South Bulletin 74 (5 juillet 2013)

Des États d’Amérique latine se regroupent pour s’attaquer ensemble aux problèmes liés aux accords d’investissement.

Des dirigeants de plusieurs pays d’Amérique latine ont formé une nouvelle coalition pour coordonner leurs actions face à la multiplication des procès internationaux intentés par des multinationales contre des États.

L’idée d’organiser une réunion ministérielle est venue des grandes craintes qu’ont suscitées les poursuites engagées par des multinationales contre des États au titre d’accords bilatéraux d’investissement et d’accords de libre-échange (ALE) qui permettent aux entreprises d’intenter un procès à un État pour manque à gagner à cause, par exemple, d’une nouvelle règlementation gouvernementale ou de la révocation ou la modification d’un contrat.

Le numéro 74 du South Bulletin contient les articles suivant :

Des États d’Amérique latine se regroupent pour s’attaquer ensemble aux problèmes liés aux accords d’investissement

 

Menacés de devoir débourser des milliards de dollars dans des procès engagés au nom d’accords d’investissement, plusieurs gouvernements ont formé un nouveau groupe pour faire face aux multinationales et aux problèmes causés par les accords bilatéraux d’investissement.

Par Martin Khor

Des dirigeants de plusieurs pays d’Amérique latine ont formé une nouvelle coalition pour coordonner leurs actions face à la multiplication des procès internationaux intentés par des multinationales contre des États.

Douze pays ont tenu une réunion ministérielle à Guayaquil (Équateur), où ils ont convenu de prendre plusieurs mesures communes pour se défendre contre le danger d’être poursuivis en justice, comme certains États à qui des millions, voire des milliards, de dollars ont été réclamés.

« Plus aucun petit pays ne devrait être poursuivi par une grande société », a déclaré le ministre équatorien des Affaires étrangères, Ricardo Patiño, dans une conférence de presse après la réunion, qu’il a présidée. Et d’ajouter « Nous avons désormais décidé de nous attaquer ensemble aux problèmes que posent ces multinationales ».

Sept d’entre eux – la Bolivie, Cuba, l’Équateur, le Nicaragua, la République dominicaine, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Venezuela – principalement représentés par leur ministre des Affaires étrangères, du commerce et des finances, ont adopté une déclaration dans laquelle ils conviennent de convoquer une conférence d’États victimes des intérêts transnationaux.

Les représentants de cinq autres pays (Argentine, Guatemala, El Salvador, Honduras et Mexique) étaient également présents et transmettront les conclusions de la réunion à leurs gouvernements. Les ministres ont décidé de mettre un comité exécutif sur pied, qui sera au début dirigé par l’Équateur, pour harmoniser les actions stratégiques et juridiques, y compris le partage d’informations concernant les différends d’ordre juridique auxquels des États sont confrontés, la mise en place de mesures juridiques communes et la diffusion des informations au grand public.

Ils ont également décidé de créer un centre régional d’arbitrage chargé de régler les différends en matière d’investissement, dont les décisions relatives aux différends opposant des sociétés privées et des États reposeraient sur des règles justes et pondérées.

Ce centre serait une autre voie que les tribunaux internationaux en activité, dont les décisions sont jugées comme étant marquées de préférence pour les intérêts des investisseurs. Les tribunaux, tels que le Centre international pour le règlement des différends aux investissements (CIRDI) (qui siège à la Banque mondiale, à Washington) a également été accusé de conflits d’intérêts. La majorité des affaires sont traitées par une même poignée de juges-arbitres, dont la plupart sont également les avocats de sociétés impliquées dans d’autres procès, certains siégeant même au conseil d’administration des multinationales concernées.

Les ministres ont en outre convenu de créer un « observatoire international » dont le rôle serait d’observer et d’analyser les différends en matière d’investissement, de réformer le système d’arbitrage actuel et de proposer d’autres mécanismes garants d’une médiation équitable entre les États et les sociétés multinationales.

L’observatoire aiderait à coordonner entre eux les systèmes judiciaires des États d’Amérique latine afin de garantir l’exécution des décisions judiciaires nationales relatives aux différends entre États et multinationales.

Il donnerait des conseils aux gouvernements pour négocier avec les multinationales, en particulier en ce qui concerne les contrats commerciaux et d’investissement.

L’idée d’organiser une réunion ministérielle est venue des grandes craintes qu’ont suscitées les poursuites engagées par des multinationales contre des États au titre d’accords bilatéraux d’investissement et d’accords de libre-échange (ALE) qui permettent aux entreprises d’intenter un procès à un État pour manque à gagner à cause, par exemple, d’une nouvelle règlementation gouvernementale ou de la révocation ou la modification d’un contrat.

