un nouvel ordre économique international, pour la reconnaissance de la souveraineté nationale des pays en développement, pour le droit au développement et pour que les intérêts des pays en développement ne soient pas seulement reconnus mais placés au centre des négociations dans de nombreuses instances) sont les mêmes aujourd’hui, auxquels s’ajoutent de nouveaux problèmes.   C’est pourquoi, aux yeux des dirigeants politiques mais aussi de la société civile et d’intellectuels de pays en développement, la raison d’être du NAM est toujours aussi forte.

C’est sur cette toile de fond qu’a eu lieu la dix-septième Conférence au sommet du Mouvement des pays non alignés, le Venezuela en assurant la présidence, après l’Iran.  Dans son discours liminaire, le président de la République bolivarienne du Venezuela, Nicolas Maduro, a fort utilement distingué trois phases dans l’histoire du Mouvement. Les premières années de construction ont constitué la première phase, de la Conférence de Bandung en 1955 et de la Conférence de Belgrade en 1961 jusqu’à l’éclatement de l’URSS en 1990. La deuxième phase a été marquée par l’ère du monde unipolaire où les pays dominants, en particulier l’unique superpuissance, ont pris des mesures unilatérales souvent à l’encontre des nations en développement. Enfin, la troisième phase, actuelle, qui a débuté au Sommet de 2003, est caractérisée par un monde où le pouvoir est moins centralisé du fait de l’essor de pays émergents, où les pays du Sud sont capables de rassembler leurs forces et où les occasions de rééquilibrer l’ordre mondial sont plus nombreuses.

Le président Maduro s’est engagé à œuvrer en faveur de 11 problématiques et objectifs pendant les trois années de la présidence du Venezuela.   Ils sont tirés de la longue liste faite dans la Déclaration de Margarita.  Ils incluent la démocratisation du système des Nations Unies, la construction d’un nouvel ordre économique international dans laquelle les pays en développement devraient jouer des rôles capitaux, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la démocratisation de l’ordre international en matière de communication et d’information, la construction d’une culture de la paix et du dialogue entre les civilisations, la lutte contre les changements climatiques depuis l’angle du Sud, le soutien à la lutte palestinienne, l’appui à Cuba contre l’embargo des États-Unis, la décolonisation de Porto Rico, la prise de mesures pour résoudre la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Se référant à la Commission Sud, qui a précédé le Centre Sud, le président Maduro a fait trois propositions pour mettre en œuvre ses recommandations :  créer un Secrétariat du Sud afin de coordonner les activités, notamment entre le Mouvement et le Groupe des 77 et de la Chine, créer une Banque du Sud dont les fonds proviendraient du Sud et seraient destinés au Sud et œuvrer pour la sécurité alimentaire et la souveraineté avec l’aide de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

La Déclaration finale de la dix-septième Conférence au sommet du Mouvement comportait 21 objectifs présentés comme des engagements pris par les dirigeants politiques pour lesquels ils devront faire des efforts conjoints et prendre des actions communes. Parmi ces objectifs figurent :

  • Renforcer et revitaliser le Mouvement.
  • Renforcer l’ordre international, la paix et la sécurité, notamment par le rejet des politiques illégales visant à des changements de régime et au renversement de gouvernements constitutionnels.
  • Lutter pour le désarmement et la sécurité internationale, en particulier l’élimination des armes nucléaires selon un calendrier précis.
  • Promouvoir les droits humains, et plus particulièrement encore le droit au développement.
  • Condamner les sanctions unilatérales, notamment les mesures coercitives unilatérales prises à l’encontre des pays membres du Mouvement.
  • Condamner les actes de terrorisme et la propagation de l’extrémisme violent et réaffirmer que ces deux attributions ne sauraient être associées à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, quel qu’il soit.
  • Se montrer solidaire avec la Palestine, étant donné l’injustice permanente que vit le peuple palestinien à cause de l’occupation et des politiques israéliennes et appeler les Parties à faire tous les efforts possibles pour reprendre et appuyer un processus de paix crédible.
  • Réformer les Nations Unies, notamment en renforçant l’autorité de l’Assemblée générale et en réformant et démocratisant le Conseil de sécurité. Le processus de sélection du secrétaire général de l’ONU devrait être plus transparent et inclusif et l’Assemblée Générale devrait jouer un rôle central.
  • Lancer un appel pour que les opérations de maintien de la paix se déroulent dans le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance des États.
  • Mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) d’une façon intégrée et indivisible, et respectueuse du principe des responsabilités communes mais différenciées.   Le système commercial multilatéral devrait créer un cadre favorable au développement, et donner la possibilité aux pays en développement de jouer un rôle actif dans le commerce international.
  • Lutter contre les changements climatiques, notamment en mettant en œuvre le principe des responsabilités communes mais différenciées compte tenu des responsabilités historiques des pays développés.  Les pays développés devraient honorer les engagements qu’ils ont contractés envers les pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies appropriées et de renforcement des capacités.
  • Démocratiser les processus de prises de décisions au sein du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale et dans la gouvernance d’un nouvel ordre économique mondial.
  • Promouvoir la coopération Sud-Sud comme un élément important de la coopération internationale en faveur du développement durable, qui viendrait compléter, et non pas remplacer, la coopération Nord-Sud.
  • Chercher des solutions à la situation des réfugiés et des migrants, y compris en soutenant les pays les plus touchés, en appuyant les pays d’accueil et en soulignant la responsabilité des États de sauvegarder et protéger les droits des migrants conformément au droit international et aux législations nationales.
  • Défendre l’idée que les médias des pays développés doivent respecter les pays en développement quand ils émettent leurs opinions, élaborent leur modèles et présentent leurs perspectives et que les médias ne doivent pas être employés comme des instruments de propagande hostile contre les pays en développement.