Plus de 500 affaires opposant des investisseurs à des États ont déjà été recensées, dont 60 pour la seule année 2012. Certains pays de la région, comme l’Argentine, l’Équateur, le Mexique et le Venezuela, ont dû individuellement faire face à 20, voire 30 procès.

Ces dernières années, les pays en développement d’autres régions, comme l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Indonésie et le Viet Nam, et d’autres pays développés, ont également été affectés par la prolifération des procès.

La perte de confiance dans les accords d’investissements et le système d’arbitrage est à l’origine de nombreuses actions initiées par les gouvernements, telles que l’arrêt des négociations pour de nouveaux accords, la tentative de renégociation ou de révocation des accords en vigueur et le retrait de la juridiction du CIRDI.

Pendant la réunion, le vice-président de l’Équateur, Jorge Glas Espinel, a cité deux exemples de décisions d’arbitrage prises à la suite de plaintes déposées contre son État par des sociétés pétrolières en vertu d’accords bilatéraux d’investissements ; des décisions de tribunaux qui étaient, selon lui, inéquitables et même révoltantes.

Dans l’une des affaires, l’Équateur a été condamné à payer 2,3 milliards de dollars des États-Unis de dommages-intérêts à la société pétrolière américaine Oxy, alors même que les juges-arbitres ont reconnu que la société n’avait pas respecté les conditions prévues au contrat signé avec l’État.

D’autres ministres et représentants ont également cité des cas où leur pays a été attaqué en justice par des investisseurs étrangers et ont proposé de prendre des mesures pour éviter d’autres procès ou atténuer leurs répercussions.

Dans une note qui présentait les raisons pour lesquelles la réunion avait été convoquée figurait notamment le fait que les procédures d’arbitrage et les plaintes déposées par les multinationales européennes et américaines contre de plus en plus d’États du Sud avaient radicalement augmenté.

La note ajoutait que ces procédures, onéreuses, dont la plupart étaient traitées en faveur des investisseurs, ont non seulement des répercussions sur la situation budgétaire des États, mais représentent également une menace considérable pour leur juridiction nationale et leur souveraineté. Qui plus est, elles compromettent les plans de développement en vigueur de l’Amérique latine et d’autres régions.

A l’origine du problème se trouvent les accords bilatéraux d’investissement qui ont été signés, dans les années 1990, par les pays en développement dans l’espoir d’attirer les investissements étrangers. Or les effets négatifs de ces engagements sont à présent évidents.

Le groupe nouvellement formé tiendra une deuxième réunion à Caracas en juillet.

Le pire système judiciaire au monde ?

 

De plus en plus de pays se rendent compte qu’ils sont les perdants d’un système d’arbitrage entaché de partialité dans les procès qui leur sont intentés au titre d’accords d’investissement et qui peuvent leur coûter des milliards de dollars.

Il s’agit sans doute du système judiciaire le plus problématique et le plus révoltant du monde. Les décisions qui en découlent peuvent coûter des milliards de dollars à un État. Le système est miné par des conflits d’intérêt concernant les juges, les avocats et les parties demanderesses. Les audiences et les décisions sont gardées secrètes et l’existence même de ces plaintes n’est pas rendue publique.

Tel est le système d’arbitrage qui est au cœur des accords internationaux d’investissement. De nombreux pays en ont signés. Environ 3 000 accords bilatéraux d’investissement (ABI) ont été conclus. Il y a aussi des accords bilatéraux de libre-échange (ALE) qui contiennent des chapitres relatifs à l’investissement dont le contenu est similaire à celui des ABI.

Dans le cadre de ces accords, les sociétés étrangères peuvent poursuivre des États en justice pour avoir introduit des politiques qui, selon elles, compromettent leurs futurs revenus. Dans ces accords, l’« expropriation » s’entend notamment du fait de priver un investisseur de bénéfices prévus à cause de l’introduction d’une nouvelle règlementation.

Un fabricant de tabac a ainsi intenté un procès à l’Australie et l’Uruguay parce qu’ils avaient imposé la banalisation des paquets de cigarettes. Quand l’Équateur a révoqué un contrat qu’il avait passé avec une société pétrolière américaine parce que celle-ci avait violé les conditions du contrat, la société a porté l’affaire en justice, a gagné et a reçu la somme de 2,4 milliards de dollars des États-Unis.

Une autre société a entamé des poursuites contre l’Allemagne pour contester deux nouvelles mesures durcissant les règlementations sur les centrales électriques au charbon dans le but de réduire les émissions de dioxyde de carbone et de supprimer progressivement les centrales nucléaires à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Une société minière britannique réclame 2 milliards de dollars à l’Indonésie pour avoir invalidé une licence qui n’aurait pas dû être délivrée.

Des groupes d’intérêts publics ont accusé les ABI d’empêcher ou de dissuader les États d’adopter des politiques en matière de santé, d’environnement et de développement.