Les 11 points d’action proclamés par le président Maduro et les 21 points énoncés dans la Déclaration sont louables.  Si le Mouvement porte sérieusement ces questions devant plusieurs instances, les effets sur les affaires mondiales et les relations internationales seront conséquentes.   À cet effet, le Mouvement devrait améliorer la coordination entre ses membres, et certains d’entre eux devraient prendre les devants pour chacune des questions.  Il devrait également coordonner ses actions avec le Groupe des 77 et de la Chine, ainsi qu’avec d’autres organisations et groupes régionaux du Sud.

Le Mouvement doit fondamentalement poursuivre et renforcer ses actions lui permettant de maintenir et de développer ses positions dans la déclaration et le document final.  Nombre de ces actions seront négociées ou examinées dans plusieurs instances, notamment dans les organismes des Nations Unies.  Il sera plus difficile encore, mais possible, de concrétiser les prises de position en mesures,  comme le montrent les initiatives déjà prises par des pays en développement et des groupes de pays en matière de coopération Sud-Sud, par exemple, la banque de développement créée par le groupe formé par le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (groupe BRICS).  Le Mouvement peut assurer le suivi de ces initiatives et les valoriser.

Il serait également profitable d’examiner et de mettre en œuvre les trois propositions du président Maduro.   Il est depuis longtemps question de créer un Secrétariat officiel du Sud afin d’assurer le service du Mouvement et du Groupe des 77 et de la Chine, ainsi que de leurs membres.  Le Centre Sud a modestement joué ce rôle, en tant que centre d’action et de réflexion au service des pays en développement et de leurs groupes régionaux, dont le Mouvement des pays non alignés et le Groupe des 77 et de la Chine.  Reste à savoir s’il y a suffisamment de volonté politique et s’il existe des moyens pratiques de créer un Secrétariat de grande ampleur, chargé d’assurer la coordination entre les pays en développement et d’appuyer la mise en œuvre des déclarations faites par leurs groupes, car il s’agirait d’une tâche difficile.

La Banque du Sud était une idée lancée par la Commission Sud. D’une certaine manière, la nouvelle banque de développement en est la concrétisation. Nous devrions attendre de voir comment elle se met en place et comment elle se développe.  Il existe d’autres initiatives similaires, telles que la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et plusieurs banques de développement en Amérique du Sud.  Assurer la sécurité alimentaire du Sud en augmentant la production alimentaire est un objectif honorable. Pour l’atteindre, il faut non seulement que les pays en développement fournissent des efforts considérables, mais aussi réformer les règles du commerce mondial qui sont actuellement favorables aux pays développés et qui affaiblissent le potentiel agricole des pays en développement.

Le document final est une déclaration détaillée de 200 pages comprenant 919 paragraphes.  Il expose la position du Mouvement sur de très nombreux sujets politiques d’ordre régional et mondial, dont les principes phares du Mouvement, la réforme du système des Nations Unies, le dialogue Nord-Sud et la coopération Sud-Sud et des sujets politiques régionaux et sous-régionaux, ainsi que le développement, des questions sociales et les droits humains (notamment la crise économique mondiale, le commerce, la sécurité alimentaire, les migrations, les changements climatiques, l’eau, l’énergie et les situations humanitaires).

Ce document volumineux est très intéressant, car il rassemble les positions harmonisées des 120 États membres du Mouvement des pays non alignés.  Il est le couronnement des intenses discussions que les membres du Mouvement ont menées pour dégager un consensus sur un vaste éventail de sujets, pour lesquels il existe de fortes divergences non seulement entre le Nord et le Sud mais aussi entre les pays en développement.   Ainsi, le document final est une compilation des plus utiles et des plus importantes des positions collectives des membres du Mouvement sur des questions contemporaines régionales et internationales, politiques, économiques et sociales.   Ce sera un autre accomplissement de maintenir l’unité et la solidarité du groupe et de maintenir (ou, si besoin est, de modifier convenablement) les positions sur ces sujets à mesure que la conjoncture évolue au cours des trois prochaines années, pendant lesquelles le document sera révisé et mis à jour pour le prochain Sommet du Mouvement.

De manière générale, le Sommet a été fort utile.  Il a offert aux membres du Mouvement l’occasion d’examiner leur position collective sur de très nombreux sujets internationaux et de trouver un terrain d’entente.  Il a aussi été l’occasion de réfléchir sur l’histoire du Mouvement et ce qu’il est devenu, de conclure que le Mouvement n’a pas perdu sa raison d’être et d’en comprendre les raisons et de réaffirmer qu’il est nécessaire de faire progresser sa cause au cours des trois années à venir, en définissant des positions claires sur la plupart des sujets.

Ces occasions sont plus que nécessaires vu l’extrême instabilité, politique et économique, qui caractérise le monde d’aujourd’hui, où les plus grands pays développés dominent encore les affaires militaires, politiques et économiques mondiales, où la solidarité et la coopération Sud-Sud sont indispensables, où les pays en développement font leurs preuves dans certains domaines, créant de nouvelles possibilités de rééquilibrer le pouvoir et les affaires mondiaux.  Espérons que le Mouvement des pays non alignés et ses membres saisissent les occasions qui se présentent à eux et fassent des progrès dans les années à venir.

 

De plus amples informations sur le Sommet du Mouvement sont disponibles à l’adresse : http://namvenezuela.org/.  La déclaration et le document final sont téléchargeables à l’adresse : http://namvenezuela.org/?page_id=6330.

Résumé de la Déclaration adoptée à l’issue du Sommet du Mouvement des pays non alignés

La Déclaration adoptée à l’issue de la dix-septième Conférence au sommet du Mouvement des pays non alignés (appelé plus communément Déclaration de Margarita) par les chefs d’État et de gouvernement présente dans son préambule les principes et les positions des États membres, ainsi que l’engagement qu’ils ont pris d’agir conjointement pour atteindre des objectifs dans 21 domaines.  Nous présentons ci-dessous un résumé de la Déclaration qui est disponible dans son intégralité à l’adresse :  http://namvenezuela.org/?page_id=6330.


Dans la Déclaration de Margarita, les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Mouvement des pays non alignés déclarent que ce sont les pays en développement qui souffrent le plus gravement de l’irrespect du droit international, d’invasions, des ravages de la guerre et des conflits armés, causés pour la plupart par les intérêts géopolitiques de grands centres de pouvoir, ainsi que par des conflits prolongés hérités du colonialisme et du néocolonialisme.

Ils reconnaissent que la solidarité est un vaste concept qui englobe la durabilité des relations internationales, la coexistence pacifique et les objectifs transformateurs d’équité et d’autonomisation des pays en développement.

Ils affirment la validité des principes fondateurs du Mouvement et les acquis qui ont jalonné son développement historique, à savoir que la lutte contre le colonialisme et le néocolonialisme, le racisme, toutes les formes d’ingérence étrangère, d’agression, d’occupation étrangère, de domination ou d’hégémonie, ainsi que la volonté de devenir un facteur d’équilibre dans l’arène internationale, en marge des alliances militaires nouées par les centres de pouvoir, restent des expressions concrètes de la politique de non-alignement.

Les dirigeants politiques se sont engagés à faire des efforts conjoints pour atteindre les 21 objectifs suivants :

  1. Renforcement et revitalisation du Mouvement : Ils ont réaffirmé leur appui complet et décisif à la consolidation, au renforcement et à la revitalisation du Mouvement des pays non alignés, en tant que seule garantie en mesure de préserver son héritage et sa validité historique et d’assurer par conséquent sa force, son cohésion et sa résistance, avec pour fondements l’unité dans la diversité et la solidarité entre les États membres.
  2. Renforcement de l’ordre international : Ils ont réitéré qu’ils continueront de promouvoir le règlement pacifique des différends, et de préserver les générations futures du fléau de la guerre et des conflits militaires. Ils ont rejeté également les politiques illégales visant à des changements de régime et au renversement de gouvernements constitutionnels en violation du droit international.  Ils ont souligné que le dépassement des conflits et l’instauration d’une paix solide et durable exigeaient une approche holistique des causes structurelles des différends. Ils ont réaffirmé leur engagement relativement au respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale des États.
  3. Droit à l’autodétermination : Ils ont souligné le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination. En ce qui concerne les peuples soumis à une occupation étrangère ou à une domination coloniale ou étrangère, l’exercice de l’autodétermination reste valide et essentiel pour garantir l’élimination de toutes ces situations.
  4. Désarmement et sécurité internationale : Ils ont réaffirmé leur intention de redoubler d’efforts pour éliminer la menace que l’existence des armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, font peser sur l’espèce humaine. À cet égard, ils ont décidé d’œuvrer pour un monde exempt d’armes nucléaires. Ils ont décidé également d’instaurer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Ils ont aussi lancé un appel à engager d’urgence les négociations à la Conférence sur le désarmement en vue de conclure au plus tôt un accord exhaustif sur les armes nucléaires qui en interdirait la possession, la mise au point, la production, l’acquisition, les essais, l’entreposage, le transfert, l’utilisation ou la menace d’utilisation et qui procurerait leur destruction, selon un calendrier précis. Ils ont réaffirmé que tous les pays avaient le droit souverain de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.
  5. Droits humains : Ils ont réaffirmé leur engagement de promouvoir et de protéger tous les droits humains, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables, selon un dialogue constructif et coopératif qui doit passer par le renforcement des capacités, l’aide technique et la reconnaissance des bonnes pratiques, ainsi que d’assurer la pleine jouissance de tous les droits humains, dont le droit au développement en tant que droit inaliénable, fondamental et universel, et partie intégrante des droits humains reconnus à l’échelle internationale. Ils ont souligné la signification historique de la Déclaration sur le droit au développement adoptée il y a trente ans à l’initiative du Mouvement des pays non alignés, et dont la mise en œuvre exige de profonds changements dans la structure économique internationale, entre autres la création de conditions économiques et sociales favorables aux pays en développement. Ils ont de même affirmé à nouveau que les droits humains doivent être renforcés par une adhésion aux principes fondamentaux d’universalité, de transparence, d’impartialité, de non-sélectivité, de non-politisation et d’objectivité, dans la recherche des droits humains pour tous, en accord avec les principes consacrés dans la Déclaration de Vienne de 1993.
  6. Sanctions unilatérales : Ils ont condamné la promulgation et l’application de mesures coercitives unilatérales contre des pays du Mouvement, en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international. À cet égard, ils ont réitéré leur détermination de dénoncer ces mesures et d’en demander la levée. Ils ont réaffirmé également que chaque État était absolument souverain sur ses richesses, ses ressources naturelles et son activité économique qu’il réalise librement.
  7. Terrorisme : Ils ont réitéré que le terrorisme constituait une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationale. Aussi ont-ils de nouveau condamné résolument les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations. Ils ont condamné également la destruction du patrimoine culturel et de sites religieux, ainsi que les crimes contre l’humanité commis par des groupes terroristes, dont ceux qui sont motivés par la religion ou les croyances.

Ils ont aussi reconnu la menace que représentait de nos jours ce fléau méprisable, en particulier les activités réalisées par des groupes terroristes et la flambée d’extrémisme violent pouvant conduire au terrorisme, de sorte que les États doivent prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.. À cet égard, ils ont estimé que l’adoption à l’avenir de la Convention générale pour combattre le terrorisme international pourrait compléter utilement la série d’instruments juridiques internationaux déjà en place.

Ils ont réaffirmé par ailleurs que le terrorisme et l’extrémisme violent, quand il conduit au terrorisme, ne peut ni ne saurait être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique, quel qu’il soit, et que ces attributions ne sauraient être utilisées pour justifier le terrorisme ou les mesures de lutte contre le terrorisme, y compris, entre autres, la mise au point de profils de suspects et l’invasion de la vie privée.