D’après un récent rapport rédigé par deux groupes européens, le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory, un petit groupe d’avocats, travaillant soit pour des investisseurs, soit en tant qu’arbitres, basés en Europe ou en Amérique du Nord, a profité de l’essor des litiges relatifs aux accords d’investissement et a encouragé de grandes sociétés à poursuivre des États en justice.

L’arbitrage de la plupart des différends basés sur des ABI et des ALE sont menés par le Centre international pour le règlement des différends aux investissements (CIRDI) qui siège à la Banque mondiale, à Washington.

Le rapport, intitulé « Profiting from injustice » (Quand l’injustice devient un commerce), révèle que :

  • Seuls 15 arbitres, presque tous originaires d’Europe, des États-Unis ou du Canada, ont résolu 55 pour cent de tous les différends connus fondés sur un accord d’investissement. Les avocats de ce petit groupe siègent dans les mêmes groupes d’experts, exercent en tant qu’arbitres et conseillers et font appel les uns aux autres en tant que témoins.
  • De nombreux arbitres font preuve de partialité en faveur des investisseurs. Plusieurs arbitres de renom ont siégé au conseil d’administration de multinationales majeures, y compris celles qui ont porté plainte contre des pays en développement.
  • Des sociétés d’avocats ont incité des investisseurs à poursuivre des États en justice, pour affaiblir ou enrayer les législations en matière de santé publique ou d’environnement. Les avocats des investisseurs sont les nouveaux instigateurs de « maraudes ambulancières » et ont généré une hausse des plaintes, qui sont passées de 38 en 1996 à 450 affaires connues en 2011.
  • Les pays encourent en moyenne plus de 8 millions de dollars E.-U. de frais de justice et d’arbitrage par affaire ; certaines fois les frais ont même dépassé 30 millions de dollars. Les Philippines, confrontées à deux plaintes déposées par une société allemande, ont dû débourser 58 milliards de dollars.
  • Ces quatre dernières années, la mobilisation des sociétés d’avocats spécialisées dans l’arbitrage et des arbitres a réussi à mettre un terme à la réforme des accords d’investissement dans l’Union européenne et aux États-Unis.
  • Dans le système d’arbitrage des différends fondés sur des accords d’investissement, la neutralité et l’indépendance sont illusoires.

Déçus des ABI et de son système d’arbitrage, de plus en plus d’États s’en sont retirés.

Récemment, l’Inde a commencé à réexaminer les ABI qu’elle avait signés et a suspendu toutes les négociations d’ABI pour se prémunir contre des procès triviaux. En 2011, l’Australie a annoncé qu’elle n’inclurait pas de dispositions relatives aux différends entre investisseurs et États dans les prochains accords commerciaux qu’elle conclurait.

En Afrique du Sud, le gouvernement a décidé d’arrêter de négocier de nouveaux ABI et de renégocier ceux en vigueur. La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela ont mis fin à plusieurs accords et se sont retirés du CIRDI.

Des représentants de nombreux pays en développement admettent qu’ils ont signé des ABI sans se rendre compte de tout ce que les accords impliquaient. Or, un problème persiste : la « clause de survie » prévue dans beaucoup d’ABI, au titre de laquelle un pays continue d’être lié par les dispositions du traité entre 10 à 15 ans après avoir notifié qu’il se retirait du traité ou après sa date d’échéance.

Dans tous les cas, la prise de conscience des problèmes que posent les accords et de la partialité du système d’arbitrage grandit et de plus en plus de pays appellent à la réforme.

Résurgence de la planification économique en Afrique

 

Des dizaines d’années durant, les pays africains ont été mal conseillés, au point que l’État ne joue plus qu’un rôle minime dans l’économie. À présent, les pays africains relancent la planification nationale et les stratégies de développement, en s’inspirant de l’expérience asiatique.

Par Martin Khor

Pendant de nombreuses années après leur indépendance, les pays en développement ont utilisé la planification du développement comme un moyen essentiel pour faire tourner leur économie.

Puis, dans les années 80 et 90, beaucoup de pays y ont mis un terme, essentiellement en Afrique qui est tombée sous le joug du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Dans les programmes d’ajustement structurel préconisés par ces institutions, la planification ou toute autre stratégie de développement dans laquelle l’État avait un rôle moteur était taboue.

Tant est si bien que la croissance économique et le développement social de nombreux pays africains n’ont pas décollé. Les États ont cessé de planifier, renoncé à jouer un rôle prépondérant dans l’économie, supprimé des emplois et abandonné les subventions et d’autres méthodes d’aide aux entreprises et agriculteurs nationaux. La nouvelle règle consistait à privatiser, libéraliser les importations et compter sur les investissements étrangers pour croître.

Pendant 20 ans, voire plus, la plupart des économies africaines ont stagné sans pour autant se désendetter. Le secteur agricole, qui était prospère dans de nombreux pays, a décliné ; beaucoup d’industries nationales ont été affaiblies, voire détruites face à la concurrence des produits importés à meilleur prix.

Au contraire, les pays d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud-Est affichaient une croissance plus élevée, laquelle était soutenue par une stratégie générale de développement, incluant des plans quinquennaux et des politiques sectorielles dans les secteurs industriel et agricole et certains services.

Dans certains domaines, en particulier les services sociaux, les services publics, l’infrastructure et les industries stratégiques, l’État est resté propriétaire d’entreprises ou a gardé d’importantes prises de participation au capital. Dans d’autres secteurs, l’État a encouragé le développement d’entreprises locales à l’aide de subventions, de crédit, de stimulation des ventes et de feuilles de route sectorielles.

La planification du développement fait actuellement son retour en Afrique et l’État joue un rôle de plus en plus important dans l’économie, en partie parce que des leçons ont été tirées de l’expérience asiatique.

Cette résurgence a fait l’objet d’une conférence à laquelle j’ai assisté en janvier 2013 à Dakar (Sénégal) pour célébrer le 50e anniversaire de la création de l’Institut africain de développement économique et de planification (IDEP), un organisme des Nations Unies relié à la Commission économique pour l’Afrique (CAE).

Étaient présents : des dirigeants régionaux d’Afrique, ainsi que des ministres et des fonctionnaires de haut niveau chargés de questions économiques originaires de quelque 30 pays. Tous étaient désireux d’apprendre les enseignements qui ont été tirés des politiques de développement et de relancer la planification et le rôle moteur de l’État.

Carlos Lopes, sous-secrétaire général des Nations Unies et secrétaire exécutif de la CAE, a donné un très bon aperçu des hauts et des bas qu’a connus la planification en Afrique.

Dans les années 60, quelque 32 pays africains utilisaient la planification et accordaient un rôle important à l’État dans l’économie. Mais la planification a été supprimée dans les années 80 et 90 en vertu de programmes d’ajustement structurel.

Selon Carlos Lopes, les longues années d’ajustement structurel et les limites du fondamentalisme des marchés ont fait revivre l’intérêt pour la planification. De nombreux pays africains élaborent à présent des plans et des stratégies de développement national, qui sont assortis d’objectifs de croissance, d’emploi et de transformation structurelle, qui combinent des approches étatiques et des principes du marché, qui reconnaissent le rôle des secteurs public et privé et qui sont basés sur une vision d’appropriation par les Africains à long terme.

La CAE, qui est le principal organisme des Nations Unies dans la région, aide les États à relancer la planification et à définir des stratégies de développement. « L’absence de planification revient à planifier l’échec » a déclaré Carlos Lopes. Il a ajouté que la planification fonctionne si elle est pensée et mise en œuvre correctement, citant les exemples et les réussites de l’Europe, du Brésil, de la Chine et d’autres pays d’Asie de l’Est.

Le directeur de l’IDEP, Adebayo Olukoshi, a indiqué que ces cinq dernières années, plus de 30 pays africains ont adopté de nouvelles visions à long terme et des plans de trois à cinq ans. Des institutions responsables de la planification qui avaient été démantelées sont remises sur pied. « L’Afrique est entrée dans une nouvelle ère de planification et de réflexion à long terme sur le développement ».

Dans mon discours, j’ai souligné plusieurs éléments des stratégies de développement suivies en Asie de l’Est qui ont contribué à la croissance de la région. Parmi eux figurent : des plans quinquennaux, des programmes de transformation économique (en Malaisie notamment), les politiques commerciales et industrielles, la valorisation des entreprises et agriculteurs locaux, le recours aux marchés publics et les nouvelles formes hybrides de sociétés parapubliques combinant la propriété étatique et les opérations de plus en plus commerciales.

Pendant la Conférence, nombreux sont les ministres ou directeurs-généraux chargés de dossiers financiers et de la planification qui ont partagé leurs réflexions sur la situation des stratégies de développement dans leur pays. La plupart d’entre eux ont une expérience commune : l’abandon ou la mise de côté des entités gouvernementales chargées de la planification pour céder la place à l’ajustement structurel et l’affaiblissement du rôle de l’État dans les affaires économiques et sociales.

Ils se sont également trouvé des points communs dans la phase plus optimiste dans laquelle se trouvent actuellement les pays : certains, comme le Zimbabwe, ayant récemment réussi à relancer la planification et plusieurs autres ayant des difficultés pour la relancer.