  1. Dialogue entre les civilisations : Ils ont souligné qu’il était important de promouvoir le respect de la diversité religieuse, sociale et culturelle, afin d’instaurer une culture de paix, de tolérance et de respect entre les sociétés et les nations par un dialogue interculturel, interreligieux et entre les civilisations. Ils ont aussi reconnu l’importance du dialogue interreligieux et interculturel.
  2. Situation au Moyen-Orient, dont la question de la Palestine : Ayant réaffirmé une fois de plus que l’occupation par Israël des territoires palestiniens, dont Jérusalem-Est, constituait un facteur de déstabilisation au Moyen-Orient, ils ont demandé que la puissance occupante se retire de ces territoires qu’elle occupe depuis 1967, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ils ont réitéré que l’injustice permanente que vit le peuple palestinien à cause de l’occupation israélienne et des politiques et pratiques que celle-ci entraîne constituaient la source principale des violations des droits humains du peuple palestinien. Ils ont appelé les Parties à faire tous les efforts de reprendre et d’appuyer un processus de paix crédible, fondé sur les statuts et paramètres acceptés de longue date, afin d’instaurer une paix  globale, juste et durable basé sur la solution de deux États, dans les frontières d’avant 1967 reconnues par la communauté internationale, en ayant à l’esprit l’Initiative de paix arabe. Ils ont réclamé une solution globale et juste de la question des réfugiés palestiniens.

Ils ont condamné par ailleurs toutes les mesures adoptées par Israël, la puissance occupante, pour modifier le statut juridique, le caractère physique et la composition démographique du Golan syrien occupé.  Ils ont demandé à nouveau qu’Israël se retire complètement du Golan syrien occupé jusqu’aux lignes du 4 juin 1967.

  1. Réforme des Nations Unies : Ils ont réitéré qu’il fallait rétablir et renforcer l’autorité de l’Assemblée générale comme l’organe le plus démocratique, responsable, universel et représentatif de l’ONU. À cet égard, ils ont encouragé la mise en place de relations harmonieuses et équilibrées entre les organes principaux de l’ONU. Ils ont appelé également à réformer le Conseil de sécurité afin de le rendre plus démocratique, efficace, efficient, transparent et représentatif en accord avec les réalités géopolitiques contemporaines.
  2. Sélection et nomination du Secrétaire général des Nations Unies : Ils ont souligné le rôle central qui incombe à l’Assemblée générale dans la sélection et la nomination du Secrétaire général des Nations Unies, tout en réaffirmant la nécessité que ce processus soit plus transparent et inclusif.
  3. Opérations de maintien de la paix : Ils ont réaffirmé que les opérations de maintien de la paix devaient être conduites en plein conformité avec les buts et principes consacrés dans la Charte, et souligné que le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance des États, ainsi que de non-ingérence dans leurs affaires intérieures, était un facteur clef dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, ils ont réitéré que le respect des principes essentiel du maintien de la paix, à savoir l’assentiment des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, était crucial.
  4. Objectifs de développement durable :Ils ont réitéré leur volonté d’œuvrer pour la mise en œuvre complète du Programme de développement durable pour 2030 et la nécessité que tous les peuples et toutes les nations, et tous les secteurs de la société atteignent les dix-sept objectifs et les cent soixante-neuf cibles du Développement durable, d’une façon intégrée et indivisible. Ils ont réitéré également que l’élimination de la pauvreté et de la faim constituait le plus grand problème mondial. Ils ont réaffirmé tous les principes fixés dans le Programme, notamment celui des responsabilités communes mais différenciées. Ils ont souligné de même qu’il était important que les pays développés honorent les engagements qu’ils ont contractés en matière d’aide financière, de transfert de technologie appropriée et de renforcement des capacités à destination des pays en développement, afin d’assurer la concrétisation dans le monde des Objectifs du développement durable.

Ils ont aussi réitéré leur appui au renforcement du système de commerce multilatéral de façon à ce qu’il procure un environnement favorable au développement et que les pays en développement puissent jouer un rôle actif dans le commerce international.  À cet égard, ils ont réaffirmé leur détermination d’aller de l’avant dans le cadre du Programme de développement de Doha, en tenant compte des besoins de développement des pays en développement. Ils ont aussi souligné l’importance d’accroître l’aide au commerce et au renforcement des capacités.