« Nous avons perdu notre capacité à planifier. Nous devons la retrouver » a dit un directeur-général. D’autres ont dit qu’il était nécessaire de surmonter les conflits entre les différents ministères, notamment le ministère des finances et le ministère de l’économie et de la planification, et de ne plus autant compter sur la « politique extérieure » de donateurs et d’institutions financières étrangères. « Sans vision ni engagement des dirigeants politiques, la planification ne fonctionnera pas », tel est ce qu’a déclaré un autre haut fonctionnaire.

La Conférence de l’IDEP est une importante étape dans l’histoire du développement en Afrique. Il me semble que la région a pâti des conseils malavisés qu’ont donnés pendant de nombreuses années les institutions financières internationales, qui lui ont fait perdre sa capacité à élaborer ses propres stratégies économiques et ses propres plans de développement, et qu’une nouvelle phase de vision à long terme et de stratégies à moyen terme commence. Il y a toutefois un long chemin à parcourir entre le début de cette résurgence et la mise en œuvre efficace.

50 ans de planification du développement : rétrospectives et prospectives

 

L’Afrique entre dans une nouvelle phase de planification du développement : c’est ce qu’affirme le nouveau secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) dans une analyse approfondie. Il a fait un discours à l’occasion de l’ouverture de la conférence célébrant le cinquantenaire de l’Institut africain de développement économique et de planification (IDEP), que nous présentons dans ce numéro.

Par Carlos Lopes

Je suis heureux de vous accueillir au cinquantième anniversaire de l’IDEP. Comme beaucoup d’entre vous le savent probablement, l’IDEP a été créé, en 1962, dans le but de renforcer les capacités de planification des pays africains. Il est donc naturel que cet anniversaire s’intitule « Cinquante ans de planification du développement en Afrique ».

Il ne fait aucun doute que la planification du développement est un outil important d’anticipation et de prévision des problèmes et des possibilités qui se présentent et se présenteront à l’avenir. Or, nous le savons tous, les obstacles que rencontrent l’Afrique pour se développer sont divers et multiples. Pourtant, l’Afrique a une occasion unique de se transformer. Il est incontestable que ces dix dernières années le continent a atteint des niveaux de croissance élevés et continus ; nombreux sont ceux qui ont même évoqué la « décennie de l’Afrique ». A l’aide de cadres de planification et de mécanismes de mise en œuvre appropriés, le continent peut sans aucun doute se transformer et entretenir la croissance de ses économies dans les années à venir.

C’est pourquoi, l’Afrique doit planifier son développement.

L’histoire de la planification du développement en Afrique est longue et mouvementée ; la trajectoire de développement du continent est influencée par les diverses approches de planification du développement adoptées depuis l’indépendance.

La première phase de la planification du développement en Afrique, correspondant aux années 60, était caractérisée par une planification centralisée, articulée autour de plans d’une durée de trois à cinq ans. Pendant cette période, au moins 32 pays africains s’étaient dotés d’un plan de développement national. La première génération des plans de développement a existé jusqu’aux années 80. Ces plans défendaient une économie pilotée par l’État, les ressources étant allouées par les pouvoirs publics. C’était en particulier l’époque des entreprises d’État, présentes dans la plupart des secteurs productifs.

Les plans de développement de l’Afrique dans les années 60 n’ont toutefois pas été très concluants et ce pour diverses raisons : indéniablement des déficiences inhérentes aux documents de planification, mais également des échecs dans la mise en œuvre, le caractère ambitieux des cibles fixées, des faiblesses institutionnelles et bureaucratiques, des chocs exogènes ou encore des facteurs politiques.

La deuxième phase de l’évolution de la planification de l’Afrique a été marquée par l’abandon complet de la planification dans le cadre des programmes d’ajustement structurel d’inspiration néolibérale, apparus dans les années 80 et 90 avec l’appui des institutions de Bretton Woods. Ces programmes avaient pour objectif de réduire le rôle de l’État dans la production et les services et mettaient l’accent sur la stabilité macroéconomique, la réduction de la taille du secteur public et les privatisations, ainsi que sur la réduction des dépenses publiques et des déficits budgétaires. Le coût social des programmes d’ajustement structurel est bien triste : la réduction de la taille des institutions du secteur public et des privatisations massives ont conduit à des pertes d’emplois nettes. Les restrictions budgétaires ont compromis la prestation de services sociaux et la mise en valeur du capital humain et, plus important encore, les programmes d’ajustement structurel n’ont pas réussi à donner les résultats attendus au plan de la croissance étant donné que la croissance économique de l’Afrique au cours des années 90 n’a été que de 2,1 % en moyenne.

Ces expériences de planification ont montré aux décideurs qu’il était nécessaire d’élargir le programme de réforme du secteur public et elles les ont rendus conscients de l’importance d’institutions solides dans le processus de développement, en particulier dans le contexte nouveau de la mondialisation.

Au début des années 2000, les programmes d’ajustement structurel ont été remplacés par des stratégies de réduction de la pauvreté, qui visaient à atténuer les effets négatifs de dix ans d’ajustement structurel sur le niveau de vie et les conditions sociales. Les documents de stratégies pour la réduction de la pauvreté (DSRP) accordaient une place prépondérante à la réduction de la pauvreté, posée comme condition pour l’allégement de la dette. De nombreux pays africains ont lancé au moins deux générations de DSRP, principalement pour répondre aux critères d’éligibilité relatifs à l’allègement de la dette. Malgré le principe d’appropriation et les consultations sous-jacents aux DSRP, ces derniers manquaient de crédibilité en raison de la nature extérieure du processus. En outre, ils tendaient à accorder une importance disproportionnée au secteur social au détriment du secteur productif, ce qui mettait en question la durabilité du programme de réduction de la pauvreté.

C’est ainsi que nous sommes arrivés jusqu’ici, au commencement d’une nouvelle phase de la planification du développement en Afrique.

Au cours des dix dernières années, on est revenu avec un intérêt renouvelé à des plans plus généraux, allant bien au-delà des DSRP trop peu prévoyants. De nombreux pays africains ont ainsi adopté des visions de développement et des cadres de planification à long terme, assortis d’objectifs de croissance et de développement social beaucoup plus ambitieux.

Les stratégies nationales de développement vont désormais plus loin que l’objectif trop étroit de la réduction de la pauvreté et couvrent des objectifs tels qu’une accélération de la croissance, la création d’emplois, la transformation structurelle et le développement durable. Contrairement aux années 60, ces stratégies combinent approches étatiques et principes du marché et reconnaissent le rôle essentiel des secteurs public et privé dans le processus de développement. De nombreux pays africains ont élaboré des visions à long terme à titre de guide vers ces objectifs ambitieux. Ces visions sont caractérisées par une plus grande appropriation par les acteurs africains et un processus consultatif et participatif faisant intervenir un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile, le secteur privé, les entités décentralisées et les partenaires de développement. Les plans nationaux de développement, plus généraux, prennent souvent en considération divers objectifs ou cadres de développement adoptés au niveau mondial et continental, comme le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Il reste toutefois des obstacles à surmonter : il s’agit notamment de garantir la crédibilité des processus de consultation, de déterminer les priorités de financement conformément aux aspirations de développement, d’assurer la coordination des donateurs, de renforcer les capacités afin de mettre en œuvre les projets et les programmes et de concevoir des systèmes efficaces de suivi et d’évaluation utiles pour affiner le processus d’élaboration des politiques.

En bref, il est nécessaire de s’attacher à améliorer les cadres de planification en Afrique afin de traduire les aspirations et les priorités de développement en résultats concrets.

La CEA est déterminée à contribuer au renforcement des capacités des États membres pour concevoir, mettre en œuvre et suivre des cadres de planification efficaces. À cette fin, la Commission est en train de procéder à un exercice de repositionnement afin de mieux aligner ses activités avec les priorités du continent, dans l’objectif ultime de promouvoir la croissance économique et la transformation structurelle.

La planification étant de nouveau vue comme une priorité continentale, l’IDEP jouera un rôle essentiel dans le renforcement des capacités des États Membres et dans l’aide à l’élaboration des cadres nationaux de planification du développement. Les initiatives prises par l’IDEP pour renforcer les capacités des États seront basées sur de rigoureuses recherches analytiques et stratégiques visant à identifier et appliquer des techniques de planification modernes et adaptées, ainsi que des leçons tirées de l’expérience à la conception, la mise en œuvre et le suivi des cadres de planification sur le continent. Pour ce faire, la CEA a créé une section nommée « Renouvellement de la planification » qui formera un réseau de spécialistes de la planification du développement et qui sera chargée de gérer la recherche en matière de planification du développement.

Il faut ajouter que la mission de l’IDEP, au sein de la CEA nouvellement restructurée, fait fond sur une longue tradition de soutien aux États membres dans le domaine de la planification. À partir d’études de cas conduites ces dernières années par la CAE dans plusieurs pays, nous avons élaboré des supports de formation et organisé plusieurs formations sur les outils et les techniques de planification fondés sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

De plus, entre 2011 et 2012, la CAE a fourni une assistance technique à plusieurs pays, dont la Gambie, le Togo, le Soudan du Sud, Djibouti et le Niger, pour concevoir, mettre en œuvre et suivre les plans et stratégies de développement à moyen terme et les visions du développement à long terme. Nous sommes résolus à accentuer nos activités dans ce domaine.

L’efficacité des systèmes nationaux de planification dépend dans une grande mesure de la qualité et de la disponibilité de données statistiques, qui facilitent la détermination des priorités et le suivi des résultats obtenus. La CEA est consciente des difficultés que connaissent les États membres en ce qui concerne les statistiques et renforce actuellement ses structures et processus institutionnels pour mieux aider les pays à cet égard. Notre capacité statistique sera multipliée par dix en un an. Nos bureaux sous-régionaux joueront un rôle important en accordant une plus grande priorité à la collecte et la compilation des données crédibles dont les pays ont besoin.