  1. Promotion de l’éducation, de la science et de la technologie au service du développement : Ils ont réaffirmé leur engagement à combattre l’analphabétisme, tout en constatant que l’éducation était un droit humain inaliénable. À cet égard, ils ont souligné que le recours à la science et à la technologie était crucial pour que les pays du Sud puissent relever les défis que leur pose le développement. Aussi le transfert de technologie de la part des pays développés dans des conditions favorables était-il vital pour assurer le développement durable au bénéfice de tous les peuples du monde.
  2. Changements climatiques : Ils ont réaffirmé que les changements climatiques constituaient l’un des plus graves problèmes de notre époque et ils se sont dits vivement alarmés devant le fait que les émissions de gaz à effet de serre continuaient de s’élever dans le monde. Ils ont exprimé leur inquiétude devant le fait que les retombées des changements climatiques étaient toujours plus défavorables, notamment sur les pays en développement. À cet égard, ils ont réitéré les inquiétudes et les particularités de tous les pays en développement, à partir des clauses de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées, compte tenu des responsabilités historiques des pays développés. Aussi ont-ils pressé instamment ceux-ci d’honorer leurs engagements envers les pays en développement en matière de contribution financière, de transfert de technologie appropriée et de renforcement des capacités.
  3. Gouvernance économique :Ils ont réitéré que la réforme de l’architecture financière internationale exigeait la démocratisation des institutions décisionnelles de Bretton Woods (Fonds monétaire international et Banque mondiale). Il faut donc élargir et renforcer le niveau de participation des pays en développement à la prise de décision en matière économique et à la gouvernance d’un nouvel ordre économique mondial.  À cet égard, ils ont appelé à ce que les banques de développement multilatérales et les organisations ou agences financières internationales soient plus transparentes et plus ouvertes.  Ils ont aussi exprimé leur inquiétude devant les retombées négatives que les paradis fiscaux peuvent avoir sur l’économie mondiale, en particulier sur les pays en développement.
  4. Coopération Sud-Sud : Ils ont réitéré que la coopération Sud-Sud était un facteur important de la coopération internationale au service du développement durable de leurs peuples, en tant que complément et non substitution de la coopération Nord-Sud, qui permet un transfert de technologie appropriée dans des conditions favorables et à des conditions préférentielles. À cet égard, ils ont réaffirmé que la coopération Sud-Sud était une expression de solidarité et de coopération entre les peuples et les pays du Sud, qui contribue à leur bien-être national, et qu’elle est guidée par les principes de respect de la souveraineté, de propriété nationale et d’indépendance, d’égalité, qu’elle se faisait sans conditions, sans ingérence dans les affaires intérieures, et pour un profit mutuel.
  5. Solidarité internationale : Ils ont reconnu que la réponse de la communauté internationale aux pandémies qui menacent la santé publique et à différentes catastrophes naturelles était un exemple à suivre en termes de solidarité et de coopération internationale. À cet égard, ils ont souligné les efforts de la communauté internationale pour juguler et éliminer la poussée de plusieurs pandémies dont l’Ébola, ainsi que pour faire face aux conséquences de catastrophes naturelles dans le monde.
  6. Réfugiés et migrants : Ils ont reconnu la grave situation humanitaire découlant du grand nombre de réfugiés, surtout à cause de conflits en cours dans les territoires de plusieurs États membres du Mouvement. Ils ont donc souligné qu’il était important de passer des déclarations politiques à un appui tangible aux pays les plus touchés par ce phénomène, et d’aider les pays et communautés d’accueil. Ils ont aussi reconnu la contribution historique de la migration internationale aux différentes nations, et, à cet égard, ils ont réaffirmé la responsabilité des gouvernements de sauvegarder et de protéger les droits des migrants, conformément aux droit international et aux législations nationales.
  7. Jeunes, femmes, paix et sécurité : Ils ont reconnu le rôle important que les jeunes et les femmes jouent pour prévenir et régler des conflits, ainsi que dans les efforts de maintien et d’établissement de la paix, et, à cet égard, ils ont souligné la nécessité d’établir pleinement l’égalité entre les sexes et d’autonomiser les femmes.
  8. Nouvel ordre mondial de l’information et de la communication : Ils ont insisté sur la nécessité que les stratégies de l’information et de la communication soient profondément ancrées dans le substrat historique et culturel et ils ont appelé les médias des pays développés à respecter les pays en développement quand ils émettent leurs opinions, leur modèles et leurs perspectives, en vue de renforcer le dialogue entre les civilisations. Ils ont aussi réitéré leur profonde inquiétude devant le fait que les médias étaient employés comme un instrument de propagande hostile contre les pays en développement en vue de miner leurs gouvernements et ils ont souligné la nécessité d’établir des médias et des sources de communication alternatifs libres, pluriels et responsables qui reflètent les réalités et les intérêts des peuples du monde en développement.

 

L’article présenté ci-dessus est un résumé de la Déclaration de la dix-septième Conférence au sommet du Mouvement des pays non alignés. La lecture de l’intégralité de la Déclaration permet de mieux appréhender les enjeux du Sommet.

Pourquoi le Mouvement des pays non alignés n’a pas perdu sa raison d’être

Par Adriano José Timossi

Fondé en 1961 à l’occasion de la Conférence de Belgrade, le Mouvement des pays non alignés reste, en dépit des critiques, l’une des plus importantes plateformes faisant la promotion de l’unité des pays du monde en développement, si nécessaire pour relever les défis anciens et les défis nouveaux qui sont toujours plus nombreux. Cela se vérifie en particulier à l’Organisation des Nations Unies (ONU), où ont lieu l’essentiel des activités quotidiennes du Mouvement, et où les États membres du Mouvement réussissent à débattre, trouver des compromis et formuler des positions communes. Généralement, le Mouvement présente les positions communes adoptées par ses membres.  Mais, parfois, plusieurs d’entre eux se coordonnent lors des débats sur certaines questions dans différents organismes de l’ONU, notamment sur les questions politiques discutées au siège de l’ONU à New York. À l’office de l’ONU à Genève, le Mouvement des pays non alignés travaille sur différents thèmes (comme le droit au développement) au sein du Conseil des droits de l’homme et dans le domaine de la santé, organisant notamment chaque année une réunion des ministres de ses pays membres en marge de l’Assemblée mondiale de la Santé.

L’utilité du Mouvement se manifeste aussi dans l’appui qu’il apporte à certains de ses États membres comme la Palestine, actuellement occupée et assiégée et qui lutte pour son indépendance, ou Cuba, soumis à l’embargo des États-Unis depuis des dizaines d’années. Il a été un fervent soutien du mouvement de lutte contre l’apartheid en Afrique du Sud. Il continue à être un soutien essentiel aux pays en développement qui combattent le racisme, l’occupation et le néocolonialisme. Par ailleurs, comme il aborde également des problématiques socio-économiques, sa collaboration avec le Groupe des 77 et de la Chine sur ces matières devrait être fructueuse.

Il convient de noter que la dix-septième Conférence au Sommet du Mouvement des pays non alignés qui s’est tenue sur l’île Margarita (République bolivarienne du Venezuela) dans les Caraïbes a été un rassemblement remarquable, même si les médias ont peu évoqué cette intense semaine d’activités diplomatiques et encore plus rarement de façon élogieuse.  Plusieurs chefs d’État et de gouvernement, de nombreux ministres et ambassadeurs et d’importants pays observateurs comme l’Argentine, la Chine, le Mexique et la Fédération de Russie y ont participé. En outre, 14 organisations dont l’ONU et le Centre Sud étaient présents en qualité d’observateurs. Plus d’une douzaine de pays développés ont également assisté aux réunions ouvertes aux invités. Parmi ces derniers figuraient le Canada, le Japon,  la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, la République de Corée et la Slovaquie, qui assurait alors la présidence de l’Union européenne (UE). La participation d’environ 140 pays à ce sommet est bien la preuve la plus incontestable que le Mouvement des pays non alignés n’a rien perdu de sa raison d’être.