Un autre aspect important est la coordination. La coordination entre les ministères des finances et les ministères ou entité responsables de la planification du développement, entre autres, devrait faciliter le rapprochement des cycles de planification avec ceux du budget, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace du plan national de développement.

Nous pouvons faire fond sur nos capacités de planification du développement en mettant au point des mécanismes d’enseignement par les pairs et de partage des expériences. Pour ce faire, la CEA a créé un réseau de spécialistes de la planification du développement, comportant une plate-forme électronique qui centralisera la documentation actuelle liée à la recherche en matière de planification du développement. La plate-forme inclura également des forums de discussion, qui permettront des échanges d’idées ou d’expériences relatives à tous les aspects de la planification.

L’histoire tumultueuse de la planification du développement en Afrique fait la place à des perspectives plus positives pour l’avenir. On observe en effet quelques exemples de réussite parmi les pays africains qui, autrefois pays à faible revenu, se sont hissés dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, comme le Botswana, le Cap-Vert, le Ghana et la Zambie. En outre, des pays africains comme l’Éthiopie, le Nigéria et l’Ouganda ont adopté des visions et des cadres de planification du développement à long terme, assortis d’objectifs de croissance et de développement social beaucoup plus ambitieux, ainsi que de stratégies et de politiques plus détaillées que celles qui composaient généralement les DSRP.

Les décideurs d’Afrique reconnaissent aussi l’importance de la planification du développement, admettent les difficultés qu’implique sa mise en œuvre et sont résolus à renforcer leurs capacités à élaborer une planification efficace. Ces engagements ont été réitérés pendant la Conférence annuelle des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA, où les décideurs ont rappelé l’importance de renforcer les capacités nationales en matière de planification du développement en Afrique. Ils ont également demandé à la CEA d’aider les États membres, les communautés économiques régionales et les organisations régionales d’importance à définir des stratégies de développement nationales, sous-régionales et régionales. Je peux vous affirmer que la CAE continuera d’appuyer les États Membres dans ce domaine si important, notamment pour ce qui est de réaliser des prévisions et de mener des études prospectives à long terme.

L’Afrique est à un moment décisif de son parcours de développement et elle pourrait devenir un nouveau pôle de croissance mondiale. Pour cela, elle doit toutefois continuer de planifier son développement, accroître la marge de manœuvre et prendre des décisions prudentes s’agissant des stratégies nécessaires en vue de la croissance économique et de la transformation structurelle. On entend souvent dire que l’absence de planification revient à planifier l’échec.

Notre expérience, passée et présente, nous dit que l’Afrique doit encore relever plusieurs défis dans le domaine de la planification du développement, mais nous savons également que s’ouvrent devant elle des possibilités de renforcement de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des stratégies nationales de développement.

Pour conclure, je vais reprendre plusieurs points importants.

La planification fonctionne et a fonctionné dans de nombreux pays. La planification a fonctionné en Europe, en Amérique latine et en Asie de l’Est. En réalité, l’expérience du Brésil, de l’Inde et de la Chine dans la réduction des inégalités et de la pauvreté et dans le lancement de solides programmes d’urbanisation livre de précieux enseignements en matière de planification stratégique et dynamique desquels nous devrions tirer profit en Afrique.

Les années de néolibéralisme et les programmes d’ajustement structurel et de stabilisation, accompagnés de leurs lourdes conséquences économiques et sociales, ont, ces dernières années, ranimé l’intérêt des cercles politiques africains pour la planification du développement. Leur intérêt a d’autant plus été éveillé que les réussites économiques sur le continent (par exemple le Botswana) et en Asie de l’Est concernent les pays qui ont gardé une forte tradition de planification économique. À cela s’ajoute le fait que la récession économique qui touche actuellement le monde a montré les limites du fondamentalisme des marchés ; l’interventionnisme s’étant généralisé dans des pays où il était le moins attendu.

La planification fonctionne si elle s’accompagne d’un plan stratégique, si elle est fondée sur des données fiables et, plus important encore, si elle est assidûment mise en œuvre. Les Coréens seront les premiers à vous dire que leurs plans n’ont pas toujours fonctionné comme prévu, mais que leur ligne de mire a toujours été la planification, quitte à modifier ce qui n’avait pas fonctionné, à faire des réajustements lorsque cela était nécessaire et, surtout, à faire tout ce qui était en leur possible pour mettre en œuvre leurs plans de développement.

Pour que la planification fonctionne, les pays d’Afrique doivent étudier les raisons des échecs passés et tirer des enseignements de l’expérience de pays qui ont réussi au sein et hors du continent. Les responsables de la planification en Afrique doivent comprendre la nature évolutive de la planification dans un contexte mondial en constante évolution qui non seulement a besoin de méthodes spécifiques selon le contexte, mais aussi de plans dynamiques qui parfois ciblent des résultats spécifiques.

Si les pays qui se sont de nouveau lancés dans la planification à plus long terme veulent rejoindre le rang des économies avancées, ils ne devront pas uniquement compter sur des politiques économiques efficaces, mais aussi sur des institutions fortes et responsables pour les soutenir et les mettre en œuvre. Ils doivent également prendre sérieusement en considération la question du financement des plans de développement, en particulier étant donné qu’en Afrique les sources de financement d’origine publique seront de plus en plus mises à contribution. Ils doivent développer des plans solides qui sont légitimes, efficaces et conformes à la vision et aux objectifs nationaux, et qui impliquent des parties prenantes clés. Un plan doit répondre aux exigences de qualité en termes de cohérence, de compatibilité, d’efficacité, ce qui veut dire qu’il doit être fondé sur des données solides et crédibles et s’appuyer sur des mécanismes clairs de mise en œuvre et de suivi, et être suffisamment flexible pour s’adapter à l’évolution de la conjoncture.

Pour cela, la CAE poursuivra et intensifiera ses activités de soutien aux efforts déployés par les États membres pour élaborer, mettre en œuvre et suivre des plans nationaux solides et propices à une transformation économique. Ainsi, nous avons consolidé l’IDEP afin de pouvoir mieux répondre au manque de capacités de nombreuses commissions, ministères et services de planification sur le continent à l’aide d’un éventail de programmes de renforcement des capacités.

L’Assemblée mondiale de la Santé officialise la coopération entre l’OMS et le Centre Sud

 

La soixante-sixième Assemblée mondiale de la Santé (AMS), qui s’est tenue à Genève du 20 au 28 mai 2013, a approuvé par consensus la Résolution A66/46 intitulée « Accord entre l’Organisation mondiale de la Santé et le Centre Sud » conformément à l’article 70 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévoyant : « L’Organisation [OMS] doit établir des relations effectives et coopérer étroitement avec telles autres organisations intergouvernementales jugées souhaitables. Tout accord officiel conclu avec ces organisations doit être approuvé à la majorité des deux tiers de l’Assemblée de la Santé ».

Cet accord constitue le cadre qui permettra au Centre Sud d’officiellement observer le travail de l’OMS et des organes qui lui sont rattachés et d’y contribuer institutionnellement en tant qu’organisation intergouvernementale ayant le statut d’observateur, au même titre que d’autres organisations intergouvernementales.

L’Accord a pour but de renforcer la coopération entre l’OMS et le Centre Sud sur toutes les questions qui se posent dans le domaine de la santé et qui sont en rapport avec les tâches et les engagements des deux organisations, y compris l’accès aux médicaments et autres technologies sanitaires.

Dans l’Accord, l’OMS et le Centre Sud réaffirment « leur engagement complémentaire à répondre aux besoins de leurs États Membres […] par tous les moyens appropriés, notamment les moyens suivants : activités de recherche, collecte et diffusion d’informations, et organisations de réunions de représentants de leurs États Membres et autres parties prenantes concernées. »

Pendant les débats qui ont eu lieu à l’AMS sur cette question, le représentant de la Chine a déclaré : « En tant qu’organisation intergouvernementale formée de pays en développement qui a du poids, le Centre Sud joue un rôle irremplaçable pour ce qui est de soutenir les travaux de l’Organisation des Nations Unies et des organisations qui lui sont reliées, d’encourager la solidarité et la coopération Sud-Sud, d’aider les pays en développement à trouver un consensus et de coordonner les actions des pays en développement en ce qui concerne de nombreuses questions, dont la santé. La China prend toujours des mesures concrètes pour soutenir les activités du Centre Sud en matière de santé. La Chine est favorable à ce que l’OMS et le Centre Sud officialisent, dans les plus brefs délais, les excellentes relations de coopération qu’elles ont tissées afin de renforcer plus encore leur coopération ».

De nombreux autres pays en développement, dont l’Équateur, la Thaïlande, le Sri Lanka, l’Inde, la Malaisie, la Bolivie et l’Irak, ainsi que le Royaume-Uni et les États-Unis ont eux-aussi appuyé la résolution permettant au Centre Sud de nouer des relations officielles avec l’OMS.

Le Secrétariat du Centre Sud est convaincu que l’officialisation des liens institutionnels entre l’OMS et le Centre Sud est un important pas en avant qui bénéficiera aux travaux menés par les deux institutions pour améliorer la santé mondiale, en particulier dans les pays en développement.


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