Outre les débats en séance plénière qui ont favorisé les échanges de points de vue sur des questions de portée internationale, ont aussi été adoptés deux documents qui serviront de guide au Mouvement pour les trois prochaines années. Ils abordent dans les détails tous les problèmes majeurs, qu’ils soient internationaux ou régionaux.

Les centaines de rencontres bilatérales qui ont eu lieu entre les délégations participant à cette semaine de réflexion sur l’île Margarita ont eu tout autant d’importance. Elles se sont conclues par d’utiles accords commerciaux et ont donné lieu à des discussions sur les différences régionales. Par exemple, c’est lors de ce sommet que les négociations entre les pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) et des pays qui n’en sont pas membres ont quelque peu avancé, débouchant sur un accord relatif à la réduction de la production de pétrole qui a été annoncé à la fin du mois de septembre au cours d’une réunion informelle en Algérie. Le président vénézuélien Nicolas Maduro a annoncé à la fin du sommet qu’un accord était sur le point d’être conclu.

Plus récemment, en octobre, le Mouvement des pays non alignés a également plaidé avec succès  pour une résolution sur le droit au développement au Conseil des droits de l’homme, à Genève. La résolution adoptée par le Conseil prévoit de nommer un rapporteur spécial sur le droit au développement, ce qui constitue une victoire inédite pour la nouvelle présidence du Mouvement. Le rapporteur spécial aidera les pays à mettre en œuvre le droit au développement ainsi que le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il faut rappeler que l’année 2016 marque la commémoration du 30e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, qui est née de l’initiative du Mouvement des pays non alignés. Le droit au développement, qui est d’autant plus d’actualité que le contexte actuel est caractérisé par des crises multiples, est l’un des éléments principaux du programme d’action du Mouvement des pays non alignés à Genève.

Déclaration du Centre Sud à l’occasion de la Conférence au Sommet du Mouvement des pays non alignés

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs les représentants,

Permettez-moi tout d’abord d’exprimer notre profonde gratitude à l’égard de notre hôte, la République bolivarienne du Venezuela, et de son peuple pour leur accueil chaleureux sur cette magnifique île Margarita des Caraïbes et pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés afin d’organiser une Conférence au Sommet d’ores et déjà très réussie qui réunit un ensemble de pays représentant près des deux tiers des membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Nous tenons à féliciter les membres du Mouvement des pays non alignés pour avoir fait preuve d’unité et de solidarité entre eux et pour tenir cette dix-septième Conférence au Sommet sur le thème aussi propice que la « Paix, [la] souveraineté et [la] solidarité pour le développement ».

Les principes fondateurs du Mouvement, ainsi que l’étroite solidarité qui l’a inspiré ces dernières décennies sont tout aussi essentiels, si ce n’est plus, qu’il y a 55 ans.

Nous tenons à féliciter la République islamique d’Iran pour avoir remarquablement bien dirigé le Mouvement au cours des quatre dernières années.

Nous tenons également à féliciter la République bolivarienne du Venezuela qui vient de prendre la présidence du Mouvement. Nous lui apporterons tout notre appui pour que les trois prochaines années de sa présidence marquent le début d’une nouvelle ère dans l’histoire de cet important Mouvement.

Au Centre Sud, un centre intergouvernemental de pays en développement pour l’action et la réflexion sur les politiques multilatérales qui a été créé dans l’esprit de Bandung et du Mouvement des pays non alignés, nous sommes disposés à continuer de soutenir les efforts du Mouvement.

Depuis notre création à Genève en 1995, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Mouvement des pays non alignés et ses États membres sur de nombreuses questions, notamment socio-économiques et environnementales, pour contribuer concrètement à surmonter les difficultés majeures qu’affrontent les pays en développement et encourager un ordre international plus juste et plus équitable. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec le Mouvement des pays non alignés afin de mettre en exergue l’importance du droit au développement, consacré dans une Déclaration dont nous commémorons cette année le trentième anniversaire. Nous avons également soutenu et continuerons de soutenir les efforts du Mouvement visant à défendre un monde de paix et de solidarité pour faire progresser le bien-être sous toutes ses formes.

Le développement et l’élimination de la pauvreté demeurent les principaux objectifs que le Sud doit atteindre. Bien que le Sud ait enregistré des avancées considérables en termes de développement au cours des 30 dernières années, elles n’ont pas été généralisées. En outre, il est de plus en plus ardu pour les pays en développement de poursuivre dans cette voie, car  ils se heurtent à de nombreux obstacles : les changements climatiques et d’autres crises environnementales, des guerres qui ont des conséquences sur la paix et la stabilité, la morosité de la conjoncture économique internationale résultant des mesures prises par les pays développés pour faire face à la crise financière mondiale et les lacunes persistantes de l’architecture économique du commerce international, de l’investissement, de la propriété intellectuelle, de la santé et d’autres domaines. Dans ces conditions, les pays en développement peuvent difficilement  conserver leur marge de manœuvre dans le choix de politiques qui favoriseront leur développement.

Vu les défis que doit encore relever le Sud en matière de développement, le Mouvement des pays non alignés et les regroupements de pays en développement comme le Groupe des 77 et de la Chine ou les nombreuses organisations régionales qui se sont formées ces dernières décennies dans un élan de solidarité Sud-Sud et dans l’esprit de Bandung et du Mouvement jouent un rôle plus important que jamais dans la promotion du progrès, de l’unité et d’une véritable coopération Sud-Sud axée sur le développement. Au Centre Sud, nous attachons nous aussi une grande importance à la réalisation de ces objectifs et souhaitons, à cet effet, travailler en étroite collaboration avec le Mouvement des pays non alignés et ses États membres.

Je vous remercie de votre attention.

Pourquoi signer un APE ne servirait pas les intérêts de la République-Unie de Tanzanie

L’article présenté ci-dessous a été publié en anglais dans The Daily News of Tanzania, le 28 juillet 2016.  L’ancien président de la République-Unie de Tanzanie explique pourquoi il pense que l’Accord de partenariat économique ou APE (comme tous les APE que l’Union européenne négocie avec les groupes sous-régionaux d’Afrique) ne servirait pas les intérêts de son pays.


Par Benjamin William Mkapa

Le problème de l’Accord de partenariat économique (APE) a refait surface quand la République-Unie de Tanzanie a informé les membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et l’Union européenne (UE) qu’elle ne serait pas en mesure de signer l’APE négocié entre l’UE et les six États membres de la CAE.

La Commission européenne aurait proposé de signer l’APE négocié avec la CAE à Nairobi (Kenya), à l’occasion de la quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIV).

Les États membres des Nations Unies se réunissent tous les quatre ans pour négocier l’orientation des activités de la CNUCED, un organisme des Nations Unies chargé des questions de commerce et de développement. Pour la Commission européenne, la session représentait une parfaite occasion pour organiser une cérémonie de signature afin de présenter l’APE comme un accord propice au commerce et au développement servant les intérêts de la CAE. Or, l’accord est contraire aux perspectives commerciales et de développement de la République-Unie de Tanzanie et de la région.

La République-Unie de Tanzanie et la CAE n’ont jamais eu intérêt à signer l’APE. Elles n’y ont en effet jamais trouvé leur compte.

Elles perdraient plus qu’elles ne gagneraient. En tant que pays de la catégorie des pays les moins avancés (PMA), la République-Unie de Tanzanie bénéficie déjà du programme européen de préférences « Tout sauf les armes » qui lui permet d’exporter en franchise de droits et sans contingent sur les marchés européens sans devoir accorder des conditions similaires à l’UE.

Si la République-Unies de Tanzanie signe l’APE, elle profitera certes toujours d’un accès en franchise de droits, mais elle devra en contrepartie ouvrir ses marchés aux exportations de l’UE.

Le pays devra réduire à zéro les droits de douane de 90% de tous les biens industriels qui font l’objet d’échanges commerciaux avec l’UE ; en d’autres termes, elle devra laisser entrer presque tous les produits non agricoles de l’UE en franchise de droits.

Une libéralisation d’une telle ampleur au bénéfice d’un partenaire aussi compétitif risque de mettre à mal les industries tanzaniennes qui sont en activité et de freiner le développement de nouvelles industries. Les données commerciales existantes montrent que la République-Unie de Tanzanie produit et exporte actuellement des marchandises correspondant à 983 lignes tarifaires (jusqu’au code à six chiffres du système harmonisé), tandis que l’UE produit et exporte des marchandises appartenant à plus de 5000 lignes tarifaires.

La liste des produits sensibles prévue à l’APE protègerait 335 des 983 lignes tarifaires qui correspondent aux produits que notre pays produit, mais 648 lignes tarifaires seraient soumises à la franchise de droits. En d’autres termes, les industries qui produisent des produits compris sous les 648 lignes tarifaires seraient en concurrence avec les importations de l’UE sans qu’il ne soit possible d’appliquer des droits de douane pour les protéger. Ces secteurs résisteront-ils à la concurrence ?

Les 648 lignes tarifaires (secteurs nationaux ou industries nationales) qui risquent d’être mises à mal couvrent notamment des produits agricoles (produits à base de maïs, tourteaux de coton), des produits chimiques (urée, engrais), des pièces automobiles détachées (pneumatiques), des médicaments, des produits industriels intermédiaires (articles d’emballage en matières plastiques, ouvrages en acier, en fer et en aluminium, fils et câbles électriques), des parties de machines et des produits industriels finis (instruments de pesage, laminoirs à métaux, machines à percer, transformateurs, groupes électrogènes, constructions préfabriquées), des parties de machines (parties de turbines à gaz, parties de grues, chariots de manutention, excavateurs et d’autres machines de construction, parties de machines pour la préparation et la fabrication industrielles d’aliments, parties de véhicules aériens, etc.)

La liste est non exhaustive. La libéralisation (droits de douane nuls) concerne aussi les nombreux secteurs industriels de production et d’exportation que la République-Unie de Tanzanie et la CAE doivent encore bâtir, soit environ 3 102 lignes tarifaires pour la République-Unie de Tanzanie.

L’industrialisation et le commerce régionaux en danger

Les statistiques montrent que le marché africain est le premier marché primaire pour les exportations de produits manufacturés de la CAE. Alors que les échanges commerciaux de la CAE avec l’UE sont constitués à 91% d’exportations de produits de base (des produits agricoles tels que le café, le thé, les épices, les fruits et légumes, le poisson, le tabac, les cuirs et les peaux).

À peine 6%, soit l’équivalent de 200 000 dollars, des exportations de la CAE à destination de l’UE sont composées de biens manufacturés. En revanche, presque 50% des exportations totales de la CAE vers l’Afrique sont constituées de biens manufacturés (l’équivalent de 2,5 milliards de dollars) d’après les données des années 2013 à 2015, sachant que 1,5 milliard de dollars proviennent d’exportations de pays de la CAE vers d’autres pays de la CAE.

Ces chiffres nous disent deux choses. D’abord, ils révèlent que le marché africain joue un rôle important dans la réalisation des ambitions de la CAE en matière d’industrialisation, alors que le marché de l’UE  n’en joue quasiment aucun.Ensuite 60% des exportations de produits manufacturés de la CAE vers l’Afrique sont destinées au marché intérieur de la CAE ; autrement dit, le marché régional de la CAE est un marché extrêmement avantageux pour l’industrialisation de la CAE.

L’APE restreindrait les possibilités d’industrialisation qui s’offrent actuellement à la région, car les produits manufacturés de l’UE entreraient sur le marché de la CAE en franchise de droits. Or, si nos produits manufacturés ne sont pas compétitifs sur le marché de l’UE, même exportés en franchise de droits, pourquoi seraient-ils plus compétitifs quand les produits manufacturés de l’UE pourrait pénétrer le marché de la CAE en franchise de droits ? L’APE risquerait de détruire nos efforts d’intégration économique régionale.

Tout le mal que s’est donné la CAE pour construire un marché régional va finalement servir les intérêts commerciaux de l’UE en lui offrant un marché de la CAE, alors qu’il vaudrait mieux assurer l’accès de nos producteurs à ce marché.

Interdiction d’instaurer de nouvelles taxes à l’exportation, pourtant utiles pour promouvoir l’industrialisation

Les disciplines que prévoit l’APE en ce qui concerne les taxes à l’exportation sont un autre domaine qui entrave fortement nos perspectives d’industrialisation. Selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les taxes à l’exportation sont tout à fait légales.Le but des taxes à l’exportation est d’inciter les producteurs à s’engager dans la transformation à valeur ajoutée, pour encourager la diversification et améliorer les capacités de production. D’ailleurs, les pays développés ont eu recours à ces instruments de politique pour se développer.

L’UE a mis en place l’initiative « matières premières » dans le but de s’assurer l’accès à des matières premières non agricoles issues d’autres pays. D’après la Commission européenne, « l’assurance d’un accès fiable et sans distorsion aux matières premières est un facteur important pour l’UE. Dans l’UE, au moins 30 millions d’emplois dépendent de l’accessibilité aux matières premières. » En mettant cette initiative en place, l’UE s’est servie d’accords commerciaux pour imposer des disciplines sur les taxes à l’exportation.

L’APE interdit aux États parties d’instaurer de nouvelles taxes à l’exportation ou d’élever celles en vigueur. En République-Unie de Tanzanie ou dans la CAE, qui sont riches en matières premières, dont le tungstène, le cobalt et le tantale, ces disciplines seraient incompatibles sur le long terme avec nos objectifs d’industrialisation et de transformation à valeur ajoutée de nos ressources.

Forte baisse des recettes tarifaires qui affecterait les caisses de l’État

Les recettes provenant des droits de douane serait un autre domaine dans lequel la CAE et la République-Unie de Tanzanie seraient perdantes en signant l’APE, et de beaucoup. Les estimations conservatrices (qui partent du principe que la croissance des importations sera de 0,9% par an) montrent que pour la CAE les pertes totales de recettes tarifaires s’élèveraient à 251 millions de dollars par an à la fin de la période de mise en œuvre de l’APE. Cumulées, les pertes atteindraient 2,9 milliards de dollars après les 25 premières années d’application de l’APE.

Pour la République-Unie de Tanzanie, les pertes seraient de 71 millions de dollars par an en l’espace de 25 ans, selon les données relatives aux importations de 2013-2014, ce qui équivaudrait à des pertes totales de 700 millions de dollars rien que pour les 25 premières années.

Qu’en est-il de l’aide au développement qui a été promise ?

L’UE a promis de nombreuses fois que l’APE irait de pair avec l’aide au développement. C’est pourquoi, l’accord prévoit une matrice de développement contenant une liste de projets de développement économique pour la CAE. La mise en œuvre de la matrice coûterait 70 milliards de dollars.

La matrice, ainsi que le montant de l’aide versée devront être révisée tous les 5 ans. Pour le moment, l’UE s’est engagée à verser la modique somme de 3,49 millions de dollars, ce qui représente 0,005% de la somme totale requise. Cet engagement est également loin de compenser la baisse des recettes tarifaires de 251 millions de dollars mentionnée précédemment.

Signer l’APE pour sauver l’industrie des fleurs du Kenya : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Le seul bénéfice que pourrait tirer la CAE de l’APE est l’accès en franchise de droits qui serait accordé au Kenya. Celui-ci ne faisant pas partie de la catégorie des PMA, il ne bénéficie pas de l’accès en franchise de droits accordé par le programme européen de préférences « Tout sauf les armes ». Les fleurs sont le principal produit que le Kenya exporte vers l’UE, ce qui représente à peine 500 000 dollars par an.

Sans APE, les fleurs kényanes seraient taxées d’un droit de 10%. Même si d’autres exportations kényanes (légumes, fruits, poissons) seraient frappées par des droits de douane, c’est l’industrie des fleurs qui s’est le plus exprimée sur le sujet. Cela étant, les exportations du Kenya à destination de l’UE (dont le Royaume-Uni) représentent au total 1,5 milliard de dollars.

Si l’APE n’était pas signé, les droits de douane supplémentaires appliqués sur les exportations kényanes s’élèveraient à 100 millions de dollars par an. Cela vaut-il donc vraiment la peine de signer l’APE pour éviter de perdre 100 millions de dollars en droits de douane ? Les pertes de recettes tarifaires pendant la mise en œuvre de l’APE (et à mesure que les lignes tarifaires seraient libéralisées) seraient comparables, sans même compter les pertes des autres pays de la catégorie des PMA qui appartiennent à la CAE, ni les problèmes que rencontreraient les industries nationales et régionales. Qui plus est, le renoncement du Royaume-Uni à faire partie de l’UE est une autre raison pour laquelle la région devrait prendre le temps de réexaminer son intention de signer l’APE.

Le Royaume-Uni est un marché d’exportation majeur pour le Kenya ; en effet, il absorbe 28% des exportations kényanes destinées à l’UE. Cela divise par quatre les avantages que le Kenya est censé tirer de l’APE. Il existe toutefois une solution pour le Kenya : il peut demander à bénéficier du Système de préférences généralisées plus (SPG+). En vertu de ce régime, presque toutes les exportations actuelles du Kenya, dont les fleurs et le poisson, pourraient entrer sur le marché de l’UE en franchise de droits.

Cette possibilité devrait être explorée. Une autre possibilité serait que tous les pays de la CAE essaient de diversifier leur production et leurs exportations  aux dépens des matières premières et au profit des produits à valeur ajoutée et de diversifier les destinations de leurs exportations. L’Afrique est un marché capital pour les biens manufacturés de la CAE. L’intégration et le commerce régionaux sont les meilleurs atouts du développement industriel de la CAE. Alors que l’APE nous détournerait de cet objectif.

Benjamin William Mkapa est l’ancien président de la République-Unie de Tanzanie et l’actuel président du Comité du Centre Sud.

